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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 082 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 68
Nombre de votants : 78
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Madeleine BROLESE
(pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), David CRABOS, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, François MATEOS (départ à 18h45),Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à Mme Madeleine PICHAUREAU), Geneviève GUICHEMERRE, Christine LABORDE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à M. Didier REY).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 50 : VOTE D 17 —- BUDGET ANN TES D'EUROLACO 2
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Les réalisations 2017 du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 sont les suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Cha pitres Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 6 267 276,59| 2 370 132,17
011 Charges à caractère général 1 492 143,00! 1 481 911,47|
66 Charges financières 39721,00| 39720,35| Opérations d'ordre de transfert entre 042 sections 4 695 691,59 808 780,00
Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur 043 de la section Ce 39 721,00 39 720,35 |
Chapitres ES _ Intitulé Crédits ouverts | Réalisations |
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 6 267 276,59| 2 370 132,17
70 Produits des services | 4 695 691,59 680 780,00
74 Subventions - 128 000,00! Opérations d'ordre de transfert entre 042 | tions 1 531 864,00 | 1 521 631,82
Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur 043 de la section | 39 721,00 39 720,35
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6082834,59| 1 657 225,10
16 Emprunts et dettes assimilées 135 594,00! 135 593,28 040 Opérations d'ordre de transfert entre 1 531 864.00! 1 521 631,82 sections 4 ; 001 Solde d'exécution reporté 4 415 376,59
| Chapitre [_ Intitulé | Crédits ouverts | Réalisations
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 6 082 834,59] 2 195 923,00
| 16 | Emprunts et dettes assimilées __| 1387 143,00, 1 387 143,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre 4 695 691,59 808 780,00 sections
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit M. Patrice LAURENT comme Président.
M. Jacques CASSIAU-HAURIE quitte la séance.
M. Patrice LAURENT invite le conseil à se prononcer sur le compte administratif du budget annexe de la zone d'activités d’Eurolacq 2.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités d'Eurolacq 2 pour l'exercice 2017,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
-__ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
f NL
\
Acte certifié exécutoire 5
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conform
Le Président,
‘TAU-HAURIE
- Par publication ou notification le 2603/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2603/2018