Déliberation - 5h SDEC Energie Designation des representants de lIVN a la commission consultative pour la transition energetique CCTE

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Déliberation - 5h SDEC Energie Designation des representants de lIVN a la commission consultative pour la transition energetique CCTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 5h SDEC Energie Designation des representants de lIVN a la commission consultative pour la transition energetique CCTE)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit, xNITRE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260511-D2026-5-4-5h-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 21/05/2026

Réception par le préfet : 21/05/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 44

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 9

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 1

D2026-5-4-5h

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LORIPDRIOCR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-

six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet: SDEC Energie - Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau à la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE)

Excusés

N'étant ni

» . : . _. représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'ayant

L5211-6) CGCT) ant. pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER M. Sylvain DELANGE X

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY x

M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD | x ] Ï |

PERIGNY

ë M. Jérémy MORU | x | | Ï

È PONTECOULANT |

5 Mme Gislaine MARIE | x | | |

ë SAINT-DENIS-DE-MERE

ÿ Mme Vanessa LARCHER___| _X | | |

È Page 1 sur 4D2026-5-4-5h

Excusés

N'étant ni

« ; 2 . Le représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

{en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du ,

L5211-6) CGCT) mayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET | _Xx | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [x | | | |

CAMPAGNOLLES

|Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER Lx | | | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe ENGUEHARD x

Mme Noémie ESNOULT X

M. Olivier JEANNEAU X

M. Sylvain LEROYER X

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET [x | | | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | _X | | Ï |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE

Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. James LOUVET X

Mme Cécile RAULD X

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU x

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU X

M. Romain LE MOAL X

M. Patrice LEPAINTEUR x

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD X

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN x

Mme Marie-Ange CORDIER x

M. Eddy COUTARD X

Mme Nicole DESMOTTES X

Mme Roselyne x

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX X

M. Corentin GOETHALS X

Mme Marie-Line GUEDJ X

RTE RUE - Page 2 sur 4D2026-5-4-5h

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) | *A donné pouvoir à : ru h

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller farticie L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant: pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN x

M. Michel LELARGE X

Mme Hélène LEPRINCE x

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN

M. Pascal MARTIN x

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT X M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 44 0 9 1 1 Nombre de Membres en 55 exercice

Nombre de conseillers m4 présents

Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 53 pouvoirs)

ë RE PE Types Page 3 sur 4D2026-5-4-5h

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le Comité Syndical du SDEC Energie, par délibération en date du 15 décembre 2015, a créé la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE), constituée à nombre égal de représentants du SDEC Energie et de représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La Loi prévoit que cette commission soit animée par le Syndicat d'Energie du département. Le rôle de cette commission est de coordonner les différentes actions de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données pour une mise en œuvre optimisée de la politique énergétique locale.

Par mail en date du 20 février 2026, le SDEC Energie a informé l'Intercom de la Vire au Noireau de sa représentation par deux délégués appelés à siéger au sein de cette instance.

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de l’'Intercom de la Vire au Noireau de procéder à la désignation de deux représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein de la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE) du SDEC.

Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Font acte de candidatures les élus suivants :

- Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

- M. Patrice LEPAINTEUR

Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés ci- dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

PS

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance ETES Présidente de l'Intercom de la-Vire au SEE Noireau /

/ S WTERTOM \S \ DST

CS (Df delavre |E Z — | au Œ| d \E\ Noireau /æ)/

/ NX ee Sd /

\

Acte administrafif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : ? 1 û 5 26

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