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Déliberation - DELIB 2023 050 Designation des representants de la commune au SDEC Energie CL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 050 Designation des representants de la commune au SDEC Energie CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SDEC ENERGIE
DELIBERATION N° DELIB/2023/050
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/050 - Désignation des représentants de la commune au SDEC Energie Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 15/06/2023
Qualité : MAIRE Par délibération n°2022-109 du 16 novembre 2022, la ville a adhéré au SDEC ÉNERGIE avec effet au 1 er avril 2023.
Cette adhésion a été validée par le comité syndical du SDEC ainsi que par ses communes membres et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 31 mars 2023.
Cette adhésion étant désormais effective, et conformément aux statuts du SDEC ENEGIE, la ville doit se faire représenter par deux délégués titulaires qui siègeront à la Commission locale de l’énergie (CLE) des communes de la CU membres du SDEC ENERGIE.
La désignation des délégués a lieu, en application de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, au scrutin secret à la majorité absolue aux premier et second tours. En cas de troisième tour, l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Un délai de 5 minutes est laissé pour le dépôt des candidatures.
Il est précisé qu’en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir (…) dans les organismes extérieurs (…), les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Ainsi, par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL-BCLI-23-003 autorisant le SDEC ENEGIE à modifier ses statuts, Vu la délibération n°2022-109 du 16 novembre 2022 approuvant l’adhésion et le transfert de la compétence éclairage public au SDEC ÉNERGIE,
Considérant la/les candidatures pour pouvoir aux deux sièges,
Considérant les résultats du scrutin,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE DESIGNER, conformément aux résultats du scrutin, les deux représentants de la commune au sein de la commission locale de l’énergie (CLE) des communes de la CU membres du SDEC ENERGIE : M. Serge RICCI
M. Mickaël MARIE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/050 - Désignation des représentants de la commune au SDEC Energie Page 2 / 2