Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 022 2024 DEMANDE DE SUBVENTION VIDEOPROTECTION REG
Déliberation - 020 2024 DEMANDE DE SUBVENTION VIDEOPROTECTION FIP
Déliberation - 03 extension videoprotection demande aides financi
Déliberation - 99 DE 2. DEMANDE DE SUBVENTION FIPD EXTENSION DU S
Déliberation - 16.12.0664 renovation extension dispositif videopr
Déliberation - 2025 11 demande subvt fipd extension du systeme vi
Déliberation - 2023 06 demande subvention FIPD extension videopro
Déliberation - DELIBERATION 2025 15 Demande subvention FIPD proje
Déliberation - 4. Finances Demande subvention Etat au titre FIPD
Déliberation - 056 2026 Extension du systeme de videoprotection
Déliberation - 021 2024 Demande de Subvention Videoprotection Fipd 2024 EXTENSION DISPOSITIF
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2024 Demande de Subvention Videoprotection Fipd 2024 EXTENSION DISPOSITIF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0212024-DE
Reçu le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 z
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REFERIAER INDES SR
Séance du 4 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures frente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'esf réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI]
Absents excusés : Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON,
Hugues JEANTET
Pouvoirs : 4 Béatrice BOULANGE à Nadine MAZZA
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Fabienne TOURAINE
Hugues JEANTET à Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 27 février 2024
Date d'affichage de la convocation : 27 février 2024
Délibération n° 11
Délibération n° 021/2024 - Demande de subvention auprès de l'État au titre du FIPD
2024 pour l'extension du dispositif de vidéoprotection
Face à la multiplication des actes de vandalisme et de petite délinquance sur son territoire, le conseil municipal a adopté, par délibération n° 2019/041 du 18 mai 2019, le principe de la mise
en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection.
Sollicitée par la municipalité, la cellule de prévention technique de la malveillance de la
gendarmerie a établi un diagnostic de vidéoprotection.
À l'appui des recommandations issues de cette analyse, Un système de vidéoprotection,
comprenant une caméra intérieure et dix-huit caméras extérieures visionnant la voie publique, a été déployé suite à l'autorisation préfectorale n° dspc-bpa-v-270120-22 délivrée le 27 janvier
2020. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0212024-DE
Reçu le 06/03/2024
Opérationnel depuis mars 2021, le dispositif de vidéoprotection est un outil indispensable au
service de la politique locale de prévention de la délinquance.
Afin de renforcer son efficience, il apparaît opportun de faire évoluer le dispositif au regard
des besoins et d'étendre son périmètre sur d'autres secteurs du centre bourg.
En concertation avec les référents sûreté du groupement de gendarmerie du Rhône et avec
l'assistance du bureau d'études spécialisé avec lequel elle a initié le déploiement de la vidéoprotection, la commune a ciblé trois zones où l'évolution de la délinquance nécessite l'installation de cinq nouvelles caméras :
— Place de l'Artisanat : deux caméras ;
—- Place Jean Jasserand : une caméra ;
— Salle des fêtes : deux caméras.
Le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 47 741,78 € HT.
Cette opération étant éligible au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
(FIPD) — Exercice 2024 - mis en place par l'État, d'une part, et au dispositif « sécuriser ma
commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés » de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, d'autre part, il est proposé au conseil municipal de solliciter des aides financières
à ce titre pour sa réalisation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Dépenses en € HT Financement en €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 23 870,89
Travaux d'extension du dispositif de vidéoprotection 47 741,78 | État — FIPD 2024 14 322,53
Commune f{autofinancement] 9 548,36
TOTAL 47 741,78 TOTAL 47 741,78
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU la délibération du conseil municipal n° 2019/041 du 18 mai 2019, portant adoption du
principe de mise en œuvre d'une installation de vidéoprotection sur le territoire communal,
VU l'arrêté préfectoral n° dspc-bpa-v-270120-22 du 27 janvier 2020, portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection,
VU la délibération du conseil municipal n°025/2023 du 30 mars 2023, portant révision de
l'AP/CP relative au déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune,
VU le cahier des charges départemental de l'appel à projets 2024 du fonds interministériel pour
la prévention de la délinquance,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer la protection des administrés et des biens publics,
CONSIDÉRANT que l'extension du dispositif de vidéoprotection est une mesure adaptée au
regard des risques identifiés dans la lutte contre la délinquance,
Après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0212024-DE
Reçu le 06/03/2024
ADOPTE l'opération relative à l'extension du dispositif de vidéoprotection sur son territoire.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter Une aide financière, à hauteur de
30 % du montant éligible HT, auprès de l'Etat, au titre du fondés interministériel pour la prévention
de la délinquance (FIPD) — Exercice 2024, pour cette opération et de signer tous documents
afférents nécessaires à sa réalisation.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne