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Déliberation - delib ac 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib ac 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Département
de
la GIRONDE
Arrondif
Pubrié le ID
: 033-213301260-20240408-2024_019B-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
avril
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
08
avril
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
02
avril
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la |
En
exercice
: 14
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: 10
Exprimés
:
14
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
A.
GUILLOT,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
F. |
Pour
: 14
MATHE
Contre
: 0
Abstention
: O0 OBJET
:
Attribution
de
compensation
2024
Absents
excusés:
A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
MATHE),
E.
POUIT
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
F.
RIVIER
(pouvoir
à A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance
: À.
GRIMARD
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
de
la
CLECT,
réunie
le
2
février
dernier,
approuvé
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2024
approuvant
le montant
des
attributions
de
compensation ;
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
de
compensation
initiale
s’élevait
à +
12
722€
pour
Civrac
de
Blaye ;
CONSIDÉRANT
l’ensemble
des
compétences
transférées
et
des
services
rendus
depuis
par
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
à
la
commune
de
Civrac
de
Blaye
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
s'élève
à —
143
352,95€,
soit
mensuellement
— 11
954,41€ ;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité,
de
valider
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
et
donc
le versement
au
profit
de
la
CCLNG
de
143
352,95€.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 08
avril
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 08
avril
2024,
Le
Maire, Florian
DUMAS
©
RAR
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.