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Déliberation - delib 2024 021 annexe convention satese
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 021 annexe convention satese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Pubiié le
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
ID
: 033-213301260-20240408-2024_021-DE
Délibération
n°2024-021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
avril
2024
Le
08
avril
2024
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
02
avril
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
F.
MATHE
Absents
excusés
: À.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
MATHE),
E.
POUIT
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
F.
RIVIER
(pouvoir
à A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance
: À.
GRIMARD
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 09
Exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0 OBJET
:
Annexe
à
la convention
SATESE
VU
la délibération
n°2019-017
du
29
mars
2019
acceptant
la convention
proposée
par
le Département
relative
à
la SATESE
pour
la
période
courant
jusqu’à
2024,
CONSIDÉRANT
les
missions
proposées
par
le
Département
par
le
biais
de
cette
convention
relatives
à
l'assainissement
collectif,
CONSIDÉRANT
l'annexe
n°1A
2024,
transmis
par
le
Département
fixant
la
participation
annuelle
relative
à cette
convention,
à 0,50€
par
habitant,
soit
431,50€
pour
l’année
2024,
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité,
l’annexe
1A
2024
et
la
participation
2024
d’un
montant
de
431,50€.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 08
avril
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 08
avril
2024
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
L
ñ
CT
EL
EN
[SL
ES
Die
À
FL n ér] 208
e
el
F BAS
VS EE
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.