Déliberation - 24072020 3

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Acte - 2026 05 12 5 19770886476a034cc546a0e

Déliberation - 03042017an3

Déliberation - 29042014 3

Déliberation - 24072020 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing. Lien du pdf (Déliberation - 24072020 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2020

Conseil Municipal du 24/07/2020

Ville de

MAINGObligations légales du DOB

1) Le débat d’orientation budgétaire constitue la phase préalable

au vote du budget primitif

2) Il est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants .

3) Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

 D’avoir connaissance des grandes orientations budgétaires de l’exercice et des

engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

 De pouvoir discuter de ces grandes orientations,

 D’être informée sur la situation financière de la collectivité.

4) Une délibération prend acte de la tenue du débat.

Ville de

MAINGSOMMAIRE  LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

I- Les recettes

II- Les dépenses de fonctionnement

III- Les dépenses d’investissement

IV- Une dette maîtrisée

 LE CONTEXTE GENERAL 2020

I- Le contexte macro-économique

II- La loi de finance

III- Le contexte local

 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

I- La stratégie financière générale

II- La stratégie financière face à la crise COVID

III- L’impact financier de la COVID sur les recettes

IV- La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un budget fortement impacté par la crise COVID

V- Les investissements 2020 et récurrentsSITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

Ville de

MAING|___ Dépenses | | Recettes | | Recettes | | Dépenses |

Emprunts,

Charges de impôts locaux,

personnel, services dotations de l'Etat

à la population... DR CONS " Subventions: Etat, mutation, produit Région, département. Construction

jeux du Casino, d'équipements

crèches, école de culturels, sportifs.

Intérêts des musique. Recettes propres: Entretien de la emprunts ns ” voirie.

Autotn2secement

EE

1.650.000€SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

I- Les recettes

1.650.000€

 Les recettes d'une commune sont réparties :

 en produits de fonctionnement qui permettent d'assurer le

fonctionnement courant des services communaux:

 impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation

de cantines, de salles des fêtes, etc.

 en ressources d'investissement qui constituent les recettes

qui visent à financer les investissements réalisés par la

commune et, d'autre part, à rembourser le capital des

emprunts qu'elle a contractés.

 (emprunts, subventions, etc.)3 OO0k

2 750k

2 500k

Montant

(€)

2 250k

1500

2018

e Produits de fonctionnement: 2 807 650 €

ee _ÿ 1250 TS

œ a

2

500

O SH LE À LE LE SL LE LÉ EH LE A LE LE À SP SP 8 PS PS SP D D PS P PS PP

Ÿ LE S D © S SA Ÿ LE S sa —- Produits de fonctionnement / habitant + Moyenne nationale Sd 7 À À Ÿ % 4 dd dy v% 4 . s .

+ Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants

—- Produits de fonctionnement

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

I.1- Les produits de fonctionnements

1.650.000€SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

I.1- Les produits de fonctionnements

PRODUITS DE GESTION

COURANTE

4%

ATTENUATION DE CHARGES

3%

IMPOTS ET TAXES

56%

DOTATIONS, SUBVENTIONS &

PARTICIPATIONS

28%

AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE

1%

PRODUITS FINANCIERS

0%

PRODUITS EXCEPTIONNELS

0%

TRAVAUX EN REGIE

2%

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE

6%

3.169.167 €SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

I.1- Les produits de fonctionnements – les taxes

1.650.000€

En milliers

d'Euros

Euros par

habitant

Moyenne

de la

strate

Données 2018 En milliers d'Euros Euros par habitant

Moyenne

de la

strate

Taxe Taux voté

700 171 197 Taxe d'habitation (y compris THLV) 23,00%

415 101 230 Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,71%

70 17 13 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 86,41%

1185 total

14,29%

18,89%

49,42%

Les taux et les produits de la fiscalité directe locale

Produits des impôts locaux Taux moyen de la strate600

O

[æ)

[æ)

O

Ÿ

(NX

(S)

SIUD}UON

24

>

>

O

O

O

[æ)

O

O

LO

[æ)

LO

(9)

SJUDJUOW

Ok

—+- Moyenne nationale —+- Ressources d'investissement / habitant

= Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants —- Ressources d'investissement

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

I.2- Les ressources d’investissement

1.650.000€SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

I.2- Les ressources d’investissement

1.650.000€

DOTATIONS ET

FONDS DIVERS (dont

FCTVA)

15%

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT

CAPITALISE

27%

SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT

33%

EMPRUNT BANCAIRE

18%

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS

7%

553.040 €3 O00k 2018

e Charges de fonctionnement: 2767 830 €

2 750k

N O1[e)O FN

Montants

(€)

ND ù 2

2 000k

1750k

—æ- Charges de fonctionnement

NT

Charges de fonctionnement par habitant de Maing

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)

1200

1000

TS

©

È © 800 pur)

C

O

Z

600

400

© DS EL À LÉ LE À LE PE DS HG LE A LE EE À SP 7 PS SP GS GS D À PS PP PP À

æ- Maing —+- Moyennenationale -# Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants

TT

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

II- Les dépenses de fonctionnementSITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

II- Les dépenses de fonctionnement

CHARGES A CARACTERE

GENERAL

31%

CHARGES DE PERSONNEL

53%

AUTRES CHARGES DE

GEST. COURANTE

9%

CHARGES FINANCIERES

1%

CHARGES

EXCEPTIONNELLES

0%

DOTATIONS AUX

AMORTISSEM. & PROV.

1%

IMPOTS ET TAXES

0%

VIREMENT A LA SECTION

INVESTISSEMENT

5%

2.929.691 €SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

II- Les dépenses de fonctionnement – masse salariale

Apprenti

1%

personnel

CLSH

3%

CAE / P.E.C.

5%

Elus

8%

Emploi

d'avenir

3%

indemnitaire

0%

Enseignant

0%

Non Titulaire

7%

Titulaire

CNRACL

68%

Titulaire

IRCANTEC

5%

% de masse salariale Apprenti 2

personnel CLSH

72

CAE / P.E.C.

16 Elus

11 Emploi d'avenir

3

indemnitaire

1%

Enseignant

2

Non Titulaire

28

Titulaire

CNRACL

30

Titulaire

IRCANTEC

5

Effectifs

Année 2019

1.650.000€ 170 personnes*

* personnes qui ont eu une fiche de paie dans l’année,

effectif mairie fixe : 36,5 ETPEmplois d'investissement de Maing

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)

2 000k

1500k

TS

©

È ©g 1000k Pur)

C

O

Z

5OOk

Ok

Oo S dE © L © À EE © © A O O7 O7 D QD D QD OST NO SES SSL SE D À

—<- Emplois d'investissement

Emplois d'investissement par habitant de Maing

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)

600

73 400

a g

C

O +

Ô S 200

0

D SH SE DS LL AS PL PE PUS NE SP LE LE À LE SP PSE SP PP D À DD D PS D P

<- Maing —+- Moyenne nationale -# Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

III- Les dépenses d’investissementSITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

III- Les dépenses d’investissement

DEFICIT

D'INVESTISSEMENT

2018

41%

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

(dont travaux en

régie)

9%

EMPRUNTS ET

DETTES ASSIMILEES

12%

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

1%

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

25%

IMMOBILISATIONS EN

COURS

12%

614.281 €Produits et charges de fonctionnement de Maing

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)

4M

| ï T l | | | | | | | | | | OM | | | | | | |

S.S S

Montants

(€)

N

CO)

Z

Z

Z

OS A LE À S SL LE D Lo LL À

PS PP LS SP SP DV Ÿ

D Produits de fonctionnement M Charges de fonctionnement

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

1.650.000€Ressources et emplois d'investissement de Maing

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)

2 000k

1500k oo oo oo oo oo

TS

E

9

C 1000k LL —

C

O

>

500k | : | h | EL

. : (1: [ll O S D DE © LE À LE D D SL D D LL © À © S EPL LÉ LÉ LS LE SK K SE ASE SN PSS

D Ressources d'investissement DM Emplois d'investissement

TT

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

1.650.000€SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

IV- Une dette maîtrisée

 L'endettement s'évalue en fonction de deux

critères :

 l'encours de la dette, qui représente la somme que la

commune doit aux banques,

 l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des

intérêts d'emprunts et du montant de remboursement

du capital au cours de l'année.1500k

1000k

(9)

SJUDIUON

5OOKk

Ok

æ- Ressources d'investissement

|

DONNE D

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

IV- Une dette maîtrisée – liste des emprunts

N° début fin Montant

emprunté

Intérêts

d’emprunt

Annuité

d’emprunt

Organisme

prêteur

motif

1 12/2000 10/2034 32.777 € 17.071 € 1.567 € Caisse des Dépôts

Réhabilitation logt social

2 09/2006 08/2026 350.000 € 162.802 € 25.640 € Caisse d’Epargne

Réhabilitation groupe

scolaire

3 10/2013 09/2028 620.000 € 169.244 € 53.726 € Caisse d’Epargne

voirie

4 06/2017 05/2032 240.000 € 25.372 € 17.675 € Caisse d’Epargne

Travaux rue des violettes

et chaussée de liaison

5 10/2019 09/2031 100.000 € 4.926 € 8.890 € Crédit Agricole Rénovation église et bâtiments communauxSITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

IV- Une dette maîtrisée

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034

Evolution de l'encours de la detteDette par habitant de Maing On n

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie) n Che..m

1250 Das r

1000

Due Ti. 750 C

8 S 500

Z

250

S 4 E E À EL LS SX LE LÉ LE À LE SSL PSE US SE PS SPP °°

+- Maing —<+- Moyennenationdle -# Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants

TT

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

IV- Une dette maîtriséeSITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

IV- Une dette maîtrisée

- €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034

Evolution des remboursements

Capital IntérêtsCONTEXTE GENERAL 2020

Ville de

MAINGCONTEXTE GENERAL 2020

I- Le contexte macro-économique

 Une crise économique qui va faire suite à la crise

sanitaire

 La prévision de croissance est révisée à la baisse

-11% pour 2020.

 Le déficit public atteint un niveau sans précédent

(250,4 milliards d'euros). Il représente 11,4% du

PIBCONTEXTE GENERAL 2020

II- La loi de finance

 Un soutien renforcé aux secteurs les plus touchés

par la crise (+85 milliards)

 Près de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités

locales

 750 millions pour compenser les pertes de recettes

fiscales et domaniales

 la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est

augmentée d'un milliard (doper la transition écologique)

 Des aides pour les plus précaires mais limitéests du coronavirus sur les entreprises

et leur chiffre d'affaires par secteurs d'activité

dans les Hauts-de-France +

Au 9 mars é—- ne La Au 13 mai

| , “ | par rapport par rapport à janvier 2828 afan janvier PR S0 à janvier 2828

Hôtellerie - restauration Es

Commerce de détail

Services aux particuliers ns 55%

Transport logistique ETES EEUSS

Services aux entreprises PTE ET CN ETES

Commerce interentreprise

Industrie

Construction _-5% | -31% | -45%

Baisse moyenne du chiffre d'affaires

ù nn... D...

& 7 -14% -44% -51%

D

CONTEXTE GENERAL 2020

III- Le contexte localDe nombreux secteurs à l'arrêt

5 F 09 4 secteurs ont davantage

arrêté leur activité des entreprises ont

totalement ou partiellement

arrêté leur activité Hôtels. cafés. restaurants : 97 %

Pas d'arrêt

18 %

Services aux particuliers : 91%

BTP : 98 %

Arrêt partiel

37 % -

X Arrêt total Commerce de détail : 88 %

— 45 %

Quelles seront les adaptations ?

—

dans l'hôtellerie une partie de leur salariés

et la restauration en chômage partiel

30 % he Go 0 ! des dirigeants vont adapter les horaires de travail

et 19 % en moyenne Note pourcentages calculés sur la base du nombre d'entreprises de leurs salariés

dans tous les secteurs d'activités mtottilenent cncmabes per Ducinie és

Zoom sur les licenciements 7 Q 0 A des dirigeants vont maintenir

Source : CCI de Région Hauts-de-France. 13 mai 2820 Mtographie MMS y LEFERVRE Dé

CONTEXTE GENERAL 2020

III- Le contexte localLES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Ville de

MAINGORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

II- La stratégie financière générale

 Améliorer notre capacité d’autofinancement

 Réduction des charges

 Optimisation des recettes (recherche de subventions)

 mise en place d’un contrôle de gestion

 Planification pluriannuelle de dépenses récurrentes

 Améliorer notre trésorerie et notre fond de

roulementORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

II- La stratégie financière face à la crise COVID

 Budget prudent car budget en situation de crise

 Faire face à l’imprévu

 Ligne imprévu au maximum

 Seconde vague ? Gestion de clusters ? …

 Quelles seront nos obligations par rapport aux écoles, à la cantine en

terme d’aménagement, d’encadrement

 Soutiens locaux (entreprises, commerces, population, associations)

 Lignes COVID pour cibler des budgets mobilisables de suite en

fonctionnement et en investissement

 Soutien à la relance de l’activité avec programmation

de travauxORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

III- L’impact financier de la COVID sur les recettes

 Les recettes régulières de fonctionnement seront

en recul cette année de 3% (-96.000€)

 même si au final les recettes totales de

fonctionnement sont en hausse de 1% dû à un

excédent de fonctionnement reporté 2019 de

356.613€ contre 199.388€ de 2018 vers 2019ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

III- L’impact financier de la COVID sur les recettes

 Stabilité des dotations d’Etat (plan de relance de l’économie)

avec boni de 50.000€ pour le remboursement des contrats

d’apprentissage

 Stabilité pour les impôts et taxes (pas de hausse d’impôts

locaux, compensation de la Taxe d’habitation)

 Baisse de compensation de la taxe professionnelle (-34.000€)

 Baisse des atténuations de charge contrats aidés (-22.000€)

 -70% des produits de gestion courante (-85.000€)

 Moins de participation des familles (ALSH, cantine, garderie,…)

 -40% sur les locations de salle (-6.000€)ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

IV- La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un

budget fortement impacté par la crise COVID

 Les dépenses de fonctionnement impactées par la

COVID

 Charges à caractère général (-8%)

 Alimentation (cantine, lait et fruits pour les écoles, ALSH,…) :

-35.000€

 Animation, cérémonie, transports, actions culturelles,… (-20.000€)

 30.000€ de dépenses ciblées COVID (achats de produits

d’entretien, petit matériel d’équipement,…)

 190.000€ de dépenses imprévues pouvant être mobilisées

sur la COVID (maximum de la ligne, +68%)ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

IV- La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un

budget fortement impacté par la crise COVID

 Les charges de personnel en hausse de 1,7% (+26K€)

 Peu d’impacts COVID car rémunérations maintenues

 Sauf personnel ALSH mais faible impact car effectif renforcé

 Recherche d’économies …

 Réorganisation des services techniques => suppression d’un poste

d’encadrant (moins de personnel, aide administrative au responsable par mobilisation d’un temps d’agent administratif existant) : -45.000€

 …. Mais économies absorbées par le GVT, les montées

d’échelon et l’augmentation des charges sociales (URSSAF,

ASSEDIC)

 Effort sur la formation (+5.000€)ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

IV- La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un

budget fortement impacté par la crise COVID

 Accent mis sur les entretiens/maintenance

(+40.000€)

 Entretien voiries et réseau incendie : +20.000€

 Entretien de bâtiments : +12.000€

 Travaux en régie : 35.780€

 Achat d’équipements

 Vidéoprojecteur pour la salle du Conseil

 Clés électroniques pour signature sécurisée pour les 1er et

2ème adjoints (2.000€)ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

IV- La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un

budget fortement impacté par la crise COVID

 Associations : Effort général demandé (-7% en général)

 Tenir compte de l’impact COVID

 Charges fixes/variables

 Annulation de festivités (moins de recettes mais moins de charges,

dépenses engagées)

 Charges de personnel

 Budget des écoles: sanctuarisé

 crédit/bail : +1.700€

 Location nouveau photocopieur pour mairie, ancien mis en maternelle

 Location Serveurs et baies de stockage data center de la CAVMORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

V- Les investissements 2020 et récurrents

 Un budget investissement 2020 à 644.096€ (+5% par

rapport à 2019)

 Dont 310.248€ de report 2019

 Un budget imprévu d’un peu plus de 75.000€ pour faire

face à des dépenses en lien avec la COVID

 Mise en place d’un programme récurrent d’investissement :

 Rénovation/création de trottoirs et voiries

 Rénovation salles de classe/bâtiments communaux

 Éclairage public (passage aux LED)Informatique/

Matériel divers

32.607€

Travaux

de voirie

41.250€

Travaux

en régie

35.780€

Travaux de

bâtiments

295.575€

Rideaux salle du conseil 1.000€

Menuiseries école maternelle 19.232€

Travaux de l’église ® 240.600€

Toiture des ateliers municipaux 17.112€

Toiture hall Aragon 17.631€

Création de trottoirs 30.000€

Eclairage public LED 11.250€

Remise aux normes

électriques

20.000€

Travaux mairie 5.780€

Travaux école maternelle 6.000€

Actions au programme

- boîtes à lire

- hôtel aux insectes

- Potager partagé

4.000€

Armoire coffre RGPD 3.500€

Installation fibre mairie/Aragon 18.000€

Vidéoprotection ® 8.607€

Logiciels informatiques 4.600€

Réseau ERDF rue Vanderbecq 6.000€

cinémomètre 5.400€

Dépenses

imprévues

75.142€

Rembourst

d’emprunt

89.200€

Résultat

reporté 2019

61.041,61€

50% CAVM