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Arrêté - pm 2026 08 demenagement 24 boulevard des plants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 08 demenagement 24 boulevard des plants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-08
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
pour
un
déménagement
Boulevard
des
Plants
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L 2212.1
—
L 2212.2,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
30/03/2026
par
la
société
Déménagements
Delaquis
Contini,
afin
d'effectuer
le
déménagement
de
Mme
CHABRELIE
Anna
et
Mr
MINKE
Steven
au
n°24
Boulevard
des
Plants
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il convient
d'autoriser
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
et
de
prendre
des
mesures
de
réservation
de
stationnement
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
emménagement.
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
12
mètres
linéaires
sur
2,60
mètres
de
largeur
correspondant
à une
occupation
de
31,2m°.
-Le
mardi
21
avril
2026
de
08h00
à
18h00
Article
2:
L’occupation
du
domaine
public
sera
autorisée
pour
un
camion
sur
12
mètres
linéaires
entre
le n°27
et le n°27
bis
boulevard
des
Plants.
Article
3:
La
circulation
sera
obligatoirement
maintenue.
Article
4:
Les
services
techniques
de
la
commune
mettront
en
place
une
signalisation
et
des
barrières
afin
d'assurer
la
réservation
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
12
mètres
linéaires
entre
le
n°27
et
le
n°27
Bis
boulevard
des
Plants. Article
5:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
du
balisage
et
de
la
signalisation
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celui-ci.
Article
6
:
Conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
la
pétitionnaire,
la
société
Déménagements
DELAQUIS
CONTINI
sis
n°17
rue
Ferdinand
de
Lesseps,
ZI
Briffaut
26000 VALENCE,
est
redevable
de
la
somme
de
93.60
euros
correspondant
à
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
31.2
m’
soit
(12m
x 2,60).
Cette
somme
sera
recouverte
par
le Trésor
Public
à réception
du
titre
correspondant
à
la prestation.
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-
le-Roi,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
La
Pétitionnaire,
la société
Déménagements
DELAQUIS
CONTINI,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
31
mars
2026
Le
Maire
° Mis
en
ligne
le
1.412026
!
° Document
rendu
exécutoire le &4../.C4..12026
Jean-Philippe
ANTOINE
Certifié
par
le Maire