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Procès Verbal - PV 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Sont présents :
BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PETIT (QUÉAU) Karen, PLAUD Mathieu, TRESSEL Angélique.
Absente Excusée :
CHAUDET (CHEVREUX) Alexandra
Corentin BOUGRO est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.
Délibérations
DCM49 Convention de contrôle et d’entretien des bornes d’incendie avec Véolia DCM50 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
DCM51 Bail de location de la Carrière du Rocher
Informations au conseil
1. Extension du périmètre de Natura 2000
2. Atelier mémoire
3. Bilan de la collecte au profit de la Banque Alimentaire
4. Divers
La séance débute par la présentation de Madame Delphine Derrien, Coordinatrice projet MédicoBus du CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Pays de Redon. Ce projet est né d’une sollicitation de l’Agence Régionale de Santé suite à des directives gouvernementales afin de trouver des solutions aux déserts médicaux. Les consultations proposées seront : de la médecine générale, certaines spécialités, des soins dentaires. La mise en activité est prévue en février 2026 en commençant par les consultations et les soins dentaires.
Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2025
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de basculer l’information « Bail de location de la Carrière du Rocher » en point de délibération. L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
DCM49 Convention de contrôle et d’entretien des bornes d’incendie avec Véolia Eau
La collectivité dispose, conformément aux dispositions de l’article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué notamment de bornes d’incendie alimentées par le réseau d’eau potable. Celles-ci font partie du patrimoine communal.
Dans le cadre de la sécurité incendie sur la Commune, il est obligatoire de procéder à l’entretien préventif des poteaux et bouches d’incendie.
Conseil Municipal de Théhillac
Procès-Verbal
Séance du 11 Décembre 2025 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention relative au contrôle et à l’entretien des hydrants (bornes d’incendie) présents sur la commune, proposée par Véolia Eau, prestataire du service d’alimentation en eau potable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la convention avec Véolia Eau,
- Accepte le versement d’une redevance de 58,00€ HT par hydrant contrôlé et par an, - Autorise le Maire à signer la convention.
DCM50 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
Il est proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal 2026.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors « remboursement des emprunts ») est de 33 800,00€. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 8 450,00€ soit 25% de 33 800,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement :
Chapitre BP 2025 Autorisation
21 : Immobilisations corporelles 4 900,00€ 1 225,00€ 23 : Immobilisations en cours 28 900,00€ 7 225,00€ Total 33 800,00€ 8 450,00€
DCM51 Bail de location de la Carrière du Rocher
L’entreprise LEMEE LTP exploitait, depuis 2005, la carrière de Théhillac au lieu-dit la Butte de Quincarré, cadastrée ZI n°35, par le biais d’un bail de location. L’autorisation d’exploiter avait été délivrée par la Préfecture du Morbihan pour une durée de 15 ans. La carrière est à présent fermée pour extraction.
L’entreprise a obtenu l’accord de la Préfecture du Morbihan, par arrêté préfectoral du 28 novembre 2023, pour stocker des matériaux inertes (terre, remblais …) au lieu-dit la Butte de Quincarré, ancienne carrière du Rocher.
Le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre la location de l’ancienne carrière du Rocher à l’entreprise LEMEE LTP pour le stockage de matériaux inertes, à compter du 1er décembre 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de louer le site pour le stockage de matériaux inertes à l’entreprise LEMEE LTP, pendant une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,
- détermine le montant du loyer à 3 167,18€, pour l’année 2024 révisable tous les ans selon l’indice de la construction,
- autorise le Maire à signer le bail de location. Informations au Conseil Municipal
1- Extension du périmètre de Natura 2000
Le périmètre Natura 2000 intègre des sites désignés pour préserver un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité. Dans le cadre de son extension sur certains secteurs de la commune de Théhillac, une réunion est programmée le 6 janvier 2026 en mairie avec Madame Anne Le Normand de Eaux et Vilaine, les propriétaires des terrains concernés et les exploitants des terrains.
2- Ateliers mémoire pour les plus de 60 ans
La commune, en partenariat avec le CLIC de Redon et l’Association Brain Up vous invitent à assister le lundi 19 janvier 2026 à 14h30 à la salle des Mitaüs à une conférence sur le thème « Ma mémoire, pourquoi et comment la stimuler ».
A l’issue de cette conférence il sera possible de s’inscrire pour participer aux ateliers débutant le 2 février 2026 à 14h30. Ces ateliers sont gratuits et financés grâce au soutien de Pour Bien Vieillir Bretagne 56.
3- Bilan de la collecte au profit de la Banque Alimentaire
Françoise Joguet, Adjointe au Maire, présente le bilan de la collecte des denrées alimentaires réalisée par les bénévoles les 28 et 29 novembre 2025. Cette collecte a permis de récolter 4 075 kg de denrées (dont 567 kg au Netto de Nivillac où étaient les bénévoles de Saint- Dolay/Théhillac).
Divers
Octobre Rose
Lors des manifestations sur Redon 31 400,00 euros ont été collectés.
Vœux
Les vœux du Président de Redon Agglomération se dérouleront le mardi 13 janvier 2026 au Carré 9 à Redon à 18h00.
Toutes les Théhillacoises et Théhillacois sont cordialement invités aux vœux de la municipalité le dimanche 4 janvier 2026 à 11h00 à la salle des Mitaüs.
Le Conseil Municipal souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux Théhillacoises et Théhillacois.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 15 janvier 2026 à 19h30.