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Procès Verbal - PV 25 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Sont présents :
CHEVREUX Alexandra, BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, LEMÉE Christian, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PLAUD Mathieu, QUÉAU Karen.
Pouvoirs :
Angélique TRESSEL donne pouvoir à Karen QUÉAU
Françoise JOGUET donne pouvoir à Christian LEMÉE
Jean-Claude MAILLARD est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.
Délibérations
DCM17 Désignation d’un délégué à la Commission de Redon Agglomération « Activités aquatiques, nautiques et portuaires, Sports de plein air et pleine nature »
DCM18 Déclassement d’une partie d’un chemin rural
DCM19 Convention de moyens d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du Morbihan
DCM20 Proposition de bail pour le bar/restaurant
DCM21 Subventions 2025 aux associations
Informations au conseil
1. Guerre 39/45 : Poche de Saint-Nazaire
2. Téléphonie avec Redon Agglomération
3. Entretien des vestiaires foot et salle de sports
4. Location de la salle de la cantine
5. Divers
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2025
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
DCM17 Désignation d’un délégué à la commission de Redon Agglomération « activités aquatiques, nautiques et portuaires, sports de plein air et pleine nature »
Monsieur Thierry PELLETIER participait à la Commission « Activités aquatiques, nautiques et portuaires, Sports de plein air et pleine nature » de Redon AGGLOMERATION. Dans l’obligation de désigner un remplaçant, le Maire sollicite une candidature pour participer à cette commission. Monsieur Mikaël MUROS LE ROUZIC présente sa candidature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Mikaël MUROS LE ROUZIC délégué à la Commission « Activités aquatiques, nautiques et portuaires, Sports de plein air et pleine nature » de Redon AGGLOMERATION.
Conseil Municipal de Théhillac
Procès-Verbal
Séance du 25 avril 2025 DCM18 Déclassement d’une partie d’un chemin rural
Madame Danielle COUËDIC, habitant à l’Hôtel Thuault, a sollicité la commune afin d’acquérir une partie du chemin rural situé devant sa maison. Ce bout de chemin ne dessert que la maison de Madame COUËDIC et l’acquisition de ce terrain, cadastré AB n°144, issue de la division du chemin rural n°105 de 43m², n’entravera pas la desserte des propriétés voisines.
Le Conseil Municipal a délibéré lors de sa séance du 30 août 2024 sur la vente de ce terrain au prix de 20€ /m² ainsi qu’une partie des frais de géomètre à la charge de l’acquéreur d’un montant de 366,36€ TTC, au prorata de la surface achetée.
Avec cette division du chemin, deux parcelles ont été créées : AB n°144 de 43m² et AB n°145 de 143m².
Après consultation et sans opposition des riverains, il convient de procéder au déclassement du domaine public de ces deux parcelles concernées, et son intégration dans le domaine privé de la commune. Le Conseil Municipal doit en délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide le déclassement du domaine public des parcelles concernées (AB n°144 et n°145). - Décide de vendre à Madame Danielle COUËDIC une partie du chemin rural n°105 (AB n°144) comme décrit dans le plan de bornage joint, au prix de 20€/m² avec une participation de 366,36€ TTC de frais de bornage,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Corentin BOUGRO rejoint la séance.
DCM19 Convention de moyens d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du Morbihan
Le Maire informe l’assemblée :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs. L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 56.
Le Maire informe l’assemblée :
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion fonction publique territoriale du Morbihan.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants, D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).
Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.
DCM20 Proposition de bail pour le bar/restaurant
Marc PECHARD loue depuis fin mai 2024 le bar/restaurant sous la forme d’un bail dérogatoire d’un an. Celui-ci arrivant à échéance au 29 mai 2025, il doit être renouvelé.
Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la location du bar/ restaurant avec Monsieur PECHARD, soit par un bail commercial de 9 ans maximum, soit par une location-gérance, à compter du 30 mai 2025.
Après présentation des deux modes de location et discussion sur les avantages et les inconvénients, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de louer en bail commercial à Monsieur Marc PECHARD, le commerce bar/restaurant - Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant
DCM21 Subventions 2025 aux associations
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025.
Il propose la répartition suivante :
Associations Montant
ACCA - Lutte contre les ragondins 390,00
Sapeurs-pompiers 56 (pupilles des pompiers) 60,00
Amicale des Sapeurs-pompiers de Nivillac 60,00
Amicale des Sapeurs-pompiers de Fégréac 60,00
Octobre rose (Redon) 30,00 Associations Montant
FNATH La Roche-Bernard 30,00
Amicale des donneurs de sang – Sévérac 30,00
RES'AGRI – Questembert 30,00
ADAPEI Papillons Blancs 35 30,00
Souvenir Français 60,00
Resto du cœur - Vannes 30,00
Aide Emploi Services – Redon 30,00
Rêves de clown – Lorient 30,00
Vaincre la Mucoviscidose 30,00
Solidarité paysans – Locqueltas 30,00
TOTAL 930,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions proposées ci-dessus.
Informations au Conseil Municipal
1- Guerre 39/45 : Poche de Saint-Nazaire
Dans le cadre du « parcours de la Mémoire », l’association Mauricette propose aux communes concernées par des faits de guerre marquants, la réalisation de panneaux historiques permettant d’en faire le récit. La commune de Théhillac est concernée par la traversée de la Vilaine par la statue de Notre Dame de Boulogne et par l’occupation par une compagnie allemande. Ce panneau d’un montant de 585,60 euros, ainsi que la plaque signalétique sont à la charge de la commune.
2- Téléphonie avec Redon Agglomération
Les démarches sont toujours en cours avec Bouygues Télécom pour les forfaits téléphoniques et avec l’entreprise TBI pour le renouvellement du matériel téléphonique.
3- Entretien des vestiaires foot et salle de sports
Il est rappelé aux associations utilisant les vestiaires du terrain de foot et de la salle de sports de les laisser propres après usage.
4- Location de la salle de la cantine
A présent, la salle de la cantine sera louée en dehors des vacances scolaires. Pour une bonne organisation, elle sera seulement louée jusqu’au dimanche en fin d’après midi.
5- Divers
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Présentation du projet du PLUi aux Conseil Municipaux en septembre ou octobre 2025.
Campagne de piégeage ragondins
La campagne de piégeage de ragondins, en partenariat avec la FDGDON, s’est terminée le 25 avril 2025.
Nombre de piégeurs : 6 Nombre de prises pendant la campagne : 83
Nombre de prises hors campagne : 40
Chapelle de la Salette
La porte d’entrée de la chapelle a été remplacée par l’entreprise Hermina Bois de Théhillac.
Jeudi 8 mai
Cérémonie de commémoration : dépôt de gerbes au Monument aux Morts à l’intérieur du cimetière de Théhillac à 10h00.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 23 mai 2025 à 19h30. INFORMATIONS DIVERSES
Exposition
Exposition sur le camp de concentration et d’extermination nazi d’Auschwitz-Birkenau. Tableaux d’exposition réalisés par des élèves de troisième du collège de La Roche-Bernard suite à un voyage Mémoriel effectué en 2024.
Salle de la Mairie
Jeudi 8 mai 2025 de 9h à 12h
Vendredi 9 mai 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h
Samedi 10 mai 2025 de 10h30 à 12h
Permanence CAUE 56 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)
Lieu : Maison de l’Habitat
66 rue des Douves
35600 REDON
Prise de rdv auprès du CAUE 56 au 02 97 62 40 90 ou par mail : conseil@caue56.fr
Mai Lundi 19 mai après-midi
Juin Lundi 30 juin matin
Juillet Lundi 21 juillet matin
Août /
Septembre Lundi 1er septembre matin
Lundi 29 septembre après-midi
Octobre Lundi 27 octobre après-midi
Novembre Lundi 24 novembre matin
Décembre Lundi 15 décembre matin
Permanences numériques
Un accueil pour échanger, poser vos questions, être accompagné dans vos démarches du quotidien (démarches administratives, aide informatique, information et orientation).
Sarah Valque-Piriou, conseillère numérique, assure des permanences à Théhillac, à la mairie, le matin de 9h à 12h sur rendez-vous : 07.62.40.71.44.
Les jeudis 15 mai, 19 juin, 3 juillet, 17 juillet et 21 août 2025.
Que faire de ses vieux pneumatiques ?
Désormais, le consommateur peut retourner ses pneus usagés dans un point de collecte, chez un professionnel de l’automobile, qui sera collecté par Aliapur, FRP ou Tyval, les trois éco-organismes agréés.
Le site internet quefairedemesvieuxpneus.fr, permet de recenser les professionnels qui acceptent gratuitement la reprise des pneus usagés, sans obligation d’achat dans la limite de 8 pneus par an.
Forum habitat sénior
Le forum spectacles habitat sénior prévu initialement le 31 janvier et annulé du fait des inondations, a été reporté au mardi 17 juin 2025 de 9h30 à 16h30 au Carré 9 à Redon.