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Conseil Municipal - 2302 03 communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2302 03 communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.……...! 45
Objet : Communication du
rapport annuel 2022 sur la
situation en matière d'égalité
entre les femmes et les
hommes.
Certifié exécutofrel
Pour le Maire gt pr
délégation,
Simon-Pierfe CHALVIDAN
Directeur Généralldes services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD
M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Patrice RONCARI
Mme Sylvie DONGER
Mme Rachel ADIL
M. Yves SÉRIÉ
M. Jean MILCOS
M. Serge KEHYAYAN
M. Roland RABEAU
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Stéphane DEHOCHE
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Sandrine DANDRE
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Didier DINCHER
M. Pierre CARRIVE
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Stéphane ASTIC %e
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-003
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame ADIL Rachel, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, dans les communes de plus de 20 000 habitants, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que le rapport présenté au Conseil municipal, et joint en annexe de la présente délibération, dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, conformément à ses engagements,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1% : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire