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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 06 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 06 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement, 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PISCINE JEAN THEBAULT A MAGNE

Réglementation d’accès et d’usage de la piscine

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Jean Thébault à Magné, établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.). Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération du 23 juin 2025.

Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du personnel. En cas de non-respect, le personnel de l’équipement peut refuser l'accès à l’établissement.

L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation inconditionnelle de ce règlement intérieur.

1 - USAGERS

Article 1.1 : ACCÈS DES USAGERS

La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté d’Agglomération du Niortais et affiché à l’entrée de la piscine. La C.A.N. se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation du bassin.

L’accès à la piscine cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.

Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable en tenue de bain.

De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans le bassin qu’après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance de service et s’être muni d’une ceinture mise à sa disposition.

En cas d’accident survenant à un mineur de plus de 8 ans non accompagné qui aurait quitté l’établissement suite à une fermeture imprévue pour raisons techniques, météorologiques, sécuritaires, etc… la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée des bains peut être limitée à l’initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des baigneurs.2

En cas d’affluence trop importante, la durée des bains peut être limitée à l’initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des baigneurs.

Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers, ambulances, etc.), les services techniques, les entreprises extérieures.

Article 1.2 : ENTREE INDIVIDUELLE (voir les Conditions Générales de Vente des entrées et

activités des équipement sportifs)

Le public est admis à la piscine pendant les horaires qui lui sont réservés, et après s’être acquitté d’un droit d’entrée aux tarifs fixés par délibération du conseil d’agglomération, affichés à l'entrée de la piscine ou disponibles en accès numérique. Les réductions ne sont accordées que sur présentation de justificatifs.

Toute sortie est définitive, et aucun remboursement d’entrée ne peut être effectué.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets sont détachés d'un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à l'entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.

Cours et animations : une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités dispensés dans l’équipement.

Article 1.3 : ENTREE GROUPES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.) / groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l’établissement pendant les heures d’ouverture au public.

Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.

Article 1.4 : HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de la piscine ou en accès numérique sur le site de la Communauté d’Agglomération du Niortais. L’horaire de début correspond à l’ouverture de l’établissement et l’horaire de fin correspond à l’évacuation du bassin. La fermeture de l’établissement s’effectuera au plus tard 20 minutes après cette évacuation.

Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I), soit 250 personnes (personnels compris), définie par la Commission Communale de Sécurité et affichée à l’entrée de l’établissement, le responsable de la piscine ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire l’accès (seuil de sécurité).

Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout pouvoir pour limiter les zones de baignades et/ou la FMI afin d’assurer la sécurité.

Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.3

Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES

Après s’être acquittés de leur droit d’entrée (ou avoir présenté leur carte), les usagers sont tenus de se diriger vers la zone de déchaussage. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds nus ou munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.

Les usagers doivent utiliser les cabines de déshabillage, tant à l’arrivée qu’au départ.

Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit sortir de la cabine qu'en tenue décente de bain ou de ville.

Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton style caddy, restitué lors de son ouverture, est nécessaire pour la fermeture du casier.

Il est interdit de se déshabiller et de se rhabiller en dehors des cabines.

Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.

Article 1.6 : PROPRETÉ ET HYGIÈNE

L'analyse de l'eau du bassin est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de la piscine et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont affichés à l'entrée de l'établissement dès leur réception.

Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins, l’hygiène des plages et la protection des filtres, il est impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Le port du bonnet de bain est obligatoire, sauf dérogation accordée sur présentation d’un certificat médical. Les baigneurs doivent passer dans le pédiluve et ne doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles il est conçu.

Par souci d’hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé sous les douches avant de pénétrer dans le bassin.

L’accès à l’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies contagieuses.

L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes non munis d’un certificat de non-contagion, aux personnes présentant une affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriété, ou ayant un comportement inadapté à la sérénité de l’établissement.

L’utilisation des cabines de douche individuelles dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R) et aux familles (parents-enfants), leur est strictement réservée, avec priorité aux P.M.R.

L’utilisation des cabines de douche individuelles est obligatoire pour les personnes désirant se doucher entièrement nues.

Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou accompagnateurs ne peuvent fréquenter que les espaces qui leur sont réservés.4

L’accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans l’eau vêtu de short, bermuda, caleçon, etc. Les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade, les tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-short sont interdits. Le port du bonnet de bain est obligatoire, sauf dérogation accordée sur présentation d’un certificat médical.

En cas de pollution accidentelle inopinée dans le bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le temps nécessaire à son nettoyage.

Article 1.7 : UTILISATION DES MATÉRIELS

Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques, tubas, plaquettes, accessoires de flottaison (bateaux, bouées gonflables, etc.), ballons et autres jeux.

Le prêt de matériel de la Collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à l’autorisation du personnel de surveillance.

Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L’accès aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.

Article 1.8 : INTERDICTIONS

Il est strictement interdit à tout usager, sous peine d’expulsion :

- De dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs

(aquagym, leçon de natation, etc.), même à titre gratuit, hors cadre communautaire

ou associatif conventionné,

- De se livrer à des apnées libres hors encadrement communautaire ou associatif,

- De se livrer à des jeux violents,

- De pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,

- De courir sur les plages, sur la terrasse et dans les escaliers ainsi que dans

l’établissement,

- De plonger en dehors des zones réservées à cet effet,

- De fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du

15/11/2006, code de la santé publique L.3513-6),

- D’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes

poubelles de tri sélectif prévues à cet effet,

- D’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’équipement,

- De cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,

- De s’habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,

- D’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,

- De jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,

- D’introduire des animaux dans l’établissement,

- D’introduire des véhicules à assistance électrique (trottinettes, mono-roue,

draisiennes, etc.) ou leur batterie dans l’établissement,

- D’apporter des contenants en verre sur les plages et dans les douches,

- D’apporter des masques de plongée en verre,5

- De se servir des perches du personnel de surveillance,

- De simuler une noyade sous peine d’exclusion,

- De prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du 19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).

Article 1.9 : SÉCURITÉ

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux cours et animations, à la location de matériel aquatique et de planification des secours.

Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau s’expose à un danger malgré la surveillance et l’entretien de l’état des grilles et de leurs fixations. Un dispositif d’arrêt d’urgence des pompes de recirculation est prévu en cas d’incident.

Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur le bassin.

Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une douche savonnée avant la baignade.

Article 1.10 : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Le bassin est placé sous la surveillance constante des personnels de surveillance, habilités à prendre toutes mesures indispensables à la sécurité.

Lorsqu’un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention ne permettant plus d’assurer et de garantir la sécurité aquatique dans l’ensemble de l’établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité n’est pas conforme à la réglementation, la direction se réserve le droit de neutraliser la zone de baignade et ceci pendant une durée indéterminée.

Les baigneurs devront utiliser le bassin en fonction de leurs compétences aquatiques, leur âge et leur taille.

La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la surveillance d’une personne majeure.

En période estivale, il est mis à disposition des usagers de la piscine des bains de soleil. Ces derniers seront utilisés et rangés par les clients au lieu de stockage prévu à cet effet.

Après le signal d’évacuation du bassin, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter l'établissement. Il est alors strictement interdit de retourner dans le bassin sans la présence d’un personnel de surveillance de l’établissement.

Article 1.11 : RESPONSABILITE DES USAGERS

Les usagers de la piscine sont responsables de toute dégradation qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la victime ou sinon par les témoins, au Personnel de Surveillance présent.6

Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une justification pourra être exigée le cas échéant.

Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin de l’activité.

Article 1.12 : INOBSERVATION DU RÈGLEMENT

L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :

- Un rappel à l’ordre,

- L’expulsion de l’établissement (sans remboursement du droit d’entrée),

- L’interdiction provisoire ou définitive d’entrer à la piscine après une procédure

contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il pourra être fait appel à la Police.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté d’Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des auteurs.

Article 1.13 : RÉCLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette intention, un document est à leur disposition à l’accueil de l’équipement.

Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnent clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas échéant, à l’administration de répondre.

Par ailleurs, le(s) responsable(s) et les personnels d’accueil présents sur le site seront à leur écoute pour étudier toute(s) demande(s).

Article 1.14 : DEBIT DE BOISSONS ET VENTE DE MATERIEL PISCINE

L'établissement dispose d'une unité de distribution automatique (boissons, confiserie, matériels de piscine, etc.) en direction des usagers et gérée par des sociétés privées.

La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement de ce distributeur et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.

Aucun débit de boisson, même temporaire, autre que ceux fonctionnant dans les conditions habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.7

2 - SCOLAIRES

Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du présent règlement : ils devront l’appliquer durant leurs activités et retourner leurs convention et annexes signées.

Article 2.1 : ACCÈS

L’accès s’effectue par l’entrée groupes.

Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement avec la collectivité.

Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire.

Article 2.2 : PROPRETÉ ET HYGIÈNE

L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires.

Les élèves devront obligatoirement enlever leurs chaussures dans la zone prévue à cet effet avant d’entrer dans le vestiaire où sont entreposés les casiers collectifs. Après le bain, ils devront se rechausser dans cette même zone au sortir du vestiaire.

3 - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS

Les responsables des associations et groupements prennent connaissance du P.O.S.S., du règlement intérieur et doivent attester en avoir pris connaissance lors du retour de leur convention (fiches créneaux, liste des intervenants, etc.).

Article 3.1 : ACCÈS

L’utilisation de l’équipement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’association ou le groupement (sauf Accueils Collectifs de Mineurs). Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement.

Les responsables des associations et groupements doivent veiller à la bonne tenue, l’obéissance et la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utiliseront uniquement la zone qui leur est attribuée ou matérialisée. Bien entendu, les membres de ces associations ou groupements se doivent de respecter le présent règlement intérieur.

Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un personnel possédant les diplômes requis et qui assurera obligatoirement la sécurité de la séance et dont la liste sera communiquée à la collectivité et mise à disposition à l’accueil sur demande.

Pendant les heures d’utilisation de la piscine réservées à l’entraînement de ces associations ou groupements autorisés, ne sont admis en tenue de sport que les entraîneurs leurs membres et adhérents.

Les membres dirigeants ont accès à l’espace visiteurs sur ces temps de pratique.8

L’accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

Article 3.2 : VESTIAIRES

L’article 1.5 du présent règlement s’applique aux associations et groupements. Les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.

Article 3.3 : PROPRETÉ ET HYGIÈNE

L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux associations et groupements.

Article 3.4 : PUBLICITÉ

L’affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de l’établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire, et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage publicitaire ne pourra avoir lieu.

De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux en vigueur.

Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique scolaire ou de créneaux mutualisés.

Article 4 : RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.

La Communauté d’Agglomération du Niortais, responsable de la gestion de l’établissement, décline toute responsabilité dans les cas suivants :

- Vols et pertes,

- Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.

Article 5 : EXÉCUTION

Le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera affiché à l’entrée de l’équipement.

Fait à Niort, le

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président en charge de

la politique sportive et des sports d’eau

Philippe MAUFFREY