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Arrêté - AM 20260552 STATIONNEMENT CAMION 8 RUE Felix Faure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260552 STATIONNEMENT CAMION 8 RUE Felix Faure)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
&e ANZII
N° 20260552
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Reettreneet
ARRETE DU MAIRE
HARAS
Portant sur l'occupation du
domaine public
STATIONNEMENT DE CAMION
Le Maire de la Ville d'ANZIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22424, L 22122, L 2212.56 et L 22143. à L 2218.
6 inclus,
Vu
le Code de la
Route et notamment l'article R.411-8,
Vu ia Circulaire Ministérielle du 13 septembre 4966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Huitième partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1892, Vu la demande en date du 30 septembre 2026 par laquelle Monsieur Golebski sollicite
l'autorisation.
de
stationner
un
camion
pour
des
travaux
de
changement de chaudière qui vont être effectués dans la maison située sis à ANZIN, 8 rue Félix Faure, du 22 octobre 2026 au 24 octobre 2026. Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1:
Du
22
octobre
2026
au
24
octobre
2026,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
Un
camion
face
au
logement
sis
à
ANZIN,
8
rue
Félix
Faure,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
|
Article
2: Du
22
octobre
2026
au
24
octobre
2026,
le
stationnement
sera
interdit sur l'emplacement devant le n°8 rue Félix Faure, 59410 ANZIN, Peñdant
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une continuité accessible du cheminement pour piétons. Article
3:
L'installation
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner
se
fera
sous 48 heures à l'avance et sera assurée par vos soins. Le présent arrêté sera affiché sur chaque
panneau.
Article
3:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du
Code de
la
Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
5:
Le
pétitionnaire
devra prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
6: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
22
octobre
2026
au 24
octobre
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
Z:
ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
sait
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
O2
octobre
2026
Pour
Le
Maire
Par
délégation
Monsieur
Aldo
TETTINI
Adjoint
Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets