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Arrêté - AM 20260558 32 RUE Felix Faure Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260558 32 RUE Felix Faure Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N° 20260558
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARR
AR
AR
AE
RER
ARRETE DU
MAIRE
ARRAAREE
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous, Maire
de
la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121,
L 221422, L 22125 et L 2218.14 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vu
ia
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966 relative
à
la
conservation
et à la surveillance des voies communales,
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
|-‘Huitième
partie {signalisation temporaire),
|
. Vu
les travaux d'assainissement qui, vont. être
effectués
par
la société
STBM,
sis
à
ANZIN,
32
rue
Félix
Faure,
du
02
novembre
2026
au
07
novembre 2026, Vu l'avis des Services Techniques de la-ville d'Anzin, Considérant qu'il
convient de
prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les
risques d'accidents,
ARRETONS
Article 17: Du O2 novembre 2026 au O7 ovenre 2025, la circulation est limitée
à 30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit du
chantier.
Pendant la durée
des travaux,
la société
STBM sera dans l'obligation
d'assurer
une continuité accessible du cheminement pour piétons. En cas d'impossibilité, une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
le
chantier
devra
être mise en place. Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de la
Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article
3:
La
société
STBM
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier, Article
4 : Toute
infraction
au
présent arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la surface
autorisée,
l'installation non
conforme
à
l'autorisation, ou
de trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet d'un
procès-verbal
susceptible de
poursuites
sur
le fondement des articles R.610-5 du
code
pénal
et
R:116-2 du
code
de la voirie
routière. Article
5:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM,
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
Un
et
deux
mois
pour saisir le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN,
le
O6
octobre
2026
Pour
Le
Maire
Par
délégation
Monsieur
Aldo
TETTINI
Adjoint
Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte
contre
linsalubrité-
Grands
Projets