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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 190209 cle252e6b)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Liberté« Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2009
Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Numéro spécial
19 février 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mël : sgac@corse.pref.gouv.fr PREFECTURE DE LA CORSE
Direction Régionale de l’ Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt
Service régional de la Formation
et du Développement
Arrêté N° 69-045 du 19 février 2009
portant nomination des membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole de Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le Code Rural, notamment les articles L 814-4, R 814-33 à R 814-39,
Vu le Code de l'Education, notamment les articles L 214-13 et D 214-7
Vu La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi 84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, modifiée par la loi 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et notamment son article 6 ;
Vu Le décret 90-124 du 05 février 1990 portant application de l’article 6 de la loi 84.579 du 09 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile de France,
Vu L'arrêté préfectoral 92.536 en date du 29 septembre 1992 portant création du comité de l’enseignement agricole de Corse ;
Vu la circulaire DGER/SDEPC/C2007-2007 du 20 mars 2007 relative au fonctionnement des Comités régionaux de l’enseignement agricole
Vu Les désignations effectuées par l’Assemblée de Corse et les organisations concernées ;
Vu Le rapport du directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Corse, en date du 2 février 2009;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse,
ARRETE Représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, exploitants et salariés de l’agriculture :
Le Président de la FDSEA de Haute-Corse
Le Président de la FDSEA de Corse du Sud
Le Président du CDJA de Haute-Corse
Le Président du CDJA de Corse du Sud
Le Président du syndicat Via Campagnola (Confédération Paysanne)
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Deux représentant des salariés des exploitations et des industries agroalimentaires appartenant aux organisations syndicales les plus représentatives au plan régional : non désignés.
Le directeur de l’Institut national de recherche agronomique en Corse
Un représentant de l'Office de développement agricole et rural de la Corse
À Titulaire : Marie-Pierre BIANCHINI Suppléant : Josette RISTERUCCI
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de lAgriculture et de la Forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Le Préfet de Corse,
réfet de Corse du Sud,