unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - Proces verbal du Conseil du 3 juillet 2024

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - Proces verbal du Conseil du 3 juillet 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - Proces verbal du Conseil du 3 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 18

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.

Présents

AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine

Absents excusés

ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, VANDENABEELE Magali

Procurations

Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël

Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.

PUBLICATION

LE 11 JUILLET 2024Page 2 sur 18

Monsieur le président propose à l’assemblée :

- De retirer la délibération relative à la signature d’une convention avec l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information dans le cadre du dispositif « Renforcement » du PLAN France 2030 en l’absence d’éléments financiers ;

- De rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

 Demande de subvention pour des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable aux Casses-Viverts Bas sur la commune de La Bâtie-Neuve ;

 Demande de subvention pour des travaux de réduction des eaux claires parasites aux Casses-Viverts Bas sur la commune de La Bâtie-Neuve ;

 Demande de subvention pour la construction d’ateliers techniques intercommunaux ;

 Animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » et demande de subvention pour le financement du poste d’animateur pour la période 2024-2027.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Validation des procès-verbaux des conseils communautaires du 28 mai et du 05 juin 2024

Aucune remarque n’étant formulée, les procès-verbaux des conseils communautaires du 28 mai 2024 et du 05 juin 2024 sont acceptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

Pôle Ressources

 Délibération 2024-6-1 : Avenant n°1 au marché 2023-01 (Réhabilitation des regards d’assainissement pour l’élimination des eaux claires parasites) - Prolongation du délai d’exécution

Il est rappelé à l’assemblée que le marché n° 2023-01 concernant la réhabilitation des regards d’assainissement pour l’élimination des eaux claires parasites a été attribué à l’entreprise AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vançoise) par délibération n° 2023/4/9 du 25 mai 2023. Le montant du marché était de 60 000 € H.T pour un délai d’exécution de douze mois.

Il est précisé que les autorisations de passages ont été retournées tardivement à la collectivité, ce qui a engendré un dépassement du délai indiqué lors de la passation du marché. Il est ainsi nécessaire de passer un avenant avec l’entreprise AMCV afin de prolonger ce délai d’exécution de douze mois pour l’achèvement des travaux. Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition énoncée ci-dessus et autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.Page 3 sur 18

Pôle Gestion de l’eau

 Délibération 2024-6-2 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de la station d’épuration d’Espinasses - Tranche 2

Dans une volonté de gestion durable du service « assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.

Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de réhabiliter la station d’épuration présente sur la commune d’Espinasses afin d’améliorer le traitement des effluents.

Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien ce projet :

Travaux

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Renouvellement des tôles de

séparation du décanteur /

digesteur

9 000 € 10 800 €

Agence de l'eau 12 000 €

50%

Département 05 4 800 €

20%

Nettoyage/vidange (pompage

et traitement des boues

d'épuration) pour

renouvellement des tôles

15 000 € 18 000 €

Autofinancement

7 200 €

30%

TOTAL 24 000 € 28 800 € TOTAL 24 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes ;

- S’engage à réaliser cette opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.

- S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement. - S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.Page 4 sur 18

 Délibération 2024-6-3 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable aux Casses Viverts Bas sur la commune de La Bâtie-Neuve

Dans une volonté de gestion durable du service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a repris en date du 1er janvier 2024, la compétence eau potable de la commune de La Bâtie-Neuve qui avait réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’eau potable.

Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de réhabiliter les réseaux d’eau potable sur le secteur des casses viverts bas, de la commune de La Bâtie-Neuve.

Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien ce projet :

Travaux

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Travaux de renouvellement

des réseaux d’eau potable

dans le secteur

des casses viverts bas

sur la commune

de La Bâtie-Neuve

55 000 € 66 000 €

Agence de l'eau

50% 27 700 €

Département 05

20% 11 000 €

Autofinancement

30% 16 500 €

TOTAL 55 000 € 66 000 € TOTAL 55 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet et son contenu ;

- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes ;

 Délibération 2024-6-4 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour des travaux de réduction des eaux claires parasites aux Casses Viverts Bas sur la commune de La Bâtie-Neuve

Dans une volonté de gestion durable du service « assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.

Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de réhabiliter le réseau d’assainissement présent sur les casses viverts bas sur la commune de La Bâtie-Neuve afin de réduire les eaux claires parasites et réhabiliter un réseau extrêmement vieillissant.Page 5 sur 18

Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien ce projet :

Travaux

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Travaux de réduction des eaux

claires parasites aux « casses

viverts bas » sur la commune

de La Bâtie-Neuve

55 500 € 66 600 €

Agence de l'eau

50% 27 750 €

Département 05

20% 11 100 €

Autofinancement

30% 16 650 €

TOTAL 55 500 € 66 600 € TOTAL 55 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet et son contenu ;

- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

Arrivée de Madame SAUMONT Catherine.

 Délibération 2024-6-5 : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage des communes vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales et plan de financement associé

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) est une compétence communale. Force est de constater qu’il est aujourd’hui complexe pour l’ensemble de nos communes, d’anticiper, de planifier et de mettre en œuvre des travaux en matière de GEPU dans la mesure où elles ne disposent pas d’état des lieux/ diagnostic de l’existant.

L’augmentation de la population sur le territoire et donc l’urbanisation de certains secteurs augmentent les enjeux et les problématiques liées à la collecte et au traitement des eaux pluviales.

Un travail est d’ores et déjà mené par le service assainissement autour de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et du traitement des eaux usées. Si cette mise en œuvre est une nécessité pour le bon fonctionnement de nos stations d’épuration, il en résulte de fait une augmentation des eaux pluviales issues du ruissellement qui ne bénéficient plus de cette collecte. Les inondations de caves et autres problématiques liées au ruissellement urbains se multiplient.Page 6 sur 18

Il est également à noter que le travail réalisé par le service risques naturels de notre collectivité a aussi permis une prise de conscience de l’importance de la bonne gestion des eaux pluviales en contexte de changement climatique. En effet, de nombreux secteurs urbanisés sont également situés en zone d’aléas (glissements de terrain, inondations, crues torrentielles). Il est aujourd’hui incontestable que la non gestion des eaux pluviales urbaines constitue un intrant majeur, facteur de déclanchement de certains aléas (glissement) ou d’augmentation de l’intensité pour d’autres (crues torrentielles et inondations).

Enfin, il ne fait aucun doute que la qualité de traitement des eaux de surfaces est essentielle pour protéger les milieux aquatiques.

Il est précisé qu’un marché à groupement de commandes sera lancé afin de réduire le coût des études.

Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Etudes DÉPENSES RECETTES Montant HT Montant TTC Organismes Montant TTC

Etudes pour

l’élaboration des

schémas directeurs

des eaux pluviales

sur la CCSPVA

320 000 € 384 000 €

Agence de l'eau

50% 192 000 €

Région PACA

30% 115 200 €

Autofinancement

CCSPVA 76 800 €

TOTAL 320 000 € 384 000 € TOTAL 384 000 €

Pour l’autofinancement restant à charge, il est proposé au conseil communautaire, une clef de répartition à la population DGF pour chaque commune.

NOTA : Il s’agit là d’une estimation. En effet, une partie des coûts liés à l’état des lieux et au diagnostic dépend du nombre d’organes et de réseaux à visiter. Il est proposé au communes que cette part soit au réel.Page 7 sur 18

Participations communales avec 80% de co-financement

Communes Population DGF 2023 % Montant participation TTC

Avançon 457 5,26% 4 038,85 €

Bréziers 300 3,45% 2 651,32 €

Espinasses 931 10,71% 8 227,94 €

La Bâtie-Neuve 2736 31,48% 24 180,07 €

La Bâtie-Vieille 357 4,11% 3 155,07 €

La Rochette 497 5,72% 4 392,36 €

Montgardin 509 5,86% 4 498,41 €

Piégut 226 2,60% 1 997,33 €

Rambaud 408 4,70% 3 605,80 €

Remollon 545 6,27% 4 816,57 €

Rochebrune 230 2,65% 2 032,68 €

Rousset 252 2,90% 2 227,11 €

Saint-Etienne-le-Laus 358 4,12% 3 163,91 €

Théus 280 3,22% 2 474,57 €

Valserres 313 3,60% 2 766,21 €

Venterol 291 3,35% 2 571,78 €

TOTAL 8690 100% 76 800,00 €

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;

- Autorise le président à signer les conventions avec les communes ; - Autorise le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la Région et de l’Etat ;

- Dit que les crédits seront inscrits au budget général de la collectivité.

 Délibération 2024-6-6 : Modification de la demande d’aide financière initialement déposée au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités (DSEC) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre des intempéries du début du mois de décembre 2023 en faveur du Fonds Vert 2024

Il est rappelé à l’assemblée que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GeMAPI) est financée par la levée de la taxe éponyme. Dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, la collectivité sollicite plusieurs subventions portées par différents organismes.

Les fortes intempéries du début du mois de décembre 2023 ont provoqué des dégâts sur plusieurs sites dont la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est gestionnaire :Page 8 sur 18

- La base de loisirs des 3 lacs (Communes de Rochebrune et Piégut) : o Rupture et érosion des merlons séparant les lacs

o Dégâts sur la digue de Piégut séparant la Durance du site des 3 lacs

- La rivière de l’Avance (Commune de Saint-Etienne-le-Laus) :

o Érosion des berges à proximité du réseaux d’assainissement

- Le torrent du Saint-Pancrace (Commune de La Bâtie-Neuve) :

o Érosion d’un pied de berge au niveau de l’ancienne décharge

Afin de sécuriser ces sites et de les remettre en état, des dossiers de demande d’aide financière ont initialement été déposés en janvier 2024 auprès des services de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation de Solidarité en faveur des Collectivité (DSEC).

Considérant la possibilité de solliciter du Fonds Vert 2024 pour ces dossiers, la collectivité a déposé une nouvelle demande auprès des services de l’Etat.

Il convient donc d’actualiser le plan de financement comme détaillé ci-dessous :

La réalisation de ces actions est prévue entre le premier et le second trimestre 2024.

Plan de financement – travaux d’urgence

DÉPENSES RECETTES

Intitulés HT Intitulés HT

Remise en état des merlons de la

base de loisirs des 3 lacs 60 000,00 €

Fonds Vert (80%) 80 000,00 €

Travaux d’urgence suite à une

érosion de berge sur la rivière de

l’Avance

20 000,00 €

Travaux d’urgence suite à une

érosion de berge sur le torrent

du Saint-Pancrace

20 000,00 €

Autofinancement CCSPVA

(20%) 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES 100 000,00 € TOTAL RECETTES 100 000,00 €Page 9 sur 18

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise le président à déposer les demandes de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du Fonds Vert 2024 et à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Pôle Déchets

 Délibération 2024-6-7 : Rapport annuel sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023

Le rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est présenté aux membres du conseil communautaire conformément à l’article 1 du décret du 11 mai 2000.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire confirme la présentation du rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023.

 Délibération 2024-6-8 : Demande d’aide financière pour la construction d’ateliers techniques intercommunaux

Monsieur le président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) au sein du programme Nos Territoires d’Abord signé avec la Région pour la période 2022-2027. A travers ce contrat, la Région accompagne les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organise au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales.

La CCSPVA s’est fortement mobilisée sur la prise par anticipation de la loi, de nouvelles compétences telles que l’assainissement et l’eau potable. Elle a également créé sa propre régie de collecte des déchets ménagers. Cela nécessite aujourd’hui de structurer les services correspondants et de disposer des locaux et agencements nécessaires afin d’exercer ces compétences avec efficacité et rationalité.

Dans le cadre de ce programme, il est possible de bénéficier d’un financement pour la création d’ateliers techniques intercommunaux, conformément au plan de financement suivant :Page 10 sur 18

CREATION D’ATELIERS TECHNIQUES INTERCOMMUNAUX

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Intitulés Montants HT Intitulés Montant HT

Etudes et maîtrise

d'œuvre 60 000 €

DETR 2024

40% 339 458 € Gros oeuvre 165 890,00 € Charpente couverture

bardage serrurerie 252 860,00 €

Menuiseries extérieures

et intérieures 87 700,00 € NTA REGION SUD

30.62% 259 884 € Isolation Plâtrerie 28 185,00 €

Carrelage peintures 28 610,00 €

Plomberie sanitaire

ventilation chauffage 36 400,00 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

9.38 %

79 574 € Electricité 44 000,00 €

Implantation nouvelle

DECI 40 000,00 €

VRD 105 000,00 €

TOTAL FINANCEMENT

PUBLICS (70.62%) 678 916 €

Autofinancement

(20 %) 169 729 €

TOTAL DEPENSES HT 848 645 € TOTAL RECETTES 848 645 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de Région SUD au titre du programme Nos Terrritoires d’Abord et du Conseil Départemental 05.  S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.Page 11 sur 18

Pôle Aménagement et Développement du territoire

 Délibération 2024-6-9 : Acquisition d’un bâtiment et de parcelles privées dans le cadre d’un projet intercommunal de création d’un équipement public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L5211- 9 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L1211-1; Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1042 ;

Vu l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale du 25 juin 2024 ;

Il est rappelé à l’assemblée que la communauté de communes, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, a mis en œuvre une étude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’une Maison de Pays. Dans le cadre de ce projet, financé grâce au FEADER, un noyau d’agriculteurs et d’artisans du territoire s’est structuré afin de porter un projet de création d’un magasin de producteurs.

Pour rappel, le territoire intercommunal présente une grande richesse en matière de productions agricoles. Les exploitations y sont nombreuses et dynamiques.

Par ailleurs, la Communauté de commune occupe une place centrale au niveau départemental. Les flux qui la traversent figurent au nombre des plus importants du Département.

Dans ce contexte, la Communauté de communes a engagé des négociations avec Monsieur et Madame MORALES, propriétaires des parcelles cadastrées section A n°1232, 1356 et 1358 situées au carrefour de l’Avance, sur la commune de Montgardin.

Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’un projet de création d’un équipement public intercommunal en lieu et place du relais routier existant. Ce dernier devrait s’articuler autour de la création d’un magasin de producteurs, d’un bistrot de pays, des locaux de l’Office de Tourisme Intercommunal et de bureaux destinés aux services de la CCSPVA.

Il est ainsi prévu la réhabilitation, l’extension et le changement de destination du bâtiment existant sur la parcelle n°A1232.

Le bien immobilier construit en 1951, est composé :

- En sous-sol : de deux caves (12,30 m² et 17, 20 m²).

- Au rez-de-chaussée : d’une salle de restaurant de 106,20 m², d’une cuisine professionnelle de 19,30 m², d’une douche de 2,10 m², d’un WC de 3,00 m² et d’une chaufferie de 3,00 m².

- Au premier niveau : d’un WC de 1,30 m², d’une salle de bain de 4,20 m², de trois pièces (4,30 m², 16,20 m², 13,70 m²) d’un salon de 17,10 m², de deux chambres (14,60 m² et 15,00 m²) et d’une cuisine de 9,20 m².

- Au deuxième niveau dans les combles : d’un WC de 1,2 m², d’une salle d’eau de 2,6 m², de cinq pièces (16,60 m², 16,70 m², 6,40 m², 11,50 m², 10,60 m²), et de 4 placards (5,40 m², 5,40 m², 2,80 m², 5,30 m²).

Le bien immobilier bénéficie d’un chauffage au fioul et d’huisseries double vitrage pour partie.

La construction actuelle est desservie par tous les réseaux (eau potable, eau pluviale, télécom et électricité). L’assainissement du bâtiment est réalisé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de traitement.Page 12 sur 18

Le reste de l’unité foncière concerné par le projet d’acquisition (parcelles cadastrées section A n°1356 et 1358) est dédié au stationnement des véhicules dans le cadre de l’activité actuelle de Relais Routier.

Il est à noter l’existence d’une servitude de passage d’une largeur de 4 mètres instituée sur la parcelle n° A1356 et permettant la desserte des parcelles n° A1355 et n°1357. Par ailleurs, les parcelles n° A1358 et A1232 sont impactées sur leur limite Nord par des zones bleues « B5 » et « B4 » du PPRn de la commune de Montgardin. Au sein de ce zonage les constructions restent possibles sous réserve de l’application de mesures constructives spécifiques. Ces dernières ne sont pas incompatibles avec le projet porté par l’intercommunalité.

Considérant l’emplacement stratégique du bâtiment qui se trouve sur un carrefour très fréquenté, à la croisée de la RD942 et de la RN94. Cet emplacement offre l’une des vitrines les plus visibles à l’échelle du Département, cette dernière étant une nécessité au regard des activités qui seront exercées au sein de l’équipement créé (magasin de producteurs, bistrot de pays et Office de Tourisme Intercommunal).

Considérant que le bâti actuel et ses abords répondent pleinement aux besoins du projet intercommunal et que la capacité de stationnement est suffisante au regard du projet de requalification envisagé.

Considérant par ailleurs que la réhabilitation du bâti existant et l’aménagement des espaces extérieurs ne seront pas impactant pour les zones de cultures, pour les grands paysages identifiés par le SCOT, pour le patrimoine naturel, pour les trames vertes et bleues et pour la biodiversité et les zones humides des espaces alentours.

Considérant l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale du 25 juin 2024 qui a estimé la valeur vénale du bâti et des parcelles attenantes à 586 000 euros assortie d’une marge d’appréciation de 20, portant la valeur d’acquisition sans justification particulière à 703 200€ ;

Considérant que l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale est un avis simple et que la collectivité peut toutefois, sur délibération motivée, consentir à l’acquisition d’un bien à un prix différent ;

Considérant que le bien immobilier et ses abords sont destinés à la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif structurant pour le territoire de l’intercommunalité, et que sa localisation unique à l’échelle départementale, en fait un bien rare ;

Considérant les négociations intervenues entre Monsieur et Madame MORALES et la collectivité, il est proposé à l’assemblée de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°1232,1356 et 1358 au prix de 1 000 000 euros.

Il est à noter que le financement de cette acquisition sera réalisé par l’intermédiaire de subventions obtenues auprès de différents financeurs, l’autofinancement restant étant assuré par les fonds du budget général ou par un recours à l’emprunt.Page 13 sur 18

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’acquisition du bâtiment et des parcelles attenantes cadastrés section A n°1232, 1356 et 1358 situés lieu-dit « Pra Peix », sur la commune de Montgardin, auprès de Monsieur et Madame MORALES.

- Précise que cette vente est consentie et acceptée au prix de 1 000 000 € (un million d’euros) et que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes.

- Précise que cette vente pourra être annulée en cas de non obtention du permis de construire ou en l’absence d’aides financières de la part des partenaires de la CCSPVA (Etat, Région, Département, Europe).

- Autorise le Président, ou son délégué, à comparaître et à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ladite acquisition.

Départ de Madame Marlène DURIF.

 Délibération 2024-6-10 : Signature d’une convention pluriannuelle (2024-2027) avec l’Association Espace Culturel de Chaillol

Il est rappelé à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) apporte son soutien à l’Association Espace Culturel de Chaillol depuis de nombreuses années.

Par la définition de ses compétences, la CCSPVA soutient les initiatives portées par le secteur associatif, issu de la loi de 1901, dès lors que l’objet associatif revêt un intérêt communautaire et prolonge ainsi l’action de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance dans les politiques qu’elle développe dans le domaine de la démocratisation culturelle à savoir concernant l’Association Espace Culturel de Chaillol :

- Le rayonnement de la diffusion musicale et culturelle sur son territoire par les actions de l’Espace Culturel de Chaillol qui contribue au développement culturel et économique ;

- Le développement des actions culturelles pédagogiques proposées par l’Espace Culturel de Chaillol, enrichissant le parcours d’éducation artistique et culturelle des enfants du territoire ;

- Les rencontres artistiques de qualité pour les familles et les publics les plus éloignés de l’offre culturelle grâce à une tarification adaptée, dite consciente ;

- L’animation territoriale par la diffusion de concerts tout au long de l’année et au moment du Festival de Chaillol en juillet et août, sur l’ensemble du territoire permettant à la population et aux touristes de bénéficier d’une programmation culturelle de grande qualité ;

- L’opportunité pour les communes de la Communauté de communes disposant de moyens financiers modestes de bénéficier de propositions artistiques et culturelles de qualité tout au long de l’année.Page 14 sur 18

En lien avec le Ministère de la Culture, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Hautes-Alpes et la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, il est donc proposé la signature d’une convention de fonctionnement pluriannuelle permettant de déployer des actions artistiques et culturelles correspondant à la mention « Art en territoire ».

La convention proposée est conclue pour une durée de 4 ans, de 2024 à 2027. La participation annuelle sollicitée auprès de la CCSPVA est de 14 500 € TTC.

Le programme d’activité variera d’une saison à l’autre afin de permettre une couverture de l’ensemble des communes du territoire intercommunal. L’objectif est également de faire des propositions qui touchent parfois les jeunes publics, parfois les centres sociaux, parfois les collégiens ou encore les séniors et les personnes empêchées.

Dans ce cadre seraient proposés au sein de la CCSPVA :

- 5 concerts entre janvier et juin.

- 3 concerts pendant le festival d’été.

- 1 proposition combinée (concert + méditation).

- 1 semaine de résidence d’artistes en création.

- 6 interventions scolaires animées par une médiatrice et des artistes programmés sur la saison.

- 1 concert en structure sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet de convention pluriannuelle et son contenu avec l’Association Espace Culturel de Chaillol.

- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

- Autorise le Président à signer tous les documents et à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet.

 Délibération 2024-6-11 : Création d’une convention pour la mise à disposition de la zone d’activité touristique des 3 Lacs de Rochebrune et Piégut au bénéfice de tiers

Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2017/6/18 du 29 mai 2017 relative à la définition et à la caractérisation du périmètre des zones d’activités touristiques communautaires.

Un seul site a été identifié comme zone d’activité touristique (ZAT) à l’échelle du territoire communautaire. Il s’agit du site des trois lacs, localisé à cheval sur les communes de Rochebrune et de Piégut.

Le classement du site des 3 lacs en qualité de zone d’activité touristique d’intérêt communautaire se traduit par un transfert de compétence auprès de l’EPCI :

- De l’ensemble des interventions liées à l’aménagement, à la commercialisation mais également à l’entretien, la gestion et l’animation du site.

- De la réhabilitation, de la requalification ou encore de la redynamisation du site si cela s’avère nécessaire.Page 15 sur 18

Dans ce cadre, et au regard du succès des aménagements réalisés sur le site depuis 2017, la collectivité est sollicitée par des associations ou des prestataires d’activités pour mettre en œuvre des évènements sur le site où ses abords immédiats.

Il est donc proposé d’établir une convention cadre permettant à la collectivité de mettre à disposition le site dans un cadre réglementé tout en préservant ses intérêts et en limitant sa responsabilité en cas d’incidents.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet de convention et son contenu ;

- Autorise le président à signer la convention dans le cadre des demandes de tiers en lien avec la mise à disposition du site des 3 Lacs dans le cadre d’évènementiels organisés par ces derniers.

 Délibération 2024-6-12 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Dans le cadre de sa compétence optionnelle « de protection et de mise en valeur de l'environnement », la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est adhérente au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).

Le SMAVD a pour objet de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de la Durance sur le territoire des collectivités territoriales qui le composent (quatre départements, la région PACA, des EPCI et des communes isolées), depuis le barrage de Serre-Ponçon jusqu'au Rhône.

Il a notamment été le maître d'œuvre de la reconstruction des lacs de Rochebrune- Piégut et de la digue de Remollon suite à la crue de 2008 et assure, par le biais d'une convention d'assistance technique, l'entretien et la surveillance annuelle de ces digues.

Le comité syndical du SMAVD est composé de quatre délégués par Département, six délégués pour la Région et un nombre de délégués par commune riveraine de la Durance fixé en fonction du nombre d'habitants. La CCSPVA dispose ainsi de six sièges.

Peuvent être délégués au SMAVD, les conseillers communautaires mais également tout conseiller municipal issu d'une commune membre (loi n°2004-809 du 13 août 2004 article 76).

Aussi, par délibération n°2020/4/8 du 15 juillet 2020, les personnes mentionnées ci-dessous ont été désignées pour représenter la collectivité au sein du SMAVD :

Titulaires : Guy ALBRAND, Elisabeth CLAUZIER et Natacha ESMIEU Suppléants : Marek BRANDI, Daniel AUBIN et Jean-Pierre BLANCHARD

Aujourd’hui, pour des raisons personnelles, certaines d’entre elles ne souhaitent plus siéger au SMAVD, il convient donc de désigner de nouveaux représentants. Le président propose aux conseillers communautaires de procéder à leur désignation.Page 16 sur 18

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne les membres ci-dessous en tant que représentants de la CCSPVA au SMAVD :

Titulaires

- Madame Elisabeth CLAUZIER (Remollon)

- Monsieur Michel PHILIP (Venterol)

- Monsieur Daniel AUBIN (Rochebrune)

Suppléants

- Monsieur Marek BRANDI (Piégut)

- Monsieur Jean SARRET (Valserres)

- Madame Clémence SAUNIER (Espinasses)

 Délibération 2024-6-13 : Animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » et dépôt d’un dossier de subvention pour le financement du poste d’animateur pour la période 2024-2027

Monsieur le président informe l’assemblée de la possibilité de porter l’animation Natura 2000 pour les sites présents sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et le territoire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon (CCSP).

Il rappelle que depuis 2023, cette animation est portée par la CCSPVA. Il propose ainsi que sur la prochaine programmation, la CCSPVA poursuive cette mission d’animation et maintienne le poste de l’agent en charge de celle-ci. Il précise que le coût global est financé en totalité par une convention financière Région–FEADER.

L’animation des sites Natura 2000 vise à mettre en œuvre les actions définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites, avec pour missions de permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et des habitats ayant justifié la désignation de ces sites.

Les actions générales de cette mission peuvent être priorisées en fonction des enjeux locaux identifiés dans chaque DOCOB, de leur faisabilité et de l’historique de l’animation des sites. La mission se déclinera annuellement sous forme d’un programme prévisionnel d’activité.

La convention financière Région – FEADER permettant le financement du poste d’animateur est arrivée à échéance le 30 avril 2024. Son renouvellement pour 3 années fait l’objet d’un dépôt d’un nouveau dossier de demande de subvention auprès de la Région (programme FEADER).

Cette demande concernera un poste de 0,8 Equivalent Temps Plein (ETP) sur 3 ans, soit du 1er mai 2024 au 30 avril 2027, répartis en 0,4 ETP pour le site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », 0,3 ETP pour le site « Piolit – Pic de Chabrières » et de 0,1 ETP pour le site « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie ».Page 17 sur 18

Il est ainsi proposé à l’assemblée d’une part, de poursuivre le portage de l’animation du programme Natura 2000 sur ces 3 sites et d’autre part, d’approuver le plan de financement ci- dessous afin de conduire ce programme pour la période 2024-2027 :

Libellés Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulés Montants HT

Prestations de services :

Animation pédagogiques 6 600,00 € 6 600,00 € Région (20%) 30 496,02 € Etudes papillons Piolit 10 275,00 € 12 330,00 €

Dépenses de

rémunération 113 004,24 € 113 004,24 €

Frais de déplacement 5 650,21 € 5 650,21 € Union

Européenne

(80%)

121 984,07 €

Coûts indirects 16 950,64 € 16 950,64 €

Total 152 480,09 € 154 535,09 € Total 152 480,09 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de porter l’animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » du 1er mai 2024 au 30 avril 2027 ;

- Approuve le plan de financement du programme présenté ci-dessus et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

- Sollicite le soutien financier de la Région et de l’Union Européenne (FEADER), pour l’animation des Sites Natura 2000 cités plus haut ;

- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés ;

- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention financière ;

- S’engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôle français ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.Page 18 sur 18

Questions diverses

 Festival de Chaillol

Solliciter auprès de l’association l’Espace Culturel de Chaillol un suivi de la population (origine des spectateurs : territoire CCSPVA, hors CCSPVA, touristes) ;

 Problématique sur la présence de quads et de motos sur le site des 3 lacs (Rochebrune- Piégut).

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Président de la Communauté de Communes

Serre-Ponçon Val d’Avance

Secrétaire de séance

Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO