Compte-Rendu - cr cm 09042024

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Compte-Rendu - cr cm 09042024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09042024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance du Conseil Municipal

9 Avril 2024

_______________________________________

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 9 Avril à 18h30, le Conseil Municipal de Daignac, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Michel MASSIAS, Maire.

Date convocation Conseil Municipal : 3 Avril 2024.

Liste des présents : MASSIAS ; SIUTAT ; PICQ ; LUBIATO ; ZANARDO ; GRAFTE.

Liste des absents : BIRBA Ep DUPONT ; BOURREZ.

CHAGNEAU Romuald donne pouvoir à Mr SIUTAT Christian.

Secrétaire de séance : Frédéric PICQ.

1. Validation du Compte Rendu du 27 Mars 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2024,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents décident :

D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27.03.2024.

2. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024.

Monsieur MASSIAS, le Maire, indique aux élus que, l'état de notification des taux d'impositions doit être adressé aux services préfectoraux en application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI).

Monsieur Le Maire propose que les taux d'impositions communaux pour 2024 ne soient pas augmentés par rapport à 2023 :

 Taxe Foncière (bâti) : 38.96%

 Taxe Foncière (non bâti) : 44.50%

 Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 16.50%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'accepter la proposition présentée par Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.

Monsieur le Maire présente le budget communal primitif 2024 qui s’équilibre en :

SECTION FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 648 155.16 €

Recettes : 648 155.16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT:

Dépenses : 117 883.85 €

Recettes: 117 883.85 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité, de valider le budget primitif 2024.

3. VOTE DES SUBVENTIONS 2024.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes :

 ACCA De Daignac : 200 €

 FNACA : 50 €

 Jeunes Sapeurs-pompiers de BRANNE-CASTILLON : 100 €

 Les Petits z’Ecoliers : 200 €

 Judo Naujan et Postiac : 100 €

 Club de l’amitié : 500 €

 US Branne Ping-Pong : 100 €

 Chorale TUTTI : 200 €

 Hand Ball Branne : 100 €

 Comité des Fêtes : 500 €

 Coopérative Scolaire DAIGNAC : 600 €

 Parents Terribles :1 000 € (Musique) + Feu d’artifice pour le marché de nuit.

Le feu d’artifice du Marché de nuit sera directement réglé par la Mairie au prestataire.

Chaque somme sera imputée au compte 65748 du budget 2024.3

4. FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITE 2024.

Suite au vote du BP 2024 en date du 9 Avril 2024, le Conseil Municipal décide d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

5. PROPOSITION DE DISSOLUTION DU SYNDICAT DU COLLEGE DE BRANNE :

Le Maire lit la circulaire et le courrier de Mme PALLATIER Sous Préfecture de Libourne concernant ce sujet.

Séance levée à 20H00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Les élus,