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Compte-Rendu - cr cm 19052026
Compte-Rendu - cr cm 01042026
Compte-Rendu - cr cm 04042023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
de
DAIGNAC
33420
-
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Compte
rendu
sommaire
Séance
du
Conseil
Municipal
04
Avril
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le 4 Avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
Daignac,
dument
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
MASSIAS,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercices:
9
Nombre
de présents:
7
Nombre
de procuration:
Date
convocation
Conseil
Municipal:
24
MARS
2023.
Liste
des
présents:
Emmanuel
BOURREZ,
Michel
MASSIAS,
Michel
ZANARDO),
Laetitia
LUBIATO,
Romuald
CHAGNEAU,
Vincent
GRAFTE,
Aude
DUPONT.
Liste
des
absents
et des
procurations:
Frédéric
PICQ
(absent)
Christian
SIUTAT
excusé
donne
pouvoir
à Michel
MASSIAS
Secrétaire
de
séance:
Emmanuel
BOURREZ
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
en
annonçant
aux
élus
le
décès
de
Mr
Robert
SEVERIN,
ancien
élu
de
la commune
et membre
très
actif de
l'association
du
Club
de
l'Amitié.
Les
élus
et Mr
Le
Maire
ont
une pensée
pour
ses proches.
1. Validation
du
Compte
Rendu
du
02/03/2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02/03/2023,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
D'’adopter
le procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02/03/2023.
2.
Compte
Administratif
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et c'est
le doyen
de
la réunion,
Monsieur
ZANARDO),
qui
présente
le Compte
Administratif
2022.
Résultats
exercice
2022
— Report
à nouveau
créditeur
: 267
702.26
€ Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
décident
à
l’unanimité,
de
valider
le
Compte
Administratif
2022.
3.
Compte
Gestion
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Monsieur
MASSIAS,
le
Maire,
présente
le
Compte
de
Gestion
2022
validé
par
le
Trésorier
Principal
de
Coutras,
Mr
PATIES.
Résultats
exercice
2022
— Report
à nouveau
créditeur
: 267
702.26
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
décident
à l’unanimité,
de
valider
le
Compte
de
Gestion
2022. 4, Affectation
des
résultats
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la présentation
et les
explications
fournies
par
Monsieur
MASSEAS
L'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
est
le suivant:
- _
Report
à nouveau
créditeur:
267
702.26
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
décident
à
l’unanimité,
de
valider
l’affectation
des
résultats
2022.
5.
Taux
d’Imposition
Communaux
2022.
Monsieur
MASSIAS,
le Maire,
indique
aux
élus
que,
l'état
de
notification
des
taux
d'impositions
doit
être
adressé
aux
services préfectoraux
en
application
de
l'article
1639 À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI). Le
Maire
propose
que
les
taux
d'impositions
pour
2023
ne
soient pas
augmentés
:
e
Taxe
Foncière
(bâti):
38.96%
e
Taxe
Foncière
(non
bâti):
44.50%
e
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et sur
les
logements
vacants
: 16.50%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
la
proposition
présentée
par
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
6. Budget
Primitif
2023:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
communal
primitif 2023
qui
s équilibre
en: SECTION
FONCTIONNEMENT:
Dépenses:
674
424,26
€
Recettes:
674
424,26
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses:
163
986.75
€
Recettes:
163
986.75
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
décident
à
l’unanimité,
de
valider
le
budget
primitif
2023. 7.
Subventions
2023
aux
Associations:
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
les
subventions
suivantes:
e
ACCA
De
Daignac:
200€
e
FNACA:
50€
e
Jeunes
Sapeurs-pompiers
de
BRANNE-CASTILLON:
100€
e
USEP
: 100€
e
Les
Petits
z’Ecoliers
: 200€
e
Judo
Naujan
et Postiac
: 100€
e
Club
de
l’amitié
: 500€
e
US
Branne
Ping-Pong
: 100€
e
Chorale
TUTTI
: 500€
e
Hand
Ball
Branne
: 200€
e
Parents
Terribles
: feu
d’artifice
pour
le marché
de
nuit
8.
Créances
douteuses
:
Mr
Le
Maire
explique
que,
selon
la Trésorerie,
et
dans
le
cadre
des
contrôles
automatisés,
il
apparaît
l’indice
06.08
relatif à l’indicateur
de
pilotage
comptable.
Cet
indice
s’assure
de
la constitution
de
dépréciations
sur
des
créances
de
plus
de
deux
ans
sur
lesquelles
il conviendra
d’appliquer
une
provision
de
15%
pour
créances
douteuses.
Cette
règle
s'impose
à toutes
les
collectivités.
Au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
des
dettes
de
plus
de
deux
ans,
il convient
d’ouvrir
des
crédits
budgétaires
au
compte
681. Le
montant
des
restes
à recouvrer
est
: 472.08€
pour
2019-2020-2021.
Le
montant
de
la provision
à porter
au
compte
681
est
: 70,81
€
(15%
du
montant
de
l’état
des
restes
à recouvrer)
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
syndical,
à l’unanimité,
décide
d’approuver
l'ouverture
du
compte
681
et
de
l’approvisionner
pour
un
montant
de
70.81
€.
9, Redevance
d’occupation
- ORANGE
:
Mr
Le
Maire
explique
que,
comme
chaque
année,
nous
pouvons
demander
une
redevance
à Orange
pour
occupation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
demander
auprès
d'Orange
la redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public.
-
de
donner
pouvoir
de
signature
à Mr
Le
Maire
pour
ce
dossier.
10,
Tarifs
garderie
:
Mr
Le
Maire
indique
que,
pour
des
raisons
administratives,
il
convient
de
modifier
les
tarifs
de
garderie. Les
tarifs
actuels
sont
-
11.30€
le matin
ou
le soir
-
2,50€ la
journée
Les
tarifs
proposés
sont
:
-
1,25€
le matin
ou
le soir
(tarif unique)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d'adopter
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1%
avril
2023.
11.
Compte
épargne
temps
:
Mr
Le
Maire
indique
que
deux
agents
communaux
ont
fait
une
demande
d’ouverture
de
compte
épargne
temps.
Mr
Grafte
a travaillé
sur
le
projet
qui
a ensuite
été
proposé
au
CDG33
ce
mois
de
février
2023.
Le
Conseil
Social
Technique
du
CDG33
a donné
une
avis
favorable
à ce
projet.
Ainsi
Mr
Le
Maire
propose
aux
élus
de
voter
le projet
de
délibération
présenté
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'ouvrir
le
Compte
Epargne
Temps
sur
la
commune
dans
les
conditions
définis
par
la
délibération
approuvée
en
Comité
Social
Territorial.
Questions
diverses
:
-
Devis
dératisation
de
1080.00
TTC
:le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
ce
professionnel
intervienne
dans
le
bourg. Devis
réparation
Toit
Sacristie
: les
travaux
seront
entrepris
prochainement.
Achat
: la Commune
de
Daïignac
a acheté
un
camion
benne
ce
mois
de
mars
2023.
Il sera
très
utile
pour
tous
les
travaux
techniques,
le transports
des
déchets
verts,.…
SDEEG
: Un
devis
est
en
étude
pour
le
changement
des
ampoules
de
l’éclairage
public,
soit
46
lampadaires.
Les
fonds
verts
peuvent
être
sollicités
auprès
de
la Préfecture.
Le
projet
doit
être
encore
travaillé.
Maintenance
annuelle
de
la cloche
: aucuns
travaux
à prévoir.
Bornage
terrain
de
Curton
fait.
Les
administrés
sont
satisfaits
et
plusieurs
d’entre
eux
ont
indiqué
à
Mr
Le
Maire
que
désormais
ils
avaient
une
très
bonne
visibilité
pour
traverser
le
STOP. Obligation
de
débroussaillement
: nous
avons
reçu
en
Mairie
un
document
de
la
Préfecture
indiquant
que
Mr
Le
Maire
peut
utiliser
ses
pouvoirs
afin
de
demander
à des
administrés
de
débroussailler
leurs
terrains
en
friche.
Cela
intervient
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
de
feux
en
Gironde.
Ecole :
à ce jour,
les
écoles
du
RP
ne
sont
pas
concernées
par
une
fermeture
de
classe.
Une
première
liste
des
écoles
concernées
a été
envoyée
aux
mairies
par
la DSDEN33
et nous
n’y
figurons
pas.
FDAEC :
le dossier
a été
déposé
en
temps
et en
heure
auprès
de
Mme
POIVERT,
Conseillère
Départementale
de
la
Gironde.
Nous
attendons
son
retour
afin
de
connaître
le
montant
qui
sera
attribué
à la commune.
Cela
permettra
de
financer
une
partie
de
l’achat
du
camion
benne
et du
colombarium.
Une
deuxième
borne
à verre
sera
mise
en place
sur
la commune
par
le Semoctom.
SIRPD:
Mr
Grafte
indique
que
la
cotisation
annuelle
par
enfant
a
augmenté
pour
les
communes
membres
alors
que
l'enveloppe
globale
de
fonctionnement
a,
elle,
légèrement
diminué.
En
effet,
cela
s’explique
par
le fait que
moins
d’enfants
sont
inscrits
à l’école
et que
les
frais
de
fonctionnement
restent
toujours
les
mêmes
(personnel,
eau
et électricité,
produits
d’entretien,.…). Télérelève
des
compteurs
d’eau
: Mr
le
Maire
informe
les
élus
du
déploiement
et
de
ia mise
en
place
prochainement
de
la télérelève
des
compteurs
d’eau
par
le SIAEPA
d’Arveyres.
Une
antenne
pour
relever
ces
compteurs
sera
installée
sur
Le
toit
de
Eglise.
Elle
sera
reliée
à un
boîtier
relais.
Plan
communal
de
sauvegarde:
Mr
le
Maire
et
Mr
Bourrez
vont
prendre
RDV
avec
un
référent
du
SDEEG
qui
s’occupe
des
PCS.
Un
devis
sera
établi.
Adressage
et
renumérotation
: Mr
Le
Maire
indique
que
pour
des
raisons
de
sécurité
mais
aussi
pour
se
conformer
aux
nouvelles
lois
en
vigueur,
nous
allons
devoir
refaire
prochainement
la numérisation
et
l’adressage
de
la commune
de
Daïgnac.
Néanmoins,
Mr
Le
Maire
comprend
que
cela
peut
être
un
coût
pour
les
entreprises,
commerces
ou
artisans.
Le
projet
doit
être
encore
travaillé.
Mr
Bourrez
souhaite
s’entretenir
d’une
question
diverse
: la demande
de
diminution
d’heures
hebdomadaires
d’une
agent
technique.
Il
indique
que
celle-ci
souhaiterait
ne
plus
avoir
d’heures
de
travail
en
espaces
verts.
Mr
Grafte
et
Mr
Massias
expliquent,
à leur
tour,
qu’à
ce
jour,
la
quotité
horaire
demandée
par
cette
agent
(soit
28h/semaine)
reste
encore
trop
élevée
pour
supprimer
totalement
l’espace
vert.
Il aurait
fallu
une
demande
de
diminution
d’heures
plus
conséquente.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à DAIGNAC,
le
06.04.2023
Les
Membres
Présents,
Le
Secrétaire
de
séance,
el