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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 13 Reglement interieur CIAS)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
re le 19/05/2028
le 12/08/2028
26
+8091-2026051 1-5
Pubié le 1
I : 040-2600
DEL2026-13
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
L'an deux mille vingt six, le onze mai à 17h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Julien DUBOIS, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Aurélie LARRIVIERE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Bernard
BOITTELLE donne pouvoir à M. Jean Maurice CASTEX.
Secrétaire de séance : M. Vincent BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 7 membres présents.
OBJET: ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
Monsieur le Président expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-4 à L123-9 et
R.123-1 et suivants,
Vu l'article R.123-19 du code de l'action sociale et des familles prévoyant que le conseil d'administration du CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l'organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le code de l’action sociale et des familles aux articles R.123- 8à R.123-29
Considérant le renouvellement du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Considérant que le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois à compter de l'installation du Conseil d'administration. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260511-DEL2026 13-DE
Considérant que le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER le règlement intérieur du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax annexé à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www .telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, M. Vincent BENOIT \ Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
° Dax, 11 mai 2026