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Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.26 136 Stationnement Demeco Dazin Demenagement 159 04.03.25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.02.26/136
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
:Déménagement
effectué
par
l'entreprise
DEMECO
DAZIN,
au
24
avenue
du
159°
RIA,
le
O4
mars
20925.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
_Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
DEMECO
DAZIN
le
26
février
20925,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
de
stationner
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
effectué
par
l'entreprise
DEMECO
DAZIN
au
24
avenue
du
159°
RIA,
nécessitant
l'équivalent
de
2
places
de
stationnement,
le
04
mars
2025.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
DEMECO
DAZIN.
Article
3
:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
DEMECO
DAZIN
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
EE
ON
LE
1
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
:Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: °__à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e__
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
°_
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et
à
l'entreprise
DEMECO
DAZIN.
Fait
à Briançon,
le
2 8
FEV.
2095
René
MICHEL
M C4
Le
conseilleÿ
municipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié
le:
28
FEV.
20%
FRERE
RE
EE
AE
QE
PET
PE
RE
UE
NEUTRE
ERREUR)
VOX]
8 EN
SLÈSEE]
Hôtel
de
Ville
|1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
212