Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.05.13 368 STATIONNEMENT DEMENAGEMENTS PEY
Arrêté - 2025.05.13 368 STATIONNEMENT DEMENAGEMENTS PEY
Arrêté - 2025.11.03 1660 STATIONNEMENT Demenagement
Arrêté - 2025.11.03 1660 STATIONNEMENT Demenagement
Arrêté - 2025.12.08 1772 STATIONNEMENT DEM. PEYSSON D
Arrêté - 2025.02.26 136 STATIONNEMENT DEMECO DAZIN De
Arrêté - 2025.07.02 699 STATIONNEMENT CPE CFA Demenag
Arrêté - 2025.02.26 136 STATIONNEMENT DEMECO DAZIN De
Arrêté - 2025.07.02 699 STATIONNEMENT CPE CFA Demenag
Arrêté - A20260223 0138 STATIONNEMENT Demenagement E
Arrêté - 2025.09.03 907 Stationnement Demenagements Peysson Demenagement Europe 159 04.09.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.09.03 907 Stationnement Demenagements Peysson Demenagement Europe 159 04.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.09.03/907
BRIANCON Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Déménagement
réalisé
par
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENTS
PEYSSON
au
1
place
de
l'Europe
et
au
26
avenue
du
159"
RIA,
le
04
septembre
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENTS
PEYSSON,
le
03
septembre
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
déménagement
de
Météo
France,
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENTS
PEYSSON
est
autorisée
à stationner
au
pied
du
1 place
de
l'Europe
et
sur
l'avenue
du
159"
RIA,
le
o4
septembre
2025.
Le
stationnement
nécessite
l'occupation
de
l'équivalent
de
4
places
de
stationnement.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement,
en
conséquence,
l'entreprise
veille
à
laisser
un
chauffeur
en
permanence
au
volant
de
ce
dernier.
La
sécurité
des
piétons
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENTS
PEYSSON.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
DÉMENAGEMENTS
PEYSSON
conformément
aux
textes
en
vigueur.
RER
RER
RER
SES EN
RO
SRE
ECRIRE
EQUIPE
EEE
RENE
PTE
En
ERP
SENTE
SEE
ESS
M RS
REZ
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Télo492212072
1
| 2 Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Et à l'entreprise
DÉMÉNAGEMENTS
PEYSSON. Fait
à Briançon,
le
{ 3
SEP,
20%
René
MICHEL
Notifié
le :
0
3
SEP,
2075
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Télo4
92212072
2
| 2