unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 357 Schéma cycle CentrAlp 1 Rue de l Eygala Acquisition partie des parcelles AL 388 et 392 sur Moirans

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Déliberation - 1752669605 027 D2025 027 acquisition parcelle AL 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 357 Schéma cycle CentrAlp 1 Rue de l Eygala Acquisition partie des parcelles AL 388 et 392 sur Moirans Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 357 Schéma cycle CentrAlp 1 Rue de l Eygala Acquisition partie des parcelles AL 388 et 392 sur Moirans)Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup, FONCIER

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_357

Objet : Schéma cycle – Centr’Alp 1 – Rue de l’Eygala : Acquisition partie des parcelles AL 388 et 392 sur Moirans

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L1111-1,

Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment de l’acquisition de biens immobiliers dans les limites de l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, et dont le montant n’excède pas 100 000 €, hors taxes, hors frais d’acte et de procédure, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération n°2021-068 en date du 27 avril 2021 dans laquelle le Conseil Communautaire valide le schéma vélo,

Vu l’avis favorable de l’Exécutif du Pôle Transition Écologique du 4 mai 2023 et de la Commission Transition Écologique du 22 mai 2023,

Considérant que le Pays Voironnais s’est engagé dans une réflexion globale sur le développement du vélo à travers l’élaboration d’un Schéma Cycle afin de permettre la jonction entre les pôles économiques et les pôles d’habitations structurants du territoire,

Considérant que les itinéraires sont aujourd’hui définis afin de tracer les parcours les plus directs et rapide pour des trajets quotidiens « domicile-travail », notamment sur la zone : Voiron, Coublevie, Centr’Alp, Moirans et Voreppe,

Considérant que dans le cadre du schéma cycle, des aménagements dédiés au vélo (piste cyclable, voie verte…) sont développés afin de garantir la sécurité des cyclistes sur ces itinéraires,

Considérant qu’à ce titre, sur Centr’Alp 1, la rue de l’Eygala à Moirans est concernée, et notamment une partie des parcelles cadastrées AL 388 et 392, pour une superficie totale d’environ 96 m² sur lesquelles est implantée la société Pub’Alpes, à savoir :

- environ 60 m² sur la parcelle AL 392

- environ 36 m² sur la parcelle AL 388

Considérant qu’après plusieurs échanges avec le propriétaire, ce dernier a donné son accord sur la vente d’une partie de ces parcelles cadastrée AL 388 et 392 au profit de la

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_357 Page 1/2communauté d’agglomération du Pays Voironnais, au prix de 576 € correspondant à 6€/m².

DECIDE

Article 1 : d’acquérir les parties des parcelles cadastrées AL 388 et AL392 à Moirans, d’une surface totale d’environ 96 m², au prix de 576 euros, soit 6 euros le m².

Article 2 : de signer tout acte ou document afférent à cette acquisition.

Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 4 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.

Fait à Voiron,

Le Président

Bruno CATTIN

# signature#

Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

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Signé par : Bruno CATTIN

Date : 30/06/2023

Qualité : PRESIDENT