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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 094 spécial du 15 06
Document publié le Mercredi 15 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 094 spécial du 15 06)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 094 spécial publié le 15 juin 2022
Sommaire affiché du 15 juin 2022 au 14 août 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 094 spécial publié le 15 juin 2022
SOMMAIRE
DDT
- Arrêté n° 2022-DDT-SHRU-224 du 14 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SHRU-n° 181 du 6 mai 2021 ordonnant une amende administrative à l'encontre de Madame DOSSOU Michelle
- Arrêté n° 2022-DDT-SHRU-225 du 14 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SHRU-n° 182 du 6 mai 2021 ordonnant une amende administrative à l'encontre de Madame DOSSOU Michelle
DRCL
- Arrêté n°2002-PREF-DRCL/257 du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin pour le département de l’Essonne de l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Habitat et Renouvellement Urbain
Liberté Bureau du Parc Privé Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SHRU-224 du 14 juin 2022
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SHRU-n°181 du 6 mai 2021 ordonnant une
amende administrative à l'encontre de Madame DOSSOU Michelle
en application des articles L 6351 à 635-11 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 635-1 à 635-11 et R 6351 à 635-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des services de l'État dans les régions et départements et ses décrets modificatifs ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric Jalon en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date du 13 février 2018 instaurant le régime d'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre ORCOD:-IN de la copropriété de Grigny Il (hors bailleurs sociaux et EPFIF, sur la commune de Grigny);
VU l'absence de demande d'autorisation préalable à la mise en location de Madame DOSSOU Michelle domiciliée 2 rue Prague, MONTEVRAIN (77144), propriétaire du logement situé 2 avenue des Sablons, 11: étage, à droite en sortant de l'ascenseur à Grigny ;
VU la lettre de saisine du maire de la commune de Grigny, en date du 30 mars 2021, adressée au Préfet
de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-DTT-SHRU-181 du 06 mai 2021 ordonnant une amende administrative à l'encontre de Madame DOSSOU Michelle ;
Vu le recours contentieux formulé à l'encontre de l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SHRU- 181 par Madame DOSSOU Michelle, représentée par Maître OBAME avocat au barreau de Paris et enregistré le 25 octobre 2021 auprès du tribunal administratif de Versailles ;
CONSIDERANT que Maître OBAME a joint à la requête Un contrat de bail de colocation datant du 24 septembre 2016, faisant apparaître les mêmes colocataires que dans le contrat de bail du 1% septembre 2019 transmis par la commune dans le cadre de la saisine du Préfet de l'Essonne pour émission de l'amende administrative ;
1/2 CONSIDERANT que le contrat de bail de colocation datant du 24 septembre 2016 n'a été communiqué qu'au moment du recours contentieux formulé par Madame DOSSOU Michelle, représentée par Maître OBAME, et qu'ainsi, la Ville de Grigny et le Préfet de l'Essonne n'en ont jamais eu connaissance au cours de la procédure ;
CONSIDERANT que le contrat de bail en colocation du 24 septembre 2016 est toujours en vigueur et
que le contrat de bail du 1° septembre 2019 transmis par la commune doit être qualifié comme un
avenant au contrat de bail initial du 24 septembre 2016 et non comme un nouveau contrat de bail ;
CONSIDERANT que le contrat de bail en colocation du 24 septembre 2016 est antérieur à la
délibération du conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du
13 février 2018 instaurant le régime d'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre
ORCOD-IN de la copropriété de Grigny Il ;
CONSIDERANT que l'amende a été prononcée à tort à l'encontre de Madame DOSSOU ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SHRU-181 du 6 mai 2021 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à Madame DOSSOU Michelle.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex
+ __ dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;
+ dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours gracieux a été
déposé.
Cette saisine peut être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens,
accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des territoires et le directeur départemental des finances publiques du département de l'Essonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée : + au maire de la commune de Grigny;
+ au président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Evry-Courcouronnes, le 14 JUIN 2022
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 4214 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être
réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Habitat et Renouvellement Urbain Liberté Bureau du Parc Privé Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SHRU-225 du 14 juin 2022
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SHRU-n°182 du 6 mai 2021 ordonnant une
amende administrative à l'encontre de Madame DOSSOU Michelle
en application des articles L635-1 à 63511 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 635-1 à 635-11 et R 635-1 à
635-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements et ses décrets modificatifs ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric Jalon en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date du 13 février 2018 instaurant le régime d'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre ORCOD-IN de la copropriété de Grigny Il (hors bailleurs sociaux et EPFIF, sur la commune de
Grigny);
VU l'absence de demande d'autorisation préalable à la mise en location de Madame DOSSOU Michelle domiciliée 2 rue Prague, MONTEVRAIN (77144), propriétaire du logement situé 2 rue Lavoisier, 8° étage, à droite en sortant de l'ascenseur à Grigny ;
VU la lettre de saisine du maire de la commune de Grigny, en date du 30 mars 2021, adressée au Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-DTT-SHRU-181 du 06 mai 2021 ordonnant une amende administrative à l'encontre de Madame DOSSOU Michelle ;
Vu le recours contentieux formulé à l'encontre de l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SHRU- 181 par Madame DOSSOU Michelle, représentée par Maître OBAME avocat au barreau de Paris et enregistré le 25 octobre 2021 auprès du tribunal administratif de Versailles ;
CONSIDERANT que Maître OBAME a joint à la requête un contrat de bail de colocation datant du 15 décembre 2017 dans lequel une des colocataires est identique dans le contrat de bail du 11 décembre 2018 fourni par la commune dans le cadre de la saisine du Préfet de l'Essonne pour émission de l'amende administrative ;
1/2 CONSIDERANT que le contrat de bail de colocation datant du 15 décembre 2017 n'a été communiqué qu'au moment du recours contentieux formulé par Madame DOSSOU Michelle, représentée par Maître OBAME, et qu'ainsi, la Ville de Grigny et le Préfet de l'Essonne n'en ont jamais eu connaissance au cours de la procédure ;
CONSIDERANT que le contrat de bail en colocation du 15 décembre 2017 est toujours en vigueur et
que des avenants à ce contrat de bail - dont celui en date du 11 décembre 2018 fourni par la commune -
ont été établis par Madame DOSSOU à chaque changement de colocataire; ces avenants ne devant
ainsi pas être considérés comme des nouveaux contrats de bail ;
CONSIDERANT que le contrat de bail en colocation du 15 décembre 2017 est antérieur à la délibération
du conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du 13 février 2018
instaurant le régime d'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre ORCOD-IN de la
copropriété de Grigny Il ;
CONSIDERANT que l'amende a été prononcée à tort à l'encontre de Madame DOSSOU ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SHRU-182 du 6 mai 2021 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à Madame DOSSOU Michelle.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex
+ __ dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;
+ __ dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été
déposé.
Cette saisine peut être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur départemental des territoires et le directeur départemental des finances publiques du département de l'Essonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée : . au maire de la commune de Grigny;
+ au président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Evry-Courcouronnes, le L IUN 9 euronne 1 4 JUN 2077
Délais et voies de rec 3 A R f Conformément à fertile, 4211 du code de justice administrative; ne, £ ènte EEK HACOrs l’objet d’un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être
réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site wwwitelerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
2/2 EE E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2022-PREF-DRCL/257 du 14 juin 2022
fixant la liste des candidats pour le 2" tour de scrutin pour le département de l'Essonne de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R101;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
VU le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-224 du 9 mai 2022 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 dans le département de l'Essonne :
VU l'ordre des candidats déterminé par le tirage au sort du vendredi 20 mai 2022 effectué à la préfecture de l'Essonne ;
VU les résultats du premier tour de scrutin du 12 juin 2022 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1” : Liste des candidats
Pour le second tour de scrutin de l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022, la liste des candidats et de leurs remplaçants, dont les déclarations de candidatures ont été définitivement enregistrées ainsi que l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage est fixée dans chacune des dix circonscriptions du département de l'Essonne conformément au tableau joint en annexe.
Article 2 : Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la Préfecture de l'Essonne, dans les sous-préfectures d'Étampes et de Palaiseau, dans chaque commune du département de l'Essonne, ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
ff Article 3 : Exécution de l'arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les sous-préfets d'Étampes et de Palaiseau ainsi que les maires des communes du département de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
AL, »
Éric JALON Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION
N°des | Liste des candidats Liste des remplaçants
pañneaux
| d'affichage | |
_ 4 | M. ZEGHOUF Medhy Mme LESAGE Bernadette
8 | Mme AMRANI Farida | | M.'SEGURA Oscar Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des | Liste des candidats … | Liste des remplaçants
| panneaux
| d'affichage | è U | nu. Co
6 Mme DA CONCEICAO CARVALHO | Mme GIRARD Valérie
| Nathalie ‘ | | a
7 | M. HILLAIRE Mathieu Mme GUYET BENAILI Mounia Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 3ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage | | |
5 | M. IZARD Alexis Mme LE BOURNOT Nadia
10 |M. GUSTAVE Steevy | _ | Mme PERRON Pascale Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 4ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
| d'affichage | |
| 9 | Mme RIXAIN Marie-Pierre | M. TRICKOVSKI Igor |
| 10 |M.DEMEAmadou | Mme COLSON Marie Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 5ÈME CIRCONSCRIPTION
—
N° des | Liste des candidats Liste des remplaçants |
panneaux |
| d'affichage! |
| 3 |M. MIDY Paul | Mme NOIROT Florence |
7 | M. VILLANI Cédric | Mme CHARPENTIER Servane | Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 6ÈME CIRCONSCRIPTION
| N° des Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux |
d'affichage è
| 9 Mme de MONTCHALIN Amélie M. OLLIER Pierre _ |
LE 12 | M. GUED)] Jérôme | _ [Mme KRIBI-ROMDHANE Hella | Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 7ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des | Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage | |
_4 | M. REDA Robin M. VILAIN Jean-Marie
10 | Mme LEJEUNE Claire ______[M. NOURI Ouaddah Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 8ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des Liste des candidats | Liste des remplaçants
panneaux |
d'affichage
1 | M. DUPONT-AIGNAN Nicolas | Mme BECK Bernadette
2 __|Mme CHAZETTE-GUILLET Emilie | M. DANET Medhy Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
_. 91 - ESSONNE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 9SÈME CIRCONSCRIPTION
| N° des Liste des candidats | Liste des remplaçants
| panneaux
d'affichage |
1 | Mme GUËVENOUX Marie | M. HUSSON Eric :
9 | Mme BELETRECHE Nadhera | M. HEDJEM Sami Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022
91 - ESSONNE LISTE DES CANDIDATS DE LA 10ÈME CIRCONSCRIPTION
N° des | Liste des candidats Liste des remplaçants
panneaux
d'affichage
__5 | Mme CARCASSET Nadia M. SITCHARN Ruddy_
12 | M. LÉAUMENT Antoine Mme KÔSE Anaïs