Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+094+spécial+du+22+06

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+094+spécial+du+22+06 Document publié le Mardi 22 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+094+spécial+du+22+06)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ex PREFET DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 094 spécial publié le 22 juin 2021

Sommaire affiché du 22 juin 2021 au 21 août 2021Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 094 spécial publié le 22 juin 2021

SOMMAIRE

DAPM

- Arrêté n° 2021-DAPM-1 du 17 juin 2021 portant agrément de la société IRON MOUTAIN FRANCE pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier

- Arrêté n° 2021-DAPM-2 du 17 juin 2021 portant agrément de la société IRON MOUTAIN FRANCE pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numeriquePRÉFET Direction des archives et DE L'ESSONNE du patrimoine mobilier Liberté

Égalité de l'Essonne Fraternité

Arrêté n° 2021-DAPM du 17 juin 2021 portant agrément de la société IRON MOUNTAIN FRACE pour la conservation d'archives publiques courantes et.

intermédiaires sur support papier.

LE PREFET DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code du patrimoine, art. L 212-4, R 21219 à R 212-31;

VU le décret du 29 juillet 2020-portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne à compter du 24 août 2020;

VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de L'Essonne

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;

VU la certification NF 432 n° 12/003.9 délivrée par AFNOR Certification en date du 19/07/2019 pour une durée de 3 ans, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés par la société IRON MOUNTAIN France sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat ;

VU la demande d'agrément déposée le 20/01/2021 par le responsable qualité de la société IRON MOUNTAIN France, immatriculée 342 993 946 et domiciliée ZI des Sables, 6-12 avenue Descartes,91420 MORANGIS, l’ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demände ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,

ARRETEArticle 1er :

La société IRON MOUNTAIN FRANCE, sise ZI des Sables, 6-12 avenue Descartes, 91240

MORANGIS, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires,

sur support physique, pour les sites de conservation certifiés NF 342 suivants :

Zone Ecopole, Mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU : Rue Henri Larose, 14790 VERSON ;

Entrepôt AES, route d’Ingremare, 27400 HEUDEBOUVILLE ;

Bâtiments A, B, C1 et C2, 3 rue Impériale, 28700 GUE-DE-LONGROI ; 26 rue de l’Industrie, 67640 FEGERSHEIM ;

Le Petit Courtin, site du Bois-Gueslin, 28630 MIGNIÈERES :

2 et 9 avenue Gustave Eiffel, 28630 GELLAINVILLE CT ;

18 chemin du Parc II, 31150 BRUGUIERES ;

65 rue Henri Vigneau, 33700 MERIGNAC ;

ZAC Cap Malo et Queue de Loup, 35520 LA MEZIERE ;

30 rue de Béguine, 37300 JOUE-LES-TOURS ;

CFA 107 rue des Patriotes, quai 21, 59150 WATTRELOS ;

ZAC du Parc, 12 rue Saint-Exupéry, 77290 COMPANS ;

12 rue Saint-Exupéry, lieu-dit La Solette, 60680 CANLY ;

45 rue de Savoie, Manissieux, 69800 SAINT-PRIEST ;

Zone d’activités Ouest Park, rue de Belgique, 72300 LOUAILLES ;

6 allée des Rousselets, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE ;

48-49 Jeumont-Schneider, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE ;

Parc d’activités d’Arvigny, allée Nicéphore Nièpce, 77296 MOISSY ;

27 rue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES ;

21, 23, 35, 39, 41, 42, 44 et 46 rue des Osiers, 78310 COIGNIERES ;

ZAC de Bréguières, bâtiment À, 83400 LES-ARCS-SUR-ARGENS ;

ZA de Saint-Denis-lès-Luc, 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE ;

6-12 avenue Descartes, ZI des Sables, 91420 MORANGIS.

Article 2 :

Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 342 citée est valide et renouvelée,

à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.

Article 3 :

Voies et délais de recours : Toute personne a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.

Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture

BenoÏf KAPLAN

crétaire généralPRÉFET Direction des archives et DE L'ESSONNE du patrimoine mobilier Liberté :

Égalité de l'Essonne Fraternité

Arrêté n° 2021-DAPM-2 du 17 juin 2021 portant agrément de la société IRON

MOUNTAIN FRACE pour la conservation d'archives publiques courantes et

intermédiaires sur support numérique.

LE PREFET DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne à compter du 24 août 2020 ;

VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de L’Essonne

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;

VU la certification NF 461 n° 904971 délivrée par AFNOR Certification en date du 01/02/2021 pour une durée de 3 ans, certifiant le système d'archivage numérique de la société IRON MOUNTAIN FRANCE nommé « FULLWEB » opérationnel dans ses centres serveurs de FR- 28630 GELLAINVILLE (centre principal situé 2 avenue Gustave Eiffel et centre de secours situé 9 avenue Gustave Eiffel) ;

VU la demande d'agrément du 30/03/2021 déposée le 01/04/2021 par le responsable qualité de la société IRON MOUNTAIN France, immatriculée 342 993 946 et domiciliée ZI des Sables, 6-12 avenue Descartes,91420 MORANGIS, l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,

1/2ARRETE

Article 1er :

La société IRON MOUNTAIN FRANCE, sise ZI des Sables, 6-12 avenue Descartes, 91240

MORANGIS, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires,

sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique FULLWEB, hébergé

parles centres serveurs de cette société sur les sites suivants :

@ Site principal : 2 avenue Gustave Eiffel - FR-28630 GELLAINVILLE. © Site de secours : 9 avenue Gustave Eiffel - FR-28630 GELLAINVILLE

Article 2: |

Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 461 citée est valide et

renouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs

de la Préfecture de l'Essonne. En cas de changement substantiel affectant, durant cette

période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans

délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.

Article 3 :

Voies et délais de recours : Toute personne a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant

la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Versailles d'un

recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut

également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours

hiérarchique.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil dés Actes administratifs de la Préfecture

Benoît KAPLAN

Sedrétäre général

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