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Arrêté - 2025 52 Animation parking du champ de foire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 52 Animation parking du champ de foire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
je.
ttc.)
.
V2S
Aubin
‘Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-52
OBJET
: CARAVANE
AVEC
NOS
BLESSES
Parking
du
champ
de
foire
— 7 mai
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
du
11*"°
RAMA,
en
date
du
19
mars
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Le
11°"
RAMA
est
autorisé
à
implanter
la
caravane
« avec
nos
blessés
»
sur
le
parking
du
champ
de
foire,
côté
rue
Leclerc,
le mercredi
7
mai
2025
de
10h
à 17h.
Article
2
: A cette
occasion,
des
stands
seront
animés
et
un
espace
d'initiation
handisport
sera
organisé
et encadré
par
le personnel
du
régiment.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
de
la
manifestation
et
sur
30
mètres
de
part
et
d’autre.
Article
4
: Des
barrières
seront
mises
à
disposition
par
les
services
municipaux
et
la
sécurité
des
usagers
sera
réalisée
par
les
organisateurs.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 28
mars
2025
| | |
Mairie
B.P,
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax :
02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E
VilledeSaintAubinduCormier