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Arrêté - 2024 122 Foire Annuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 122 Foire Annuelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
6 Aubin “Cormier
ARRÊTÉ
N°2024-122
OBJET :
Foire
Annuelle
Rue
de
la Libération
et du
Général
de
Gaulle
Jeudi
12
décembre
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
de
la foire
annuelle
qui
se
déroule
le jeudi
12
décembre
de
07h
à
18h
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et la
rue
de
la Libération
(dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
Heurtault
et
la rue
Leclerc)
seront
fermées
à
la circulation
et
au
stationnement
pendant
toute
la durée
de
la foire.
La
rue
Leclerc
sera
déviée
vers
la
rue
des
Rosiers,
La
rue
de
la
Garenne
pourra
être
empruntée
par
les
automobilistes
sans
restriction,
la
rue
du
Pont
Joachim
et
la
rue
de
la
Douve
seront
des
voies
sans
issue
le
temps
du
marché
et
seront
déviées
par
la rue
Edouard
Pontallié
à l’issue
du
marché.
Article
2
: Le
marché
hebdomadaire
se
déroulera
dans
la
rue
Heurtault,
place
Alexandre
Veillard
et
rue
Edouard
Pontallié.
Ces
rues
seront
réouvertes
à la circulation
à l’issue
du
marché.
Article
3 :
Afin
de
permettre
la
bonne
circulation
des
automobilistes
pendant
toute
la durée
du
marché,
le chemin
des
Douves
sera
exceptionnellement
ouvert à
la circulation
routière.
Le
stationnement
dans
la
rue
des
rosiers
ne
sera
autorisé
que
côté
pair
afin
de
permettre
la
bonne
circulation
des
véhicules
dans
la rue
et garantir
la sécurité
des
piétons.
Article
3
: : La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la commune
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
%Y
Mairie
B.P,
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
:
02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
ViliedeSaintAubinduCormier