Conseil Municipal - CM 24 Juin 2025

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Conseil Municipal - CM 24 Juin 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 Juin 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Famille, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

24 JUIN 2025

Le vingt-quatre juin Avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Mesdames TILLIER Françoise – Messieurs BERLY Jean-Marie – DELATTRE Philippe – ALTAZIN Frédéric et LALY Jean-Paul

ABSENTS EXCUSES : Madame DESPATY Allison (a donné procuration à Mr DELATTRE Philippe), Monsieur PYPE Stéphane (a donné procuration à Mr LALY Jean- Paul), Monsieur FONTANA Sylvain (a donné procuration à Mr ALTAZIN Frédéric) et Madame GOURGUECHON Céline (a donné procuration à Mr BERLY Jean-Marie)

APPROBATION DU PV DU 1er AVRIL 2025

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 1er Avril 2025

POINT SUR TRAVAUX

Mr DELATTRE informe le Conseil que la rampe de la mare sera installée en juillet, la maison sera démolie début juillet, et travaux à prévoir pour le chemin de la Couturette. Mr VASSELLE propose d’effectuer dans un premier 500 m après la moisson. Concernant le puits, la grille est posée, il reste les travaux d’électricité.

Mr DELATTRE informe de la pose du miroir à l’entrée de La Neuve-Rue.

CHEMIN RURAUX

Mr BERLY informe le conseil que la Région est venue recenser les chemins ruraux de la commune (11 km de chemin du domaine privé).

Mr VASSELLE souhaite que Mme CLODET, de la Région, vienne présenter l’étude à la prochaine réunion.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCOP

Ancienne rédaction :

« Le siège de la Communauté est fixé au 5 Rue Tassart à Breteuil sur Noye. »

Nouvelle rédaction proposée :

« Le siège de la Communauté est fixé au 91 rue d’Amiens à Breteuil sur Noye. »

1) Article 9 – Les compétences de la communauté de communes

Il vous est proposé de valider les modifications apportées à l’article 9, section B) point IV) et l’article 9), section B) point V)2

B) Les compétences optionnelles

IV) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Ancienne rédaction :

a) Construction et gestion du musée archéologique de Vendeuil-Caply,

b) Soutien éventuel aux animations, manifestations, activités et actions,…, culturelles d’intérêt communautaire : théâtre, cinéma, école de musique communautaire de Breteuil, rénovation du patrimoine public ou privé appartenant aux municipalités, par le biais de fonds de concours, …, de prêts de matériels, de prêts de véhicules, ou de mise à disposition de personnels afin de dynamiser la diffusion culturelle en milieu rural et favoriser l’accès aux pratiques culturelles des habitants de l’ensemble de la communauté de communes.

c) Animation de la maison du Serger à Hardivillers (acquisition d’objets, de collections, de matériels et réalisation de documents nécessaires à la présentation muséographique

Nouvelle rédaction proposée :

Afin de dynamiser la diffusion culturelle en milieu rural et favoriser l’accès aux pratiques culturelles des habitants de l’ensemble de la communauté de communes, il est proposé de procéder à la modification de la compétence culturelle et de la compléter de la façon suivante :

a) Construction et gestion du musée archéologique de Vendeuil-Caply

b) Soutien éventuel aux animations, manifestations, activités et actions culturelles d’intérêt

communautaire

c) Construction et aménagement de locaux pour accueillir des médiathèques reconnues

d’intérêt communautaire, gestion de ces médiathèques, mise en réseau des bibliothèques et

des médiathèques afin de favoriser la montée en compétence des services dédiés à la lecture

publique ;

d) Construction, aménagement de locaux pour accueillir des écoles d’enseignement artistique

d’intérêt communautaire, gestion de ces écoles (musique, danse, théâtre, cinéma, peinture,

dessins ...) afin de pouvoir diffuser l’enseignement artistique sur l’ensemble du territoire ;

e) Soutien éventuel à la rénovation du patrimoine public ou privé appartenant aux municipalités,

par le biais de fonds de concours, de prêts de matériels, de prêts de véhicules, ou de mise à

disposition de personnels

f) Animation de la maison du Serger à Hardivillers (acquisition d’objets, de collections, de

matériels et réalisation de documents nécessaires à la présentation muséographique)

V) Actions sociales d’intérêt communautaire

Ancienne rédaction

a) Elaboration et gestion des contrats « enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales, ou de tout autre dispositif qui s’y substituerait. Soutien aux actions d’intérêt communautaire contenues dans ce contrat notamment le relais assistantes maternelles ;

b) Mise en place d’un contrat « jeunesse, temps libre » avec la Caisse d’Allocations Familiales : soutien aux actions d’intérêt communautaire contenues dans ce contrat, notamment les animations à destination de la jeunesse, les centres de loisirs sans hébergement

Nouvelle rédaction

a) Elaboration et gestion des contrats « enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales, ou de tout autre dispositif qui s’y substituerait. Soutien aux actions ou gestion des actions d’intérêt communautaire contenues dans ce contrat notamment le relais petite enfance ; b) Mise en place d’un contrat « jeunesse, temps libre » avec la Caisse d’Allocations Familiales : soutien aux actions ou gestion des actions d’intérêt communautaire contenues dans ce contrat,3

notamment les animations à destination de la jeunesse, les accueils de loisirs sans hébergement

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de modification des statuts de la communauté de communes de l’Oise Picarde approuvée à l’unanimité par les membres du conseil communautaire dans leur séance du 10 juin 2025 ;

Considérant que cette modification s’explique et s’articule sur les éléments suivants :

- Pour l’article 4 portant sur le changement de l’adresse du siège de la CCOP du 5 rue Tassart à Breteuil au 91 rue d’Amiens à Breteuil, projet résultant d’un besoin pour les services de la CCOP de retrouver des conditions de travail plus adaptées aux nombreux métiers qui les concernent, et d’offrir de meilleures conditions d’accueil aux visiteurs.

- Pour l’article 9, section B

o Point IV : des résultats de l’étude de l’offre culturelle et de lecture publique sur le territoire, ayant stigmatisé les faiblesses de notre territoire pour l’accès de tous à la culture nécessitant de transférer à la CCOP la création et la gestion des médiathèques sur le territoire, notamment à Breteuil et à Foissy-Noyers, en tissant des liens étroits entre ces sites, et de permettre aussi en transférant la gestion directe des écoles d’art, notamment l’école de musique de Breteuil, de pouvoir déplacer ces enseignements artistiques (musique, théâtre, danse, dessin, peinture, ..) sur notamment Foissy-Noyers et les autres communes ;

o Point V : la possibilité d’actions directes pour la CCOP sur son territoire en matière d’actions sociales

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE,

par 10 voix « pour », 0 voix « contre », et 0 abstention

- D’approuver la modification des statuts telle que stipulée ci-dessus, et qui serait applicable à compter du 1er janvier 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour informer Monsieur le Président du Conseil Communautaire de la volonté de la commune à cet effet,

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre à Monsieur le Préfet la présente délibération qui

sera affichée dans les emplacements communaux prévus à cet effet

DEVIS RPQS

Mr BERLY présente deux devis pour le RPQS. Celui de l’ADTO d’un montant de 1800 et celui de la société ACTE pour 1320 €. Le Conseil décide de retenir la proposition d’Acte.

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Vu la commission de Finances en date du 2 Novembre 2023,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les recettes impayées pour un montant de 80 €.4

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

Vu la commission de Finances en date du 2 Novembre 2023,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les recettes impayées pour un montant de 525.18 € n° de liste 7293730211.

14 JUILLET

Un buffet froid sera organisé le 13 juillet au soir, une randonnée sera prévue vers 17 h 30 pour les volontaires.

COMMUNICATIONS ET QUESTION ET QUESTIONS DIVERSES Mr BERLY informe qu’il faut nettoyer autour du poteau incendie à la Ferme de La Grange. Concernant, la vente de bois, le prix est fixé à 52 € le stère.

Concernant le stationnement, il restera tel qu’il est sauf à la hauteur du foyer, il est supprimé côté pair. Une place de stationnement PMR a été créée.

Mr LALY informe qu’il a de l’humidité dans la cave depuis le changement de compteur. L’entreprise sera contactée.

Mr ALTAZIN attire l’attention sur une bâche installée sur la toiture du 38 La Neuve-Rue qui risque de s’envoler en cas de coup de vent.

Mr DELATTRE propose d’organiser la distribution de colis aux personnes âgées comme l’an dernier.

Il signale que la haie de Mr Waquet est à tailler.

Mr BERLY signale que la haie de la gare est à tailler également. Il signale également que la haie du 20 ter gêne la visibilité de la caméra pour la rue du Fief.

Mr DELATTRE propose d’acquérir un barnum pour la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30. Prochaine réunion le 16 septembre.