Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SDE Renovation dun mat declairage public rue Mansa
Déliberation - SDE deplacement dune borne declairage public rue d
Déliberation - 2024 90 SDE Renovation de 6 commandes declairage p
Déliberation - 2026 54 SDE integration declairage public de lotis
Déliberation - 2025 40 Creation dun Comite Locale de la Vie Assoc
Déliberation - 2024 71 Deplacement declairage public rue de Savoi
Déliberation - deplacement dun mat declairage public rue de la ch
Déliberation - 2025 08 Renovation eclairage public ilot de la Pos
Déliberation - 2025 03 36 Renovation de 3 foyers declairage publi
Conseil Municipal - 2026 40 Designation representants CM dans structur
Déliberation - 2025 37 Creation dune ligne souterraine entre 2 mats declairage tampon
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 Creation dune ligne souterraine entre 2 mats declairage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Rec: étecture le 28/03/2025
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le ID : 022-212201065-20250325-2025 37-DE
Côtes d'Armor
k Dé 7
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle
MORISE, Amandine HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe
GUIGNARD, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdarnes Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Guillaurne HAMON), Béatrice REDON (pouvoir donné à Jean-Yves
HINAULT)
Messieurs Loïc JAMBOU (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Yannick CHAPELAIN (pouvoir
donné à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn° 2025-37 | CREATION D'UNE LIGNE SOUTERRAINE ENTRE DEUX MATS D'ECLAÏIRAGE
Rapporteur: Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l'Environnement et au Cadre de Vie
L'état de vétusté du réseau d'éclairage public au carrefour des rues de Rennes et des Madières a entrainé
des coupures d'éclairage récurrentes de ce secteur sur l'hiver 2023-2024. La création d'une ligne
souterraine entre les mâts d'éclairage référencés FB1155 et FB2037 est nécessaire pour pallier le problème.
Le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor s'effectue pour un montant
estimatif de 5 339,52 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d'ingénierie).
Notre. commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d'Energie,
celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention
d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du
SDE 22 le 20 décembre 2018 d'un montant de 3 213,60 €.
Ce montant'est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250325-2025_37-DE
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction
du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois, selon qu'il aura lui-même réglé à
l'entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci. ”
En conséquence, je vous propose :
æ D'approuver le projet de création d'une ligne souterraine au carrefour des rues de Rennes et des
Madières présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (montant estimatif de
5 339,52 € TTC) et de valider la subvention communale versée au SDE 22 pour un montant de
3 213,60 € TTC.
æ Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que
tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 26 mars 2025 2
Le Maire, ire de séance”
Le
Richard HAAS
RS
SyNié GUIËÈNARD
L
| Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250325-2025_37-DE
61
Usur
1
64
176
4.
Sepprensien
AA
AY
FG203%
AA
2.
Remplacer
d
dpmdteun
Aepat
Ven
FRA4SS
CA He
è
—
FT
430
1
220
214
364
363
361
"4
360
gg"P5/extranetsde22
frenergie22.ft/nm-viewer/?enstomerld=1368théme=1
78et6ken-AQpzSHYWSXIEUSQIAS
5
jACAXTIBxVHO...
2
Toi /
P FL
222
f
à
5
aile
SN
#
/
ri
s
l
E
Ne
K
2
362
302
Leaflet
|©
SMA-Netagis
2002
30/01/2025,
14:45