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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
Déliberation - documents 20231221124833 885 2015 187 programme leader 2020 designation des elus titulaires et suppleants pour sieger au comite de programmation reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124833 885 2015 187 programme leader 2020 designation des elus titulaires et suppleants pour sieger au comite de programmation reduit)
Thèmes du document : Ruralité, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambré
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Sainl-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CAMERA SEANCE DU 16 DECEMBRPLRGIBEFECTURE DE ARRIVÉÉ LE
23 DEC. 265 Délibération N°2015/187 Date de convocation : 08 décembre 2015 Nombre
de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures trente, les membres di Cô
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Denis COLLIN
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE
Gilles PELLETIER Bernard PLET Patrice BONIFACE
Gilberte SZOPA (S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (6) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE
Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (11) :
,; Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU,
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès
BERANGER à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à
Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr PROGRAMME LEADER 2014/2020 - DÉSIGNATION DES ELUS
TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR SIEGER AU COMITE DE
PROGRAMMATION N°2015/187
Monsieur le-Président expose que :
Vu la décision du comité syndical du Pays du Cambrésis du 10 juillet 2014 décidant
de se prononcer en faveur du nouveau programme
européen LEADER 2014/2020,
Vu la délibération du Conseil Régional Nord-Pas de Calais du 23 juin 2014 décidant
de lancer l'appel à candidatures pour la mise en
œuvre de la mesure LEADER du Programme de
Développement Rural de la Région Nord-Pas de Calais pour la période 2014/2020,
Vu le lancement officiel de l’appel à candidatures en date du 29 janvier 2015,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 06
juillet 2015 décidant de retenir la candidature
du Cambrésis, territoire LEADER pour la période
2014/2020.
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Groupe d’Action Locale (GAL) du Cambrésis doit constituer un comité de programmation qui
examinera les opérations présentées, jugera de leur opportunité
et de leur soutien
Le Comité de Programmation se compose comme suit :
- 20 membres élus (10 titulaires et 10 suppléants) issus des intercommunalités
du Pays du Cambrésis et 20 membres privés.
Le Conseil des Maires réunit le 07 décembre 2015 propose de désigner, pour siéger
au Comité de Programmation LEADER :
Titulaires :
Ÿ M. HENNEQUART Michel
Y__ M. PECQUEUX Christian
M. QUONIOU Henri
Suppléants :
*” Mme Karine ELOIR
“Mme NICAISE Véronique
Ÿ M. OLIVIER Jacques
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015 Vu,
Le Président, : Le Président, Maire de CAUDRY ef Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental à Vice-Président du Conseil Départemental]
Communauté de Comm üy BRICQUT : : Guy BRICOUT
Ÿ Caudrésis - Catésis F
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eou de sa publication