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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 355 Reglementant le stationnement entre l angle du chemin du Montrouillet et le 64 rue du Trouillet du 24 au 30 septembre 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 355 Reglementant le stationnement entre l angle du chemin du Montrouillet et le 64 rue du Trouillet du 24 au 30 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.355
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ENTRE
L'ANGLE
DU
CHEMIN
DU
MONTROUILLET
ET
LE
N°64
RUE
DU
TROUILLET
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
18
août
2023
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU
IDF,
domiciliée
26
rue
de
la
Fosse
aux
Loups
—
95100
Argenteuil
- Tél
:01
39
96
83
20
—
courriel
:Cit-Argenteuil.EAU-BAN@veolia.com
En
vue
d’exécuter
des
travaux
de
modernisation
de
branchement,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
au
stationnement
à proximité
du
chantier,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Stationnement
Les
travaux
de
modernisation
de
branchement
seront
exécutés
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU
D’ILE
DE
FRANCE
:
Pour
la
période
du
24
septembre
minuit
au
30
septembre
2023
minuit.
Les
travaux
sont
autorisés
de
8h00
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jour férié)
Le
stationnement
sera
interdit
du
n°64
rue
du
Trouillet
jusqu’à
l’angle
du
chemin
du
Montrouillet.
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
Page
1 sur
2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.355
ARTICLE
2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur
toute
sa
longueur
;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE 3 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
D'’ILE
DE
France
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
- tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE
4
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE 5
: Affichage
Il est rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
6
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à : Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 23
août
2023
Clau
NILLION
” CURE”,
1 adjointarMEe
Délégation
Générale
L@SE
chatge
des
travaux
et de
la voirie,
dre
patriotiques
et des relations
avec
les cultes
Exécutoire
en
vertu
deSr: article
L,
2131-1
DU
CGCT
Publié
le. L$.
Aeit
LE
€. a
bnmmemens
ue sise
Page
2
sur
2