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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 015 DEV DUR revision statuts PARC
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 015 DEV DUR revision statuts PARC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1
République française 2025/
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : A5
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole Mme PIERI Julia
Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. JUSTINESY Gérard M. SEBBAH Didier
Mme LION-PESQUIES Christine M. SILVESTRE Claude
M. MASSIP Frédéric M. SINTES Patrick
Mme MONFRIN Marie-Josée Mme STELLA Aurore
M. MOUNIER Christian M. VOURET Eric
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2025-015 République française 2025/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
DEVELOPPEMENT DURABLE — Révision des statuts du Parc
Naturel Régional du Luberon N° 2025-015
e _Vule Code général des collectivités territoriales ;
e Vule Code de l’environnement ;
e Vu la Charte du PNR du Luberon adoptée par décret ministériel le 20 mai 2009 ;
e Vu la délibération n°19-978 de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur prescrivant le lancement de la révision de la Charte
du PNR du Luberon du 13 décembre 2019 ;
e Vu la délibération n° 2019CS44 du comité syndical du PNR du Luberon du 11 octobre 2019 portant sur le lancement de
la révision de la charte ;
e Vu l'avis d'opportunité du Préfet de Région sur le périmètre de la révision de la charte du PNR du Luberon du 24 juillet
2020 ;
e Vu la délibération n° 2023C$S01 du 7 février 2023 du comité syndical du PNR du Luberon adoptant la version révisée des
statuts du syndicat mixte ;
e Vules statuts du Syndicat mixte de gestion du PNR du Luberon entérinés par arrêté préfectoral du 30 juin 2023
constatant la révision des statuts du PNR du Luberon notamment son article 10 — Modification des statuts ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 février 2025.
Par délibération du 24 septembre 2024, le comité syndical du Parc Naturel Régional du Luberon a adopté
la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du PNR du Luberon.
Les modifications sont les suivantes :
Article 2 — Le syndicat mixte du Parc conduit la révision de la Charte et contribue aux actions de protection
et de développement du territoire dans les délais nécessaires au renouvellement de classement.
Ses domaines d’action sont [..] Il mène une activité agricole sur le site de la Thomassine (conduite des
vergers et production de fruits).
Par courrier reçu le 27 novembre 2024, le PNR du Luberon informe que l'assemblée délibérante de LMV
dispose d’un délai de trois mois, à compter de la réception dudit courrier, pour donner son avis sur cette
révision des statuts.
Le Conseil Communautaire,
Ouî le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du PNR du Luberon joints en
annexe à la présente délibération ;
RL AR FE AS PL VE CAN EN ALES LT EAU SO NRA SE LD I SO A LR RE RS EL SEC RP OCR LE LA ARS RC RER RE
Délibération 2025-015 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
e AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-015