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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 019 DEV DUR approb charte qualite reseau ass agence de leau
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 019 DEV DUR approb charte qualite reseau ass agence de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-019-DE|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet :
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/;;.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASS/P Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
1 RE
Délibération 2025-019 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
DEVELOPPEMENT DURABLE — Approbation de la charte Qualité
nationale des réseaux d’assainissement de l’Agence de l'Eau N° 2025-019
e _Vule Code général des collectivités territoriales ;
e Vule Code de l’environnement ;
e Vu la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement de l’Agence de l'Eau ;
e Vu l’avis du bureau communautaire en date du 6 février 2025.
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence « Assainissement des eaux usées », LMV réalise
régulièrement des investissements visant à améliorer les équipements et réseaux d'assainissement ; à ce
titre, LMV sollicite les aides de l'Agence de l’Eau pour mener à bien ses opérations.
L'Agence de l'Eau exige une délibération du maître d'ouvrage s'engageant à respecter la Charte Qualité
nationale des réseaux d'assainissement pour toutes les demandes de financement relatives à des
opérations d’un montant égal ou supérieur à 150 000 € HT.
L'élaboration de cette Charte Qualité nationale est le fruit d’un travail partenarial entre les acteurs des
travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement qui s'engagent
à:
> Réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte ;
> Examiner et proposer toutes les techniques existantes ;
> Choisir tous les intervenants selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse ;
> Organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier ;
> Exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité ;
> Contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés ;
> Contribuer à une meilleure gestion patrimoniale et notamment entretenir les ouvrages pour
garantir leur pérennité ;
> Intégrer, dès la conception du projet, tout au long de sa réalisation et pour son exploitation
future, les dispositions de prévention des risques dans la cadre des Principes Généraux de
Prévention.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement de l’Agence de l'Eau ;
D
Délibération 2025-019 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
e AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions de l'Agence de l'Eau pour les
opérations respectant les principes de ladite charte ainsi que tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-019 arr EE:
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