Procès Verbal - PV CC 28 06 2021

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Procès Verbal - PV CC 28 06 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 28 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 28 JUIN 2021 A 19H00

Le lundi vingt-huit juin deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. DROUIN Jean-Louis est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUIARD Sandrine, GUYON Marie- France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, RAGOT Jean-Marc, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

ASSIER Denis, excusé, a donné pourvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Francis CANTILLON, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. DELPIERRE Pascal, GERARD Yves, excusé, a donné pouvoir à M. BRETON Jean-Louis,

GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LATOUCHE Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. Jean-Pierre FRIMONT, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, excusée, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

NAVEAU Julie, excusée, n’est pas représentée,

OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, PAVARD Georges, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Michel,

REIGNIER Armelle, excusée, a donné pouvoir à M. Jean-Louis DROUIN, RUEL Christian, excusé, a donné pouvoir à M. LEVESQUE Marcel,

TESSIER Jean-Luc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, excusé, a donné pouvoir à M. PALMAS Patrick, VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

22 Juin 2021

Envoi le 22 juin 2021

Affichage le 22 juin 2021

Date de publication :

05 Juillet 2021

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 11Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07 Juin 2021 : Reporté à la prochaine séance.

Adoption de l’ordre du jour :

FINANCES

Décision Modificative n° 1 pour le budget annexe Déchets

Décision Modificative n° 2 pour le Budget Général

Avance de trésorerie du Budget Général au budget annexe SPANC

Inscriptions en non valeurs de créances : Déchets et SPANC

AFFAIRES GENERALES

Convention de servitude avec Enedis sur des parcelles à Ségrie

Convention de servitude avec Enedis sur une parcelle à Saint Christophe du Jambet

Groupe de travail « Gémapi » - remplacement d’un membre de la Commune de Bérus

Groupe de travail « SCOT/PCAET/Environnement » - ajout d’un membre de la Commune de Juillé

PERSONNEL

Organisation et temps de travail dans les déchetteries et services techniques à compter de septembre 2021

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Projet d’extension d’un élevage porcin au lieudit Le Châtelet à Piacé - Avis sur la demande d’autorisation environnementale

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

______________________________

FINANCES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE DECHETS

Arrivée de M. FRILEUX après le rapport présenté par M. FRIMONT.DELIBERATION N°2021-06-28/118

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le budget annexe Déchets,

Dans le cadre de la restructuration de la déchetterie de Beaumont sur Sarthe, une avance forfaitaire a été sollicitée par l’entreprise Colas.

Le paiement de cette avance nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

Recette – compte 238 : + 26 000 € Dépense – compte 2313 : + 26 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°2021-06-28/119

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le Budget Général,

La Communauté de Communes a payé en 2016 la contribution à Sarthe Numérique au compte 2315. Depuis, cette contribution annuelle est payée au compte 2041583.

Toutefois, le comptable public demande aujourd’hui à ce que cette somme soit réaffectée au bon compte et cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

Recette – compte 2315 : + 343 500 € Dépense – compte 2041583 : + 343 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : AVANCE DE TRESORERIE AU BUDGET ANNEXE SPANC

DELIBERATION N°2021-06-28/120

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le Budget Général,

Vu le besoin de trésorerie du SPANC,

Dans le cadre de son fonctionnement, le budget SPANC a un besoin de trésorerie de 5 000 €. Le Budget Général pourrait consentir une avance de trésorerie pour une durée de 12 mois maximum, qui serait remboursée avant le 1er juillet 2022.Cette avance se traduira par une écriture de trésorerie sans mouvement financier budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise l’avance de trésorerie du Budget Général au budget SPANC, telle que présentée ci-dessus ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : DIVERS BUDGETS – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

M. FRIMONT explique que le Trésorier a transmis à la CCHSAM des états de créances à admettre en non-valeur sur 3 budgets. Pour ce qui concerne le budget déchets, il a été formulé par le Trésorier une

demande d’admission à hauteur 80 000 € environ.

Sur cette somme, il a finalement été décidé de prendre en compte, au titre de l’exercice actuel, 40 500 €

correspondants a des redevances des années 2011, 2015 et 2016 difficilement recouvrables. En effet, après discussion avec le Trésorier, la décision a été prise d’étaler la somme totale sur plusieurs exercices.

Une augmentation de 10 000 € sur les crédits prévus au budget cette année a malgré cela été consentie.

M. CANTILLON demande pourquoi il y’a moins de crédits en 2011 que sur les années plus récentes. M. le Président lui indique que certaines années ont déjà pu être annulées ou que des créances ont pu

être recouvrées entre temps.

DELIBERATION N°2021-06-28/121

Rapporteur : Mr Jean-Pierre FRIMONT

Le Trésorier a présenté des états des redevances ou titres non recouvrés sur plusieurs budgets et concernant plusieurs exercices.

Il est proposé d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

- Budget Déchets : redevances des années 2011 (6 588.44 €), 2015 (13 883.77 €) et 2016 (20 058.94 €) difficilement recouvrables soit un total de 40 531.15 € - Budget SPANC : redevances des années 2011 (276.50 €), 2012 (743.51 €) et 20136 (507 €) difficilement recouvrables soit un total de 1 527.01 €

- Budget Général : titres des années 2011 (282.94 €), 2012 (360 €) ainsi que quelques reliquats de faible montant (66.29 €) difficilement recouvrables soit un total de 709.23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 40 531.15 € sur le budget 2021 « Déchets » selon l’état ci-annexé,

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 1 527.01 € sur le budget 2021 « SPANC » selon l’état ci-annexé,

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 709.23 € sur le budget 2021 « Budget Général » selon l’état ci-annexé,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0AFFAIRES GENERALES

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PARCELLES A SEGRIE Il est précisé par M. LEPINETTE que l’emprise de la voie ferrée appartient à Réseau Ferré de France.

DELIBERATION N°2021-06-28/122

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie,

ENEDIS réalise des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique (ligne électrique souterraine de 20 000 volts). Enedis sollicite la Communauté de Communes pour établir une convention de servitude pour passer sur des propriétés communautaires :

- Parcelle C 70, lieudit Bas Jambette à Ségrie - Parcelle C 648, lieudit La Gare à Ségrie La convention est conclue à titre gratuit et la CCHSAM garde la propriété et la jouissance des parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la convention de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles C 70 et C 648 à Ségrie ; - Autorise le Président à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PARCELLE A SAINT CHRISTOPHE DU JAMBET

DELIBERATION N°2021-06-28/123

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie,

ENEDIS réalise des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique (ligne électrique souterraine de 20 000 volts). Enedis sollicite la Communauté de Communes pour établir une convention de servitude pour passer sur une propriété communautaire : Parcelle ZE 24, lieudit Pré de la Haute Folie à Saint Christophe du Jambet.

La convention est conclue à titre gratuit et la CCHSAM garde la propriété et la jouissance des parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle ZE 24 à Saint Christophe du Jambet ;

- Autorise le Président à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0OBJET : MODIFICATION COMPOSITION GROUPE DE TRAVAIL GEMAPI DELIBERATION N°2021-06-28/124

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,

Vu la demande de la Commune de Bérus,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Désigne Commune de Bérus : M. Gérard EVETTE membre du groupe de travail GEMAPI (en remplacement de Mme Sylvie THOMAS),

- Modifie la composition de ces commissions telle que présentée, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : MODIFICATION COMPOSITION GROUPE DE TRAVAIL SCOT/PCAET/ENVIRONNEMENT DELIBERATION N°2021-06-26/125

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,

Vu la demande de la Commune de Juillé,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Désigne Commune de Juillé : Mme Christine TETU membre du groupe de travail SCOT/PCAET - Modifie la composition de ces commissions telle que présentée, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0

PERSONNEL

OBJET : ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL DANS LES DECHETTERIES ET SERVICES TECHNIQUES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2021

M. le Président précise que le projet de déchetterie d’Ancinnes/Bourg-le-Roi a pris du retard. En effet, la

commission préfectorale d’instruction du dossier n’a pas pu se tenir, compte tenu de la période électorale ; elle a été reportée au mois de septembre. En conséquence, la date d’ouverture de cette 3ème

déchetterie n’est pas encore connue. Dans l’attente, il n’y aura pas de déchetterie ouverte les lundis et jeudis.

Il explique ensuite que 2 réunions du Comité technique ont été nécessaires (02 et 16 juin 2021) pour qu’un accord soit trouvé avec les représentants du personnel. Il a été convenu de la prise en compte des

sujétions supplémentaires du travail le samedi par l’augmentation de l’IFSE (20 € net par samedi).Mme LABRETTE-MENAGER demande si cela pourrait concerner d’autres agents, comme ceux du Gasseau.

Il lui est répondu qu’il s’agit de saisonniers et que cette contrainte ne s’applique pour eux que quelques mois dans l’année. De plus cela est prévu dans leur contrat.

M. le Président ajoute que cette disposition ne concerne que des agents permanents et que les

conditions de travail sont plus difficiles dans les déchetteries.

Mme CHERON souhaiterait qu’il soit indiqué que l’accès aux déchetteries s’arrête 10 minutes avant l’heure de fermeture car il arrive que des usagers se présentent juste à l’heure et doivent repartir avec

leurs déchets. Il sera réfléchi à une meilleure communication sur ce point.

DELIBERATION N°2021-06-28/126

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

En prévision de l’ouverture des trois déchetteries en septembre 2021, l’organisation et le temps de travail évoluerait pour prévoir la présence de deux agents en permanence dans les déchetteries de Beaumont-sur-Sarthe et Saint-Ouen-de-Mimbré pour des raisons de sécurité, d’accompagnement des usagers et de qualité de tri, de propreté des sites et d’affluence. La déchetterie d’Ancinnes-Bourg-le-Roi ne nécessitera qu’un agent compte tenu de sa taille plus restreinte.

Les horaires d’ouverture au public seront identiques sur les trois sites 9h-12h/14h00-17h30 mais les jours d’ouverture différents : celle d’Ancinnes-Bourg-le-Roi sera ouverte le lundi, le jeudi et le vendredi après-midi ; les deux autres seront ouvertes le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi ; ainsi une déchetterie sera toujours ouverte sur le territoire du lundi au samedi.

Cette organisation implique :

- un cycle de travail sur 3 semaines pour arriver à une moyenne de travail de 35h/semaine - un temps d’habillage de 30 mn par jour (modification du règlement intérieur) - la création d’un poste supplémentaire de gardien de déchetterie qui sera affecté au technique du mardi au vendredi et le samedi en déchetteries ; il viendra en renfort dans les déchetteries pendant les congés de ses collègues notamment

- les agents travaillant le samedi ne travailleront pas le lundi - un agent du service technique devra travailler également le samedi (1/3)

temps travail agents déchetteries 8h50 12h05 3.25

avec habillage 13h25 17h40 4.25

7.5/jour

Un temps de chargement est prévu de 13h30 à 14h00.

Le jeudi de fermeture sur les déchetteries de Beaumont-sur-Sarthe et Saint-Ouen-de-Mimbré permettra le transport des déchets (gravats…) des déchetteries de Saint-Ouen-de-Mimbré et Ancinnes/Bourg le Roi et l’entretien des sites, des PAV, ….

Services techniques

Horaires agents ST 8h00-12h00 13h30-16h30 7h/jour

Horaires ST avec habillage 30 mn 8h10-11h55 13h25-16h20

Ce projet de nouvelle organisation a été approuvé lors de la réunion du comité technique du 16 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la nouvelle organisation et le temps de travail dans les déchetteries et services techniques à compter du 1er septembre 2021 ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

OBJET : COMMUNE DE PIACE – PROJET D’EXTENSION D’UN ELEVAGE PORCIN – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

M. Frédéric DENIEUL ne prend pas part au débat ni au vote.

M. RALLU indique que l’intégralité du dossier a été envoyé par voie informatique aux conseillers communautaires préalablement à cette séance. Il précise que c’est un projet familial de développement

de l’entreprise mais aussi d’amélioration des conditions de vie des animaux. Les constructions nouvelles représentent 4 265 m².

Mme DUVAL fait remarquer que cette extension occasionnera une augmentation du nombre d’animaux,

qui passera de 4 352 actuellement à 6 500 après agrandissement. Elle juge que cela est trop important et indique qu’elle votera contre puisqu’elle est défavorable à l’élevage intensif.

Mme LABRETTE-MENAGER dit trouver ce projet intéressant et préférer les productions locales car cela

est règlementé et mieux que l’import.

M. RALLU ajoute que ce dossier a reçu l’avis favorable du bureau.

M. le Président résume que ce projet prend en compte l’environnement, qu’une étude d’impact a été menée, que les déchets sont bien traités et qu’un programme d’auto surveillance est en place. Enfin, ce

projet économique fera appel à la méthanisation (pour une entreprise alimentée à Chérancé). Compatible avec le SDAGE, le projet est considéré comme sans risque pour l’environnement.

DELIBERATION N°2021-06-28/127

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Dans le cadre du projet présenté par la SCEA DENIEUL pour l’extension d’un élevage porcin avec construction de nouveaux bâtiments et mise à jour du plan d’épandage se situant au lieu-dit Le Châtelet à Piacé, la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE - installations classées pour la protection de l’environnement) est soumise à enquête publique du 05 juillet 2021 à 9h00 au 13 août 2021 à 16h00 en mairie de Piacé.

La Commune de Piacé étant membre de la CCHSAM, le Conseil communautaire doit être saisi pour formuler un avis sur la demande d’autorisation. Les communes de Piacé, Bérus, Fresnay sur Sarthe, Fyé, Chérancé, Vivoin, Juillé, Moitron sur Sarthe, Rouessé-Fontaine, Saint Christophe du Jambet, Saint Ouen de Mimbré et Saint Victeur sont également saisies.

Vu le courrier du Préfet de la Sarthe, l’arrêté préfectoral ainsi que le dossier correspondant reçu le 14 juin dernier,

Vu le porté à connaissance du dossier auprès des Conseillers communautaires par voie électronique en date du 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Emet un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale relative à l’extension d’un élevage porcin avec construction de nouveaux bâtiments et mise à jour du plan d’épandage se situant au lieu-dit Le Châtelet à Piacé ;- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 44

dont contre : 2

dont abstentions : 2

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2021-06-28/128

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,  toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros.

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,  la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstentions : 0 Fourrière animale :

Mme Marie-France GUYON explique que le 19 juin dernier elle a récupéré deux chiens errants. Elle

indique avoir téléphoné à la société KIK puisque l’un des deux animaux était dangereux.

Le prestataire s’est déplacé mais il a indiqué que la Communauté de communes n’avait pas souscrit

aux prestations les week-ends afin de réduire les frais dus au titre du contrat.

Mme GUYON se questionne donc sur les prestations souscrites.

M. le Président lui répond que les termes exacts de ce contrat vont être vérifiés et éclaircis avec le

prestataire. Une réponse sera apportée dès que possible.

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

08/06/2021 ECO DECO PEINTURE 442,49 € PLATEAU DE REEDUCATION DEPOSE / REPOSE SOL PVC

MSP FYE

09/06/2021 DEVISU IMPRESSIONS 30,00 € 2 PANNEAUX PLACES DE PARKING LA MAISON DU GASSEAU

GASSEAU

H/R GASSEAU

10/06/2021 JAMIE CONCERT 1 600,00 € GROUPE LA JARRY 25 JUILLET 2021

GASSEAU

14/06/2021 SNEG PROPRETE 20,95 € HT / MOIS AVENANT ENTRETIEN PARTIE KINE ACOMPTER DU 20-09-21 MSP BEAUMMONT 14/06/2021 TECH2O 686,00 € REMPLACEMENT DISTRIBUTEUR CHLORE PEDILUVRE PISCINE FRESNAY

PISCINE

14/06/2021 VIVRE EN BOIS 67,90 € MADRIER RABOTE CH2 DOUGLAS REALISATION BARRIERE SIMPLE COULISSANTE

GASSEAU

15/06/2021 DEVISU IMPRESSIONS 30,00 € 2 PANNEAUX FORMAT 40x15 PLACE PARKING

SARL MAISON DU GASSEAU

GASSEAU

HR GASSEAU

16/06/2021 MIRADOR 3 436,00 € ALARME DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIE 16/06/2021 MIRADOR 7 630,00 € VIDEO DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIE 16/06/201 SWELLO PROD 1 072,00 € GROUPE TRIO CABANA 08 AOUT 2021

GASSEAU

16/06/2021 APOIRIER SARL 325,00 € ELAGAGE ST GEORGES LA HAULTIER LE MORTIER FIBRE OPTIQUE 16/06/2021 APOIRIER SARL 675,00 € ELAGAGE LA PTITE POTELIERE FIBRE OPTIQUE 18/06/2021 AFONE MONETICS 25,00 € MENSUEL TPE PISCINE BEAUMONT PISCINE 21/06/2021 SUEZ 3 231,00 € RETRAIT 3 CONTENEURS BRULES + NETTOYAGE PLATE FORME + REMPLACEMENT DES CONTENEURS

COMMUNE ANCINNES "STADE"

DECHETS

22/06/2021 MUSIKBOX 1000,00 € TTC GROUPE SHUFFLE 04 JUILLET 2021

GASSEAU

22/06/2021 IMPRIMERIE FRESNOISE 63,00 € 4 PANNEAUX DIBOND VELOBUISSONIERE GASSEAU 22/06/2021 BUREAU VALLEE 383,16 € COFFRES FORTS EMDT / CCHSAM

CCHSAM

22/06/2021 ACCESSIT 38,25 € ADHESIF ANGLES MORTS CONFORME AU DECRET N° 2020-1396 DU 17/11/2020

SERVICE TECHNIQUE

23/06/2021 LA MAISON DU GASSEAU 205,00 € TTC POT DE L AMITIE 07/07/21 TOAST / CIDRE 30 PERSONNES GASSEAU

Date

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant éventuel Objet

Date bureau

23/06/2021

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES EN JUIN 2021 < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

ARRETES DE CREATION/MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet

Réaffection d'enveloppes

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet Subventions :

M. le Président explique que le Bureau, qui a délégation pour la gestion du CTR, a procédé à une

modification de l’affectation de crédits.

En effet, l’enveloppe du projet de centre culturel Coffea (porté par la commune de Fresnay-sur-Sarthe)

a diminué, générant une baisse de la subvention qui a été réaffectée au dossier de la gendarmerie.

De même, concernant le dossier de réhabilitation du gymnase de Beaumont-sur-Sarthe, le coût prévisionnel a été revu à la baisse, passant de de 200 000 € à 165 000 €. Il sera nécessaire de réfléchir

à une réaffectation du reliquat de subvention sur un autre dossier.

M. LEPINETTE indique que la tenue de la Commission DETR a été repoussée à une date ultérieure en raison des élections.

 Prochaines réunions :

- Conférence des Maires le Lundi 05 Juillet à 20h à Fyé, - Conseil communautaire le Lundi 30 août à 20h à Beaumont-sur-Sarthe.

La séance est levée à 19h47.

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Numéros d’ordre des délibérations prises :

2021-06-28/118

2021-06-28/119

2021-06-28/120

2021-06-28/121

2021-06-28/122

2021-06-28/123

2021-06-28/124

2021-06-28/125

2021-06-28/126

2021-06-28/127

2021-06-28/128

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 15 Juillet 2021

Le secrétaire de séance, M. Jean-Louis DROUIN