Procès Verbal - PV CC 30 08 2021

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Procès Verbal - PV CC 30 08 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 30 08 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 30 AOUT 2021 A 20H00

Le lundi trente août deux mille vingt et un, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont-sur-Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. DENIEUL Frédéric est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis CASTEL Claude, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GODET Christophe, GUIARD Sandrine, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

COSSON Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, GESLIN Bruno, excusé, est suppléé par M. BOSSE Rémi,

GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,

GOYER-THIERRY Fabrice, excusé, a donné pouvoir à Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne, GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LATOUCHE Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. FRIMONT Jean-Pierre, LECONTE Odile, excusée, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis,

NAVEAU Julie, excusée, n’est pas représentée,

RAGOT Jean-Marc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

RAMOND Stéphane, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

TESSIER Jean-Luc, excusé, est suppléé par M. SURIN Jacques,

TRONCHET Sébastien, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

23 août 2021

Envoi le 24 août 2021

Affichage le 24 août 2021

Date de publication :

06 septembre 2021

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 40 Absents : 16

dont suppléés : 4

dont représentés : 5

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07 Juin 2021 : Adopté à l’unanimité.2

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 Juin 2021 :

 Mme Lea DUVAL indique que, lors de ce Conseil, elle avait voté contre le projet d’extension d‘un élevage porcin sur la commune de Piacé (délibération n°127). Elle disposait aussi du pouvoir donné par M. Sébastien LE COCGUEN. Il faut donc prendre en compte 2 votes « contre » et non un seul.

Cela va être modifié dans la délibération et le procès-verbal : Votants : 48 dont pour : 44

dont contre : 2

dont abstentions : 2

 Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER demande à ce qu’il soit précisé, concernant, le projet de création d’une déchetterie à Ancinnes-Bourg-le-Roi, que suite au retard du dossier ICPE, celle-ci ne sera pas ouverte les lundis et jeudis pour le moment et que la date d’ouverture n’est pas encore fixée.

Sans autre remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

M. le Président propose deux modifications de l’ordre du jour pour ce qui concerne la santé :  Suppression du point : Signature d’un bail avec le Dr AL DAAS pour la location d’un cabinet à la maison de santé de Fyé.

 Ajout d’un point : achat de matériel médical pour le Centre de santé de Fyé.

ORDURES MENAGERES

Attribution du marché de transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés

AFFAIRES GENERALES

Groupe de travail « SPANC / Assainissement / Eau » - ajout d’un membre de la Commune de Saint-Christophe-du-Jambet

Remboursement de frais avancés par des agents

PERSONNEL

Modification du RIFSEEP (suite organisation dans les déchetteries et services techniques); suite au CT du 25/08/21

Information sur les recrutements

TOURISME

Projet Vélobuissonnière – Modification du budget

Aire de vidange de camping-car à la commune de Fresnay sur Sarthe

Annulation des loyers d’avril et mai 2021 à la ferme équestre du Gasseau suite au Covid

SANTE

Achat de matériel d’occasion au docteur de la BRETECHE pour le centre de santé de Fyé3

MOBILITE

Information sur les délibérations des communes

Création d’un groupe de travail

Convention avec la commune de Fresnay sur Sarthe pour la navette

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

Information sur la création d’un jury de concours pour la construction d’une gendarmerie

Information sur le départ de la Perception de Fresnay sur Sarthe

Information sur les délibérations des communes pour la compétence PLUi

L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.

______________________________

ORDURES MENAGERES

OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE MARCHE TRANSFERT, VALORISATION ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES Mme Duval rappelle les termes du marché et présente l’unique offre reçue.

M. LEPINETTE trouve regrettable de n’avoir qu’un seul candidat suite à l’appel d’offre. Il ajoute que le contrat proposé, d’une durée de 15 mois, est peu attractif. Il déplore l’arrêt du

SMIRGEOM, qui pratiquait l’enfouissement, alors que cet outil était à la main de la collectivité. M. LEPINETTE s’étonne aussi que dans l’offre, la solution de l’enfouissement soit proposée, cela

nécessite le transport des déchets jusqu’à Laval, cela à un coût et n’est pas très écologique. Il indique aussi que la TGAP incinération, qui est une taxe sur les activités polluantes, est

beaucoup plus favorable : elle est actuellement de 8€ par tonne. Elle passera à 11€ en 2022, 12€ en 2023,14€ en 2024 et 15€ en 2025.

La TGAP enfouissement est beaucoup plus onéreuse et connait une forte évolution : 30€ par tonne en 2021, 41€ en 2022, 53€ en 2023, 58€ en 2024, 65€ en 2025.

Il souhaite qu’il y ait le minimum de tonnage dirigé vers l’enfouissement.

Mme DUVAL partage son inquiétude quant à l’enfouissement des déchets et regrette aussi qu’il

n’y ait qu’un seul candidat. La solution proposée n’est pas satisfaisante mais nous sommes contraints de signer pour le 1er octobre 2021. Elle ajoute que le dossier sera bien suivi de manière à ce que le maximum de tonnage soit incinéré.

M. LEPINETTE souhaite que le suivi incinération/enfouissement soit effectif et appelle à la vigilance pour le prochain marché.

Mme LABRETTE-MENAGER explique qu’il n’y a plus de site d’enfouissement dans la Sarthe ; à

ce jour, c’est le plan régional qui prévaut. Elle ajoute que l’incinération valorise nos déchets en produisant de l’énergie pour le chauffage urbain du Mans et son agglomération. C’est donc la

métropole qui en profite alors que nous devons régler les frais liés au transport. Elle souhaite que l’apport de matière première soit valorisé.

M. le Président indique que si nous avions imposé l’incinération, il n’y aurait peut-être pas eu de candidat. Véolia s’engage à recourir au maximum à l’incinération, en fonction des possibilités. Il ajoute que l’enfouissement n’est pas une bonne solution ni sur le site de Laval, ni sur celui de

Ségrie.4

En dernier point, M. le Président rappelle que les élus qui ne sont pas membres de la CAO, ne peuvent pas participer aux réunions de concertation.

DELIBERATION N°2021-08-30/129

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,

Vu la délégation du Conseil du 15 juillet 2020 au Président en matière de marchés publics,

OBJET DE LA CONSULTATION

Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le marché est passé pour les territoires de la CCHSAM et de la 4CPS. Le marché débutera au 1er octobre 2021 pour une durée de 15 mois.

MODE DE CONSULTATION RETENU

La consultation est passée sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2113-6 à L2113-8, L2113-10, L2124-2, R2113-3, R2124-2 et R2126-2 à R2126-5 du code de la commande publique. Elle porte sur un lot unique.

EXAMEN DES OFFRES REÇUES

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 5 juillet 2021 au JOUE, au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe La date limite de réception des dossiers était fixée au 06 août 2021 à 12 heures. Sept (7) entreprises ont retiré le dossier et une offre est parvenue dans les délais.

Jugement des candidatures

Le 06 août 2021 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.

Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures.

Critères de sélection des candidatures :

Capacité économique et financière,

Capacité technique et professionnelle

L’offre a été confiée aux services de la CCHSAM pour analyse. Des échanges réguliers ont eu lieu avec la 4CPS.

ANALYSE DES OFFRES

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Critères de jugement des offres :

Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :

NUMERO DESCRIPTION NOTE

Critère 1 Valeur financière 70 points

Critère 2 Valeur technique et professionnelle 15 points

Sous critère 2.1 Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique 2 points

Sous critère 2.2 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau du centre de transfert 3 points5

CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS

Au vu de l’analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 août 2021 propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par la SAS Maine Collecte Valorisation (Véolia) pour un montant TTC de 776 299,30 €, dont 391 786,83 € pour le CCHSAM et 384 512,48 € pour la 4CPS (estimation en fonction du bordereau de prix).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Attribue le marché tels que présenté ci-dessus,

- Autorise le Président à signer le marché (acte d’engagement, avenant éventuel, acceptation d’éventuel sous-traitant) et tous documents s’y rapportant,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 49

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 2

AFFAIRES GENERALES

OBJET : MODIFICATION COMPOSITION GROUPE DE TRAVAIL SPANC ASSAINISSEMENT EAU

DELIBERATION N°2021-08-30/130

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211- 1,

Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,

Vu la demande de la Commune de Saint-Christophe-du-Jambet,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Désigne Commune de Saint-Christophe-du-Jambet : M. Pascal YZEUX membre du groupe de travail SPANC Assainissement Eau,

- Modifie la composition de cette commission telle que présentée, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

PERSONNEL

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR DES AGENTS COMMUNAUTAIRES

Sous critère 2.3 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau de l’unité de valorisation et traitement 3 points

Sous critère 2.4 Description précise du lien entre le centre de transfert et l’unité de valorisation et traitement 3 points

Sous critère 2.5 Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements 2 points

Sous critère 2.6 Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur 2 points

Critère 3 Valeur environnementale 15 points

Sous critère 3.1 Valorisation proposée (oui/non) 10 points

Sous critère 3.2 Taux de valorisation 5 points

TOTAL 100 points6

DELIBERATION N°2021-08-30/131

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Deux agents ont été contraints de procéder à des dépenses pour le compte de la Communauté de Communes :

Mme Christine SOURGENS pour une formation musicale à hauteur de 214,00 €. Mme Elisa BLONDEL pour l’achat de produits pour l’EMDT à hauteur de 24,43 €.

Il est proposé de rembourser les frais à ces agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Autorise le remboursement des sommes indiquées ci-dessus aux agents concernés, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : MODIFICATION RIFSEEP

DELIBERATION N°2021-08-30/132

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Vu la délibération n°2019-12-16/139 du 16 décembre 2019 instaurant l’IFSE et le CIA

Vu les délibérations n° 2020-03-04/050 et 2020-11-09/123 portant modification du RIFSEEP

Considérant les modifications d’organisation au sein des déchetteries et des services techniques (délibération n° 2021-06-28/126),

Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 25 août 2021,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP, Monsieur le Président propose donc d’apporter les modifications suivantes (modifications surlignées en jaune) :7

 Chapitre II – Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises

Article 4. Coefficients mensuels des postes – IFSE mensuelle temps complet

Poste Filière Nb de postes Cotation Groupe IFSE mensuelle

Directrice Générale des Services Administrative 1 0,80 A1 960,00 €

Responsable service technique Technique 1 0,72 C1 576,00 €

Technicien voirie et bâtiments Technique 1 0,70 B1 490,00 €

Technicien voirie et SPANC Technique 1 0,70 B1 490,00 €

Directrice Générale Adjointe Administrative 1 0,68 A2 680,00 €

Responsable boutique, accueil et coordination Gasseau

Administrative 1 0,67 C1 435,50 €

Responsable administratif et technique déchets Technique 1 0,65 B2 325,00 €

Responsable EFS * Sociale 1 0,65 A1 520,00 €

Coordonnateur centre de santé * Administrative 2 0,62 C1 403,00 €

Agent de primo accueil Espace France Services Administrative 1 0,58 C3 162,40 €

Responsable service personnel et ressources humaines

Administrative 1 0,58 A3 417,60 €

Responsable pôle technique et environnement Administrative 1 0,57 A3 410,40 €

Assistant coordonnateur centre de santé * Administrative 1 0,53 C2 148,40 €

Responsable EMDT + communication Administrative 1 0,52 B3 208,00 €

Responsable service comptabilité Administrative 1 0,52 B1 364,00 €

Responsable service marchés publics

Assistant RH

Administrative 1 0,50 B1 350,00 €

Gestionnaire comptable et administratif OM Administrative 1 0,51 C2 142,80 €

Gestionnaire comptable SPANC, recettes, général

Administrative 1 0,49 C2 137,20 €

Agent technique spécialisé Technique 2 0,49 C2 147,00 €

Agent de déchetterie Technique 6 0,90 C3 162,00 €

Chargé de mission Administrative 1 0,48 A4 336,00 €

Assistante de direction Administrative 1 0,47 C2 131,60 €

Agent d'accueil centre de santé Administrative 3 0,44 C3 79,20 €

Agent technique polyvalent permanents (déchetterie / service technique)

Technique 1 0,44 C3 79,20 €

Agent comptable centre social Administrative 1 0,40 C2 112,00 €

Agent d'accueil CCHSAM OM * Administrative 1 0,40 C3 72,00 €

Agent technique sans spécialité Technique 2 0,60 C3 108,00 €

Agent d'animation Administrative 1 0,40 B1 280,00 €

Les autres termes des délibérations n° 2019-12-16/139 du 16 décembre 2019, n° 2020-03-04/050 du 04 mars 2020 et 2020-11-09/123 du 09 novembre 2020 restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide les modifications telles que présentées ci-dessus, - Dit que les crédits nécessaires ont été alloués au budget général, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 08

Information sur les recrutements

M. le Président fait un point sur les recrutements réalisés (un responsable et un responsable adjoint des

Services techniques, deux agents de déchetterie et un responsable France services), ceux en cours (un animateur Leader-CTR, un jardinier pour le Gasseau, un agent d’accueil France services, divers

professeurs pour l’EMDT) et sur les renouvellements de contrats (centres de santé).

TOURISME

OBJET : LA VELOBUISSONNIERE – AIRE D’ARRET VELO AU DOMAINE DU GASSEAU M. RALLU rappelle qu’il s’agit de mettre à jour l’équipement en place au Domaine du Gasseau afin de pouvoir être habilité « accueil Vélo Buissonnière ».

Le projet reste le même que celui présenté lors de la délibération du 17 mai 2021 mais une actualisation

du montant des dépenses est à effectuer suite à une évolution dans les devis. Cela permettra d’être en cohérence avec le plan de financement qui sera présenté à la Région.

DELIBERATION N°2021-08-30/133

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Sarthe Tourisme a développé 250 km d’itinéraire à vélo entre Loire et Normandie. Les usagers qui les empruntent sont aussi à la recherche de découvertes, de sites d’intérêt touristique, de services et équipements.

Avec le double objectif de répondre aux ambitions de valorisation d’un site naturel, patrimonial, de tourisme ou de loisirs et de mise à disposition de services adaptés, Sarthe tourisme a défini un concept d’« aires d’arrêt vélo » permettant de réaliser des « haltes buissonnières ». Le Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois a été identifié comme aire d’arrêt vélo potentiel et pourrait tirer bénéfice de son développement.

Une aire d’arrêt vélo doit pouvoir rassembler au sein d’un même espace : - Tables et bancs - Poubelles - Stationnement vélo sécurisé - Point d’eau potable - Sanitaires - Zone d’ombrage et/ou protection des intempéries - Signalétique et éléments de médiation du site d’implantation (panneaux, pupitre, dépliants) - Station de gonflage en libre- service.

Suite à une visite organisée sur place, il s’avère que le Domaine du Gasseau remplit d’ores et déjà la majeure partie des prérequis à la labellisation ; des préconisations d’aménagement ont été formulées (tables de pique-nique dont une abritée, stationnement vélo, possibilité d’entreposer les vélos dans un espace sécurisé…).

Lors de sa réunion du 17 mai 2021, le Conseil Communautaire avait validé cette opération pour un coût de 2 660 € HT. Or, il s’avère que certains devis ont évolué à la hausse.

La dépense prévisionnelle est estimée à environ 3 000 € HT avec une station de gonflage en libre-service ; une subvention de 25% peut être sollicitée auprès de la Région.

Il est proposé d’approuver le projet avec ce nouveau montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le projet d’aire d’arrêt vélo de la Vélobuissonnière au Domaine du Gasseau, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.9

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : AIRE DE VIDANGE DE CAMPING-CARS A FRESNAY SUR SARTHE M. RALLU explique que la commune de Fresnay-sur-Sarthe a formulé une demande de suppression de l’aire de vidange actuellement implantée rue de la Gare afin de la déplacer au camping municipal.

Mme LABRETTE-MENAGER confirme et précise que l’aire d’accueil actuelle est toute proche des Points

d’apport volontaire, ce qui est peu attractif pour l’accueil et ne donne pas une image positive du territoire.

DELIBERATION N°2021-08-30/134

Rapporteur : M. Philippe RALLU

La Communauté de Communes est compétente pour les aires de vidange de camping-cars sur le territoire, dont celle située avenue de la Gare à Fresnay sur Sarthe.

La commune de Fresnay sur Sarthe a sollicité la suppression de cette aide de vidange car il existe des installations similaires au camping municipal.

Il est proposé d’approuver cette suppression. Le compteur d’eau sera quant à lui conservé et transféré à la commune pour ses besoins propres.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la suppression de l’aire de vidange de camping-cars située avenue de la Gare à Fresnay sur Sarthe,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ANNULATION LOYERS 2021 FERME EQUESTRE – COVID 19 DELIBERATION N°2021-08-30/135

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Par courriel du 10 juin 2021, l’EURL Gîte de Vandoeuvre, locataire de la ferme équestre du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois expose ses difficultés d’activité liées à l’épidémie de la Covid-19. L’activité équestre n’a pas pu être effective sur les mois d’avril et mai 2021,

L’entreprise sollicite la communauté de communes pour l’annulation des loyers sur ces deux mois.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire,

Il est proposé d’annuler les loyers de la ferme équestre sur 2 mois, du 1er avril 2021 au 31 mai 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide d’annuler les loyers de la ferme équestre du 1er avril 2021 au 31 mai 2021; - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 4910

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

SANTE

OBJET : ACHAT DE MATERIEL MEDICAL D’OCCASION POUR LE CENTRE DE SANTE DE FYE DELIBERATION N°2021-08-30/136

Rapporteur : M. Yves GERARD

Le Docteur de la BRETECHE a arrêté son activité et souhaite vendre son matériel médical (un électrocardiographe, avec ceinture et papier spécifique ; un echo doppler fœtal ; une table de soin roulante) pour un prix de 250 €.

Il est proposé que la Communauté de Communes achète ce matériel d’occasion qui serait utilisé par le Docteur ECHEVARRIA VAZQUEZ au centre de santé de Fyé.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’achat de matériel d’occasion pour le centre de santé de Fyé au prix de 250 €, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

MOBILITE

Information sur les délibérations des communes

M. le Président indique que 30 communes ont délibéré en faveur de la prise de compétence AMO par la

CCHSAM. La Préfecture a pris un Arrêté en ce sens en date du 04 Juillet 2021.

OBJET : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « MOBILITE »

M. le Président propose de créer un groupe de travail sur la thématique de la mobilité à raison d’un

membre par commune. Il pourrait être ouvert aux conseillers municipaux.

Mme LABRETTE-MENAGER considère que la constitution d’un groupe de 40 personnes sera compliquée.

M. le Président indique qu’il s’agit d’avoir la plus grande ouverture possible et que toutes les communes

puissent s’exprimer. Il n’y a pas d’obligation à ce qu’une commune soit représentée.

Mme LABRETTE-MENAGER soulève la question de la représentation des communes au sein de ce groupe : cette thématique n’a pas le même impact s’il s’agit d’une petite commune ou d’une de 3 000

habitants.

M. le Président explique que ce qui compte c’est la motivation du représentant et sa connaissance des problématiques rencontrées au sein de sa commune ; le but est d’être en mesure de les rapporter.

Mme LABRETTE-MENAGER indique que la ville de Fresnay-sur-Sarthe avait déjà un programme d’actions lors de l’élection municipale pour lequel les habitants ont voté. Elle ajoute que sa commune a voté la prise de compétence AMO par la CCHSAM avec des réserves.11

M. le Président répond que les services ont réalisé leur analyse en présentant uniquement les votes, favorables ou non, les réserves ne sont pas stipulées. Bien entendu cela ne signifie pas que le

représentant de la commune de Fresnay-sur-Sarthe ne sera pas écouté.

Mme LABRETTE-MENAGER souhaite que le vœu exprimé soit communiqué à l’ensemble des communes.

M. le Président indique que cela sera fait lors de la constitution du groupe de travail.

DELIBERATION N°2021-08-30/137

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Suite au transfert de la compétence Mobilité, il est proposé de créer un groupe de travail « Mobilité » afin de réfléchir sur cette thématique et les actions qui pourraient être mises en place.

Ce groupe de travail pourrait être ouvert aux conseillers municipaux et chaque commune pourrait proposer un représentant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Décide de créer, pour la durée du mandat, un groupe de travail « Mobilité », - Autorise la participation des conseillers municipaux des communes membres, - Sollicite les communes pour la proposition de leur représentant, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 49

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 2

OBJET : MOBILITE – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE M. CHESNEAU s’interroge, si la délibération permet de maintenir le service de navette déjà en place,

qu’en sera-t-il de son développement ?

Mme LABRETTE-MENAGER répond que la navette mise en place sur Fresnay-sur-Sarthe, les communes déléguées et Saint-Aubin-de-Locquenay ne pourra plus être développée par la commune. C’est

désormais à la Communauté de communes de mettre en œuvre ce service.

M. le Président précise que l’AMF et la Préfecture ont confirmé que la commune peut continuer à exploiter le service déjà existant.

DELIBERATION N°2021-08-30/138

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La commune de Fresnay sur Sarthe a mis en place une navette sur son territoire qui fonctionne les mercredis, jeudis et samedis. Ce service gratuit est porté par le CCAS de Fresnay sur Sarthe depuis 2017.

D’un commun accord entre les communes, ce service est étendu à Saint Aubin de Locquenay les mercredis et samedis pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite depuis 2018.

Suite au transfert de la compétence Mobilité, la Communauté de Communes pourrait autoriser la commune de Fresnay à poursuivre la navette sur Saint Aubin de Locquenay, conformément à l’article L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans contrepartie de la communauté. Cependant, la commune de Fresnay peut arrêter ce service en cas d’absence de financement par la Conférence des Financeurs.12

Il est proposé de permettre la poursuite de ce service par la commune de Fresnay sur Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la poursuite de la navette de la commune de Fresnay sur Sarthe sur son territoire communal et vers Saint Aubin de Locquenay,

- Autorise le Président à signer une convention avec le CCAS de la commune de Fresnay sur Sarthe pour ce service,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2021-08-30/139

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,  toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros.

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,  la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 013

OBJET : JURY DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE M. le Président explique que les frais de maîtrise d’œuvre liés au dossier de construction de la gendarmerie seront supérieurs à 214 000€ et qu’il s’agira d’une construction neuve. Il y a donc obligation

de mettre en place un jury de concours. Ce dernier serait composé des membres de la CAO et d’experts. Il propose que les Maires des communes de Fresnay-sur-Sarthe et Assé-le-Boisne puissent siéger.

La présente délibération porte sur l’intégration des 2 maires des communes citées.

DELIBERATION N°2021-08-30/140

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La Communauté de Communes va construire une nouvelle gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne.

Pour cette opération, le choix du maître d’œuvre se fera sous la procédure du concours et nécessitera la constitution d’un jury de concours.

Le jury de concours comprend obligatoirement les membres de la CAO ainsi que des personnes qualifiées indépendantes. Il peut aussi intégrer d’autres élus.

M. le Président propose que soient membres de ce jury Mme le Maire de Fresnay sur Sarthe et M. le Maire d’Assé le Boisne.

L’ordre des Architectes et le CAUE de la Sarthe seront sollicités au titre des personnes qualifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la création d’un jury de concours pour la construction d’une nouvelle gendarmerie, - Valide la participation de Mme le Maire de Fresnay sur Sarthe et M. le Maire d’Assé le Boisne, - Autorise la sollicitation de l’Ordre des Architectes et du CAUE de la Sarthe pour désigner des représentants au sein de cette instance,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 49

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 0

Information sur le départ de la Perception de Fresnay sur Sarthe

M. le Président explique qu’un courrier a été adressé le 28 juillet dernier à la CCHSAM, par Mme l’Administratrice des finances publiques, afin de nous faire part du report de la date de départ des services de la perception de Fresnay-sur-Sarthe à septembre 2022.

La commune de Fresnay-sur-Sarthe perçoit 600€ de loyer et 400€ de charges qu’elle reverse à la

Communauté de communes. Mme LABRETTE-MENAGER précise que la commune de Fresnay-sur- Sarthe a réalisé des travaux.

M. GALLOU demande quel percepteur va être nommé à Conlie.

A ce jour cette information n’a pas été communiquée. En revanche, on sait que M. HELIAS travaillera 3 jours à Fresnay-sur-Sarthe et 2 jours à La Flèche.

Information sur les délibérations des communes pour la compétence PLUi

M. le Président indique que les communes ont majoritairement refusé le transfert de la compétence PLUi à la CCHSAM jusqu’à 2026.14

M. CLEMENT indique que le transfert du PLU implique notamment l’existence d’un PADD, dont la

réalisation prend entre 15 mois et 2 ans, les études de zones humides … Cela doit être organisé au niveau de la Communauté de communes. Si rien n’est fait, la Cdc n’aura aucun

droit en 2026 car pas de PLUI, il n’y aura pas de possibilité de créer une nouvelle zone d’activité. Il lui parait important d’y réfléchir dès maintenant car le délai de 4 ans est court, et il est, selon lui, préférable

que la réflexion soit menée par les élus plutôt que par un cabinet d’études.

M. Président confirme qu’il faudra commencer à réfléchir aux zones d’activité courant 2022 ; sachant qu’il reste des possibilités sur celles existantes. Les permis d’aménager seront à accorder par les

communes pour que tout soit prêt fin 2025.

M. RALLU rappelle que la question de la réalisation d’une extension d’une ZA ou de l’aménagement d’une nouvelle a déjà évoquée, il faut attendre les conclusions du projet de territoire. Pour mémoire, la création

de la ZA de la Promenade a demandé beaucoup de temps car il y avait des opposants à ce projet.

Gestion des déchets

M. LEPINETTE revient sur le courrier adressé aux agriculteurs concernant la gestion de leurs déchets et qui selon lui méconnait le rôle des agriculteurs sur notre territoire.

Il indique qu’un courrier adressé en réponse par la chambre d’agriculture confirme que des filières

spécifiques de traitement des déchets existent pour les exploitations agricoles et s’étonne que les responsables de la gestion des déchets puissent ignorer leur existence.

Il suggère de préparer une réponse d’excuse, indiquant qu’il s’agit d’une erreur et que cela n’était en rien dirigé contre les agriculteurs.

M. le Président indique que ce courrier n’émane pas de la chambre d’agriculture mais de la FDSEA. Il

ajoute que la demande formulée par la CCHSAM n’est pas une bavure du service déchets, cette décision est assumée. Il rappelle que fin 2022 le budget déchets devra être autonome et qu’il faudra, de plus,

prendre en compte le coût des nouveaux marchés. A ce jour, le service a pris des renseignements, il est impératif de faire un état de ce qui se pratique dans tous les secteurs d’activité.

M. DENIEUL juge cette démarche maladroite car elle est intervenue en période de moisson et qu’elle

demandait aux agriculteurs d’effectuer des recherches.

M. le Président précise que les agriculteurs qui n’ont pas eu le temps de répondre peuvent toujours apporter des informations s’ils le souhaitent. Il n’y aura pas de pénalités pour ceux qui n’auront pas

répondu.

M. CLEMENT juge normal de demander quels types de déchets sont déposés à la déchetterie par les professionnels en dehors des filières spécifiques. Il rappelle que le même problème c’est posé

précédemment pour d’autres corps de métiers.

La séance est levée à 21h45.

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Numéros d’ordre des délibérations prises :

2021-08-30/129

2021-08-30/130

2021-08-30/131

2021-08-30/13215

2021-08-30/133

2021-08-30/134

2021-08-30/135

2021-08-30/136

2021-08-30/137

2021-08-30/138

2021-08-30/139

2021-08-30/140

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 18 octobre 2021

Le secrétaire de séance, M. Frédéric DENIEUL.