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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 279 reglementant le sens de priorite de la circulation rue des carreaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 279 reglementant le sens de priorite de la circulation rue des carreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRETE DU MAIRE N° 2026/279
www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale Réf agent :
GT
OBJET : ARRÊTE TEMPORAIRE FIXANT LE SENS DE PRIORITE DE LA CIRCULATION AU DROIT
DU
N°9
RUE
DES
CARREAUX,
DE
LA
RUE
DES
FOSSES
TREMPES
A
LA
RUE
DES
CARREAUX LE MAIRE DE SANNOIÏS, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-I
et L.2213-4,
Vu
le Code de la Route, articles R325-1, R 325-12,
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5, Vu
l’arrêté N° 2026/20 du 7 avril
2026 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers
Municipaux délégués, Considérant qu’en raison des travaux de réhabilitation, la priorité du sens de circulation sera donnée aux véhicules circulant au droit du n°9 rue des Carreaux, de la rue des Fossés Trempés à la rue des Carreaux à partir du
15 juillet 2026
et ce jusqu’à la fin des travaux le 31
décembre 2027.
ARRETE :
ARTICLE
1
:
La
priorité
du
sens
de
circulation
sera
donnée
aux
véhicules
circulant
au
droit
du
n°9
rue
des
Carreaux de la
rue des Fossés trempés vers la
rue des Carreaux.
ARTICLE
2
: Les usagers de la circulation sont tenus de se conformer à la signalisation temporaire.
ARTICLE 3
:
Ces mesures entreront en vigueur dès
l’affichage du présent arrêté et la mise en place de la signalisation
réglementaire correspondante. ARTICLE
14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de
l’Hautil
BP 30322 95027
Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par
l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la circonscription d’Ermont - Madame la Major, responsable du Commissariat de Sannois - Madame la Responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 8 juillet 2026 Pour le Maire et par délégation Benoit ZAMBUJO
TT
Adjoint
au
Maire”
{
7
Délégué à la sécurité et-à1”
ttractivité-du territoire
212
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le
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|
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Exécutoire envertu de
Efarticle L 2131-1 du CGCT
Publié le ..1.5...2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019