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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 350 reglementant le sens de la circulation rue g clemenceau le dimanche 11 octobre 2026
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 350 reglementant le sens de la circulation rue g clemenceau le dimanche 11 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026/350
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
:
GT
OBJET
:
CHANGEMENT
DE
SENS
DE
CIRCULATION
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
DU
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
A
L’AVENUE
ROZEE
LE
DIMANCHE
11
OCTOBRE
2026
DE
07H00
À
14H00
À
L'OCCASION
DES
«
FOULÉES
DE
CYRANO
»
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
R325-1,
R
325-12
et
R417-10,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
VU
l’arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
course
à
pied
dénommée
«
les
Foulées
de
Cyrano
»,
il
y
a
lieu
de
changer
le
sens
de
circulation
rue
Georges
Clémenceau
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
à
l’avenue
Rozée.
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
La
circulation
de
tout
véhicule
rue
Georges
Clémenceau
du
boulevard
Charles
de Gaulle
à
Avenue
Rozée
se
fera
dans
le
sens
inverse,
le
dimanche
11
octobre
2026,
de
7
heures
à
14
heures.
ARTICLE
2
: Les
usagers
de
la
circulation
sont
tenus
de
se
conformer
à
la
signalisation
temporaire,
ARTICLE
3
:
Ces mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont
-
Madame
la
Major,
responsable
du Commissariat
de Sannois
-
Madame
la
Responsable
de
la
police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
21
septembre 2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Benoit
ZAMBUJO
Adjoint
au
Maire
Exécutoire en
vertu
de
L’
Publié
le...
£7....A>.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019