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Déliberation - DCM 2024 031 Demande de subvention 2024 du GIC Corbieres Maritimes
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 031 Demande de subvention 2024 du GIC Corbieres Maritimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine,
2024-031
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
SUBVENTIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
OBJET :
Demande subvention
2024 du Groupement
d'Intérêt Cynégétique
Corbières Maritimes
CONVOCATION C.M. :
28/03/2024
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
28/03/2024
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 011-211100243-20240404-DELIB2024031-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le quatre avril
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude), sous
la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,
Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric BOU, Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude, BUSTO.
PROCURATIONS : Frédéric BOU à Emilie EVEILLECHIEN, Sandrine SERRE à Jean-Louis RIO, Claudine
BOUFFET à Henri BASTIDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention en date du 09 novembre 2023 du Groupement d'intérêt Cynégétique Corbières Maritimes de Peyriac de Mer/Sigean pour l'année 2024.
Cette association a pour cadre la préservation de la biodiversité et son objectif est d'entretenir et d'aménager des espaces naturels en collaboration avec l'ACCA, permettant ainsi de répondre partiellement à la problématique actuelle des friches viticoles.
Aussi, il demande au Conseil de se prononcer sur cette demande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
© DÉCIDE d'accorder une subvention de 80,00 € au G.I.C des Corbières Maritimes pour l'année 2024 ;
© PRÉCISE que la somme sera inscrite à l'article 65748 au budget primitif 2024 ;
© PRÉCISE que la présente délibération sera :
* Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité, * Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 011-211100243-20240404-DELIB2024031-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
CERTIFIEE Pour copie certifiée conforme
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
08/04/2024 Jean-Louis RIO Catherine ROI
TE …
Secrétaire de séance
PAR PUBLICATION €
LE : 08/04/2024 Le
Maire de BAGES