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Déliberation - DCM 2024 048 Demande de subvention Fonds Verts dans le cadre du MPGP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 048 Demande de subvention Fonds Verts dans le cadre du MPGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
2024-048
DEPARTEMENT DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
DÉSICIONS
BUDGÉTAIRES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants :13
OBJET :
Demande subvention
au titre du Fonds Vert
dans le cadre du
Marché Public Global
de Performance pour
l'accélération de la
transition écologique
dans les territoires
Phase 2
CONVOCATION C.M. :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 29/10/2024 EM
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024048-DE
à
FRA 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan
FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
La mairie de Bages va lancer prochainement une procédure de mise en concurrence pour son futur Marché
Public Global de Performance Energétique associant la réalisation de travaux, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes, pour une durée de 12 ans.
Ce Marché Public Global de Performance (MPGP) est un marché global d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune, associé à un programme de travaux d'amélioration avec un engagement sur les performances énergétiques.
Ces travaux entrent dans le champ des investissements éligibles au titre du Fonds Vert.
Le plan de financement se compose ainsi :
PLAN DE FINANCEMENT
Durée du marché 12 ans
Durée des travaux 2 ans
Engagement des économies d'énergie 72,50%
Gains Energétiques (KWh) 65 122,13
21 563,43 €
28 480,17 €
Montant des travaux au titre du Degré 1 (ADEME) (HT)
Montant des travaux au titre du Degré 2 (ADEME) (H.T) AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
22/10/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
30/10/2024
PAR PUBLICATION
LE : 30/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 EM
Publié le 29/10/2024
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024048-DE
Financement des investissements Montant H.T. Taux
État — Fonds Vert 10 000,00 € 19,98 %
Sous-total des subventions publiques 10 000,00 € 19,98%
Collectivité (autofinancement) 40 043,60 € 80,02%
Sous-total du reste à charge par la Collectivité 40 043,60 € 80,02%
Aussi, Monsieur le Maire préconise de solliciter des fonds au titre du Fonds Vert, Tranche 2.
CECI EXPOSE
ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
& Émet un avis favorable sur ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les Subventions au titre du dispositif « Fonds Vert dans le cadre de pour l'accélération de la transition
écologique dans les territoires », (article 59 de la loi de finances 2016)
et du dispositif des Territoire à énergie positive pour la croissance verte et toutes aides financières régionales ;
+ Charge Monsieur le Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier ;
Précise que la présente délibération sera :
+ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité,
+ Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Catherine ROI
Maire de BAGES Secrétaire de séance