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Déliberation - D 39 Designation des representants de la commune a l agence Inord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Strazeele.
Lien du pdf (Déliberation - D 39 Designation des representants de la commune a l agence Inord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LRAYEE DE LA COMMUNE DE STRAZEELE STRAZEELE
Séance du 16 septembre 2026
Nombre de Membres Lo . . L'an deux mil vingt-six, le 16 septembre 2026 à dix-neuf heures, le
| . Conseil Municipal de STRAZEELE, convoqué en réunion ordinaire, Afférents Qui ont pris part à la n ge . A . . :
au Conseil | En exercice Délibération s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Municipal séances, sous la présidence de Mme Céline REANT, Maire.
15 15 El Présents : Mme Céline REANT- Maire, M. Nicolas DECORTE -ler
Adjoint, Mme Gaetane DEZITTER — 2% Adjointe, M. Maxence
HUYGHE, 3-ëme Adjoint, Mme Rebecca COQUETTE conseillère
déléguée, M. Christophe DURIEZ, conseiller délégué, Monsieur
Olivier CATTELLE, M. Louis COLLIER, Mme Monique
k DAMIENS, Mme Florence DELASSUS, Mme Nathalie ARNOUTS,
Date de la Convocation M. Steve RÉANT, Conseillers Municipaux.
11 septembre 2026 Procurations :
Madame Céline BOUQUET à Madame Florence DELASSUS
Madame CIESLIK Emilie à Madame Rebecca COQUETTE
Absents : Monsieur Christophe DEBLONDE
Date d'affichage
Secrétaire de Séance : M. Nicolas DECORTE
LA Septembre 2026 Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des
établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence
est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
Délibération n°39-2026 établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. Objet : ».
Ve . Vu l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales
Désignation des qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer représentants de la pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la commune o : : ee législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (..) les agences départementales. » :
Agence iNord
Vu la délibération D30 - 2026 en date du O1 juillet 2026 par laquelle
la commune a adhéré à iNord :
Vu les statuts de l'agence. notamment ses articles 5 et 10, qui
prévoient que les communes et les EPCI sont représentés à l'agence
par un représentant titulaire et un représentant suppléant :
Exposé des motifs :
Madame le maire explique que par délibération du O1 juillet 2026. la
commune a adhéré à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord
« iNord » et qu'il convient désormais de désigner un représentant
titulaire et un représentant suppléant.
Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
STRAZEE E
Délibération n°39-2026
Objet :
Désignation des
représentants de la
commune
Agence iNord
Séance du 16 septembre 2026
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité.
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, saufdispositions législatives contraires.
Les candidatures proposées au poste de représentant titulaire sont les
suivantes :
> Mme Nathalie ARNOUTS
Les candidatures proposées au poste de représentant suppléant sont
les suivantes :
> Mme Monique DAMIENS
Sont élu(e}s :
-__ Représentant titulaire : Mme Nathalie ARNOUTS
- _ Représentant suppléant : Mme Monqiue DAMIENS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de désigner comme représentant titulaire à l’agence iNord :
Mme Nathalie ARNOUTS:
- de désigner comme représentant suppléant à l’agence iNord :
Mme Monique DAMIENS :
- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à la
présente décision.
Fait à Strazeele, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Céline REANT Nicolas DECORTE
DT
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage
evou de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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