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Acte - 2023 0348
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Acte - 2023 0348)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Exploration spatiale,
COMMUNE DE SAINT MARS DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2023 / 0348 - Accès et utilisation du Skatepark et Pumptrack.
« Horaires d'ouverture »
Le Maire de la Commune de SAINT MARS DU DESERT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, L 2213, L 2213-5 et L 2512-3, relatifs au pouvoir
de police du Maire,
Vu la règlementation sur l'utilisation du Skatepark et Pumptrack relatifs aux heures d'ouverture et à l'interdiction de tout rassemblement dans l'enceinte de la structure en dehors des horaires.
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
ARRETE
L'utilisation de l'Espace de Glisse « Skatepark et Pumptrack » près de la salle de sport
« Sylvian Desormeaux » est autorisé tous les jours de : 09h30 à 22h00.
Ce LE HE sera affiché sur les lieux et devra être strictement respecté.
Tout manquement au règlement et présent arrêté sera verbalisé et poursuivi conformément aux
lois.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de NORT S/ERDRE, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions et emplacements habituels avec affichage sur
les lieux.
Fait et arrêté à SAINT MARS DU DESERT, le 07 Juin 2023
Le Maire