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Conseil Municipal - acte 20085371 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085371 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2008
D - 2 0 0 8 0 5 1 3
Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD,
SAEML GAZ DE BORDEAUX. Rapport d´activité et financier
de l´exercice clos le 30 septembre 2007. Rapport du
délégataire. Information. M. Jean-Charles PALAU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux détient 51 % du capital de la SAEML Gaz de Bordeaux qui assure la distribution du gaz sur la commune de Bordeaux par convention de délégation de service public datant du 1 er juillet 1991, pour une durée de 30 ans.
Au 30 septembre 2007, Gaz de Bordeaux a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 198,2 millions d’euros, en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente. La société a également poursuivi son effort d’investissement avec, notamment, l’élimination de 31 Km de fonte grise répartis sur 9 communes pour un montant de 12 M€. En outre, la société a procédé à la modernisation de la distribution pour 1 359 immeubles, la vérification de 5 936 compteurs et au renouvellement de 350 m d’acier posés dans les années 30 rue Judaïque. Au total, l’exercice a été marqué par un niveau d’investissement élevé avec 17 M€ injectés dans l’économie locale pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité de la distribution gazière.
1 / FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Malgré une climatologie particulièrement défavorable au cours de cet exercice, Gaz de Bordeaux a connu son deuxième meilleur résultat net.
L’arrêté ministeriel du 16 juin 2005, qui permet une tarification trimestrielle indexée notamment sur les coûts d’achat et autorise des hausses de tarifs motivées, depuis le 01 janvier 2006, a eu un impact favorable sur la marge globale de Gaz de Bordeaux. Celle-ci est en hausse de 16 millions d’euros sur un an.
Les coûts d’achat sont en diminution. La hausse du prix du baril de pétrole n’a pas pesé sur les coûts d’approvisionnement en raison de l’évolution du taux de change euro - dollar : l’affaiblissement du dollar face à l’euro sur cette période a eu un effet positif sur les prix payés par Gaz de Bordeaux.
La croissance du chiffre d’affaires de 4,3 millions d’euros en un an s’explique par les hausses de prix intervenues en 2006 qui se sont répercutées pleinement sur l’exercice 2006 - 2007 du fait des décalages de facturation. Il y a donc eu un effet report qui a gommé les baisses de tarifs enregistrées à compter du 01 janvier 2007. Les diminutions consenties en 2007 sont en effet inférieures aux augmentations précédemment appliquées.
En parallèle, l’ouverture à la concurrence n’a pas eu à ce jour d’effet notable puisque sur le territoire historique de Gaz de Bordeaux, seulement un client domestique et six clients professionnels ont choisi d’autres fournisseurs.
La séparation juridique des activités de fourniture d’énergie et des activités de gestion du réseau, imposée par les textes, a conduit à la création d’une filiale qui aura pour vocation d’abriter l’activité commerciale. Gaz de Bordeaux sera organisée autour de la SEM existante, qui regroupera les activités techniques de gestion du réseau et les moyens généraux, et de sa filiale qui portera l’activité commerciale de fournitures de services. Le développement futur repose sur deux axes : l’ambition de développer l’activité commerciale sans limitation territoriale pour accroître les ventes d’énergie ; la diversification des activités à travers de nouveaux services.
2 / COMPTES DE LA SOCIETE AU 30 SEPTEMBRE 2007
L’analyse des comptes de la société, dont l’exercice court du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante, est synthétisée dans le document joint en annexe. Elle conduit aux observations suivantes : Le chiffre d’affaires s’est élevé à 198,6 millions d’euros en hausse de 4,3 millions d’euros par rapport à l’année précédente.
Le prix d’achat des marchandises s’établit à 128 millions d’euros contre 139 millions en 2006 : le double effet prix, à l’achat et à la revente, améliore la marge commerciale de 27,8 %, soit plus de 15 millions d’euros par rapport à 2006. Malgré la progression des charges externes de 2,6 millions d’euros, les charges restent globalement maîtrisées, à l’image de la masse salariale dont la progression est limitée à 0.8 % entre 2006 et 2007.
Les deux effets combinés, amélioration de la marge commerciale et maîtrise des charges, permettent à Gaz de Bordeaux d’améliorer son résultat d’exploitation de 150 % entre 2006 et 2007, soit une augmentation de plus de 11 millions d’euros en un an.
Après intégration des résultats financier et exceptionnel, de l’impôt société et de la participation, le résultat net de l’exercice s’élève à 6,4 millions d’euros, soit le niveau atteint en 2005.
La situation financière de Gaz de Bordeaux ne présente aucune difficulté particulière et la solidité de l’activité permet de financer largement la politique d’investissements massifs poursuivie par la société depuis plusieurs années. Par sa participation au capital de Gaz de Bordeaux, la ville détient un patrimoine de grande qualité, dont le renouvellement nécessaire est assuré sans que les investissements ne pèsent sur les résultats. Gaz de Bordeaux s’acquitte donc largement de sa tâche en tant que gestionnaire du réseau gazier bordelais.
Au regard du rapport fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver le présent rapport d’activité. SAEML GAZ DE BORDEAUX : SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
En milliers d'euros 30/09/2006 30/09/2007
Vente de marchandises 193 928 198 275
- Achats de marchandises 139 088 128 166
= Marge Commerciale (A) 54 840 70 109
+ Production vendue 7 974 8 043
+ Production immobilisée 16 151 17 017
= Production de l'exercice 24 125 25 060
- Achats de matières premières 3 787 3 324
= Marge de production (B) 20 338 21 736
= Marge globale de l'activité (A) + (B) 75 178 91 845
- Autres consommations en provenance de
tiers 29 852 32 529
= Valeur ajoutée 45 326 59 316
- Impôts et taxes 1 698 1 812
- Salaires chargés 26 477 26 677
= Excédent brut d'exploitation 17 151 30 827
- Autres charges d'exploitation 2 991 3 250
+ Autres produits d'exploitation 3 521 3 350
- Dotations amortissements et prov. 10 148 12 058
= Résultat d'exploitation ( A ) 7 533 18 869
Produits financiers 76 234
- Charges financières 1 878 2 339
= Résultat financiers ( B ) - 1 802 - 2 105
= Résultat courant avant impôt A - B = C 5 731 16 764
Produits exceptionnels 1 942 952
- Charges exceptionnelles 1 877 4 203
= Résultat exceptionnel ( D ) 65 -3 251
- Impôts société 1 731 5 839
- Participation 240 1 292
= Résultat de l'exercice 3 825 6 382
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Charles PALAU