Arrêté - arrete ndeg 164 2026

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Arrêté - arrete ndeg 164 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 164 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 164/2026 CANTON _ CLERMONT Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE

LIANCOURT ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs

au pouvoir de police du Maire,

VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,

VU le Code de la Route,

VU les travaux (branchement des eaux usées) devant être effectués par la société DMVA le

lundi 3 août 2026, 200 bis rue René Pasquier à LIANCOURT,

Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et

autres voies publiques,

Considérant que, pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes les dispositions

utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement et la circulation des véhicules,

- ARRETE -

ARTICLE 1 Le lundi 3 août 2026 de 8h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera alternée et la

vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h rue René Pasquier, au niveau de la zone

de travaux.

ARTICLE 2 Le lundi 3 août 2026 de 8h00 à 17h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit

et considéré comme gênant sur 4 emplacements du n° 175 au n° 197 rue René

Pasquier, à l’exception des véhicules utilisés pour ces travaux.

ARTICLE 3 La signalisation des travaux sera mise en place par les agents de la société DMVA.

ARTICLE 4 Les panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les Services

Techniques de la ville de LIANCOURT.

ARTICLES Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un

enlèvement par une fourrière agréée.

ARTICLE 6 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le

21 juillet 2026.

ARTICLE 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT, aux

services de secours et au pétitionnaire

LIANCOURT, le 20 juillet 2026

Le Maire,