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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Oletta.
Lien du pdf (Arrêté - df9fd06b41db16a480bda4ff4f24a18a)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Exploration spatiale,
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES
Pertes fourragères 2022 – Prairies et parcours
Par arrêté du 09 mars 2023, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute Corse lors de la sécheresse du 01 mars au 31 août 2022 .
La campagne de dépôt des demandes d'indemnisation est ouverte à compter du 22 mai 2023.
Les dossiers doivent être déposés avant le
21 juin 2023 – Minuit
par télédéclaration sur TéléCALAM
Le dépôt de dossier papier n’est pas prévu.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée permettant aux agriculteurs d'effectuer leur demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L'accès se fait avec internet sur le site : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation- agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
Cet outil offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :
• La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20 à 30 min environ) et sécuri- sée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels).
• En télédéclarant, il n'y a pas de justificatifs à transmettre (les attestations d'assurance et d'indem- nisation), sauf un RIB en cas de changement d'identité bancaire. Dans le cadre des contrôles obliga- toires par sondage, sur demande de la DDT, l’exploitant devra être en mesure de fournir l’en- semble des justificatifs exigés dans le dossier « papier ».
• TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le service agriculture et forêt de la DDT (04 20 06 70 07 / 04 20 06 70 77 – 09h00/12h00 14h00- 16h00) ainsi que la chambre d’agriculture sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les ai- der dans leurs télédéclarations.
Les documents, liens et procédures sont disponibles en consultation et/ou téléchargement sur le site de la Préfecture de Haute Corse.
Bastia, le 15 mai 2023
Pj. arrêté ministériel 2023.02.23_2B.RI du 09 mars 2023
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des territoires