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Déliberation - Délib 2 CCAS du 11.09.2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2 CCAS du 11.09.2024)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
-
: 5
_
cc?
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Publié le OF.
Ad-
2024
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
EXTRA
:
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.C.A.S.
DE
TINTENIAC
Séance
du
mercredi
11
septembre
2024
DATE
DE
CONVOCATION
05.09.2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
15
Présents
09
Votants
09
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
septembre
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Tinténiac
s'est
réuni
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
Président
du
C.C.A.S.
de
Tinténiac.
Etaient
présents
: M.
TOCZÉ
Christian,
Président,
Mme
GIOT
Stéphanie,
Vice-Présidente,
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
ARRIBARD
Martine,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
d’ABOVILLE
Rosine
{membres
élus),
DÉHEEGER
Monique
(Secours
Catholique).
BERGOUGNIOU
Jean-Michel
(MSA),
LE
COZ
Noël
(Club
du
Bon
Accueil).
Absentes
excusés
:
DUFEIL
Christophe,
BLANDIN
Béatrice,
(membres
élus),
CHATEAUGIRON
Béatrice
(ADMR
Tinteniac),
LAUNAY
Alyson
(SAVS
La
Combe).
Absents
: DUBOIS
Emmanuelle
(UDAF
35),
MAHÉ
Uriell
(Familles
Rurales).
Secrétaire
de
séance
:Jean-Michel
BERGOUGNIOU
2
- OBJET
: Participations
versées
aux
nouveaux
habitants
Madame
Stéphanie
Giot
propose
d'offrir
un
coupon
«
culture/sport
de
bienvenue
»
aux
nouveaux
habitants
lors
de
la
cérémonie
d'accueil
des
familles.
Il
est
proposé
de
fixer
la
valeur
du
coupon
à
10
euros
par
famille.
Ce
dernier
sera
utilisable
par
un
des
membres
de
la
famille,
pour
une
cotisation
annuelle
à
une
association
culturelle
ou
sportive
située
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Bretagne
Romantique.
Le
montant
du
coupon
de
bienvenue
sera
versé
par
le
C.C.A.S.
à
l'association
bénéficiaire,
sur
présentation
d’un
justificatif
nominatif
de
la
cotisation
réglée
par
la
famille.
Des
pourparlers
ont
lieu,
Mme
Rosine
d’Aboville
demande
comment
savoir
que
le
bon
est
utilisé
une
fois
et
souhaite
connaître
le
nombre
de
bénéficiaires
en
2023.
Mme
Nathalie
Deville
répond
qu'un
seul
coupon
original
est
donné
aux
familles.
Ce
dernier
est
complété
et
retourné
par
l'association.
M.
Christian
Toczé,
président,
fait
part
que
le
bilan
de
l’an
passé
sera
envoyé
aux
membres
du
C.C.A.S.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
d’administration,
- décide
d'offrir
un
coupon
« culture/sport
de
bienvenue
» d’une
valeur
de
10
euros
aux
familles
nouvellement
arrivées,
sous
réserve
de
leur
présence
à
la
cérémonie
d'accueil
des
nouveaux
habitants.
fixée
annuellement
ou
sur
indication
d’une
indisponibilité
-
précise
que
le
montant
du
coupon
« culture/sport
de
bienvenue
» sera
versé
par
le
C.C.ASS.
directement
à
l'association
bénéficiaire
sur
présentation
d'un
justificatif
nominatif
de
l'adhésion
à
l'association
et
du
retour
du
coupon
culture/sport
Au
registre
sont
les
Signatures.
e
=
Pour
extrait
Conforme
Le
Président
du
CCAS,
TRE
COMG
Christian
TOCZE
À
rŸ
4 €
12, Rus -
TINTENIAC
ID
: 035-263503153-20240911-DELIB2024091
1N2-DE