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Déliberation - Deliberation 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 mars 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITÉ
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-fean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROE, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 22/2021 (1/2) - Objet: APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DES BUDGETS COMMUNE, VVF VILLAGE, CAMPING ROC DU PONT, LOTISSEMENT, LOTISSEMENT 2, ASSAINISSEMENT ET MERGIEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L.1612-5 à L.1612-12, L.2121-12 à L.2121- 17 et L.2121-31,
Le conseil municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020 concernant le budget principal, les budgets annexes WF Villages, Lotissement la Planquette 1, Lotissement la Planquette 2, Assainissement, Roc du Pont/Camping/le Païsserou, dressés par monsieur Gilbert BLANC, Maire pour lexercice 2020, après s’être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2020;
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion, relatives au report à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°} Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés en annexe,
Après que M. le maire se soit retiré, M. Andrieu présidant la séance fait procéder aux votes suivants :
1°) Compte administratif du budget principal : 13 voix pour ;
2°) Comptes administratifs des budgets annexes :
- Budget VVF Villages : 13 voix pour ;
- Budget lotissement la Planquette 1 : 13 voix pour;
- Budget lotissement la Planquette 2 : 13 voix pour ; N° 22/2021 (2/2)
- Budget assainissement: 13 voix pour ;
- Budget Roc du Pont/ Camping le Païsserou : 13 voix.
3°) Comptes administratifs du budget annexe Mergieux : budget inactif et par conséquent non présenté à
Papprobation du Conseil Municipal.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITÉ
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Pate de ia convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
»
N° 23/2021 — Objet: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS COMMUNE, VVF VILLAGE, CAMPING ROC DU PONT, LOTISSEMENT, LOTISSEMENT 2, ASSAINISSEMENT ET MERGIEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-17 et L.2343-5,
Le Conseil Municipal de Najac, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de Pexercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de lexercice 2020, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures, considérant que la gestion et les titres présentés n’appellent pas d'observations :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris
celles de la journée complémentaire :
2°) Statuant sur l’exécution des budgets 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés
conformes pas l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé Najac 05/03/2021
Le Maire
Gilbert BLANC
OZ2A
de
défaut
de
fiabilité.
sponsable
en
cas
Les
informations
Sur
ce
plan
sont
indicativés,
le
SMICA
ne
saurait
être
tenu
re
1/200 Annexe 1 à la délibération n°38/2021
CONVENTION
SIEDA OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS
PUBLICS
Entre
D'une part,
La commune de Najac : mairie, 9 rue du Bourguet 12270 Najac
NPSIRET : 211 201 678 000 11
Représentée par son maire, M. Gilbert Blanc
Désignée ci-après par « la collectivité »
Et d’autre part
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron
ZAC de Bourran - 12 rue de Bruxelles - BP3216 - 12032 RODEZ cedex 9
N'SIRET : 200052090 00012
Représenté par son Président, Monsieur Sébastien DAVID, agissant en vertu de la délibération du
24 septembre 2020
Désigné ci-après par « le SIEDA »
H est exposé ce qui suit :
Préambule
Au niveau national, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 45 % de la consommation
énergétique finale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le SIEDA, dans le cadre de sa politique de maîtrise de l'énergie a choisi de soutenir et
d'accompagner les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments publics ou collectifs à
s'engager plus fortement sur la voie de l'efficacité énergétique et celle des énergies
renouvelables.
En 20145, le SIEDA avait lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments
publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendue aux établissements des
communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme avec 75 bâtiments
publics audités.
Le bilan réalisé à l'issue de ces opérations a montré l'intérêt du dispositif pour les collectivités et a
permis de mettre en place un dispositif d'accompagnement pluriannuel 2018-2020. L'opération a pour objet la réalisation d'études de type « audits énergétiques de bâtiment ». De
manière générale, l'audit énergétique doit permettre, à partir d'une analyse détaillée des
données du bâtiment, de rédiger une proposition chiffrée et argumentée de programmes
d'économie d'énergie cohérents ou de substitution d'énergie avec les objectifs de la Loi pour la
transition énergétique, et amener le maître d'ouvrage à décider des actions et investissements
appropriés.
Article 1 - Objet de la convention de mandat
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention (administratives,
techniques et financières) de la collectivité ou de l'établissement public et du SIEDA dans
l'élaboration de cette opération réalisée dans le cadre d’une démarche collective portée par le
SIEDA.
Article 2 - Champ d'application de la convention
Audits énergétiques de bâtiments publics (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs
et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements).
La collectivité ou l'établissement public confie au SIEDA l'élaboration d’une étude énergétique sur
une partie de son patrimoine bâti en vue d'établir un constat sur les installations, les
consommations et les dépenses d'énergie, ainsi que les préconisations pouvant être mises en
place.
Article 3 - Missions du SIEDA
La mission du SIEDA, porte sur les éléments suivants :
- Passation du marché
- Suivi des études
- Gestion financière et comptable de l'opération comprenant la sollicitation du concours
financier de la Région Occitanie et de l'ADEME.
Article 4 - Mode de financement de l'opération
L'opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de soutien financier auprès
de la Région Occitanie et de l'ADEME.
La collectivité ou l'établissement public participera à hauteur de 300 € / bâtiment.
Article 5 - Engagernents
Le SIEDA s'engage à :
- Mettre en place les moyens adéquats pour l'exécution de l'opération,
- Assurer Ja stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises par la
collectivité ou l'établissement public. I! est tenu à l'obligation de discrétion pour toutes les
informations dont il aura pris connaissance au cours de l'exécution de l'opération, Participer aux restitutions des résultats de l'étude du ou des bâtiments audités (état des lieux, préconisations ….).
La collectivité ou l'établissement public s'engage à :
Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur
privilégié du SIEDA pour le suivi d'exécution de la présente convention, Mettre en place les moyens nécessaires
o Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au
regard du planning d'occupation, visite des bâtiments ..)
o Moyens financiers (pour la mise en place du plan d'actions)
Assurer là transmission rapide des données administratives et techniques pour chaque bâtiment audité (Cf. annexe ci-jointe).
S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)
Valider en fonction des disponibilités de son personnel, la proposition de dates de visite des
bâtiments concernés par un audit,
Article 6 - Limites de la convention
La collectivité ou l'établissement public, au vu des résultats de ou des étude({s} décide seule des
suites à donner aux recommandations.
La mission décrite par la présente convention est une mission de conseil, d'accompagnement et
non de maîtrise d'œuvre. La collectivité ou l'établissement public garde la totale maîtrise des
travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
Article 7 - Cas de résiliation
Tout manquement de l'une des parties aux obligations de la présente convention pourra
entraîner la résiliation de plein droit de la convention, par lettre recommandée avec accusé de
réception dans le mois qui suit.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prendra fin à expiration de l'opération.
Article 9 — Ratification de la présente convention
La délibération de la collectivité portant adhésion à l’opération collective de diagnostics
énergétiques de bâtiments publics vaut ratification et signature de la présente convention.
Le 6 novembre 2020 à RODEZ
Pour le SIEDA
Le Président du SIE ° 3 Le TS
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2efeN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l'Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gülbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 24/2021 — Objet: AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2026 DES BUDGETS ANNEXES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de fonctionnement de
Pexercice 2020 des budgets annexes, de la manière figurant ci-dessous :
C
œ Lg — 4 és
un E ce © x 5 d
& = D ae & eo à m à G a
5 > = a Ê $ É ps en à S 3 U
résultat cumulé 4+ 72 132.54 - 117 912.63 - 1 507.05 +6 295,68 Ô
fonctionnement
à affecter
affectation en +72 132.54 0 ü _ sl CT
réserve $ L
au c/1068
Report en 0 -117912.63 | -1 507.05 +6 299,68 ÿ
fonctionnement
au c/002
Approbation à 14 voix pour, 0 voix contre et O abstention(s),
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_24-DE
Reçu le 16/03/2021 Fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de lAveyron
Arrondissement de Vitlefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi {2 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulérement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Suzanne DÉLERIS, Fabrice
GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX,
Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH.
Absents excusés : néant.
Absents : néant,
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 25/2021 — Objet : FIN DE DECLARATION DE TVA SUR LES VTT ELECTRIQUES DE LA
BASE DE LOISIRS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de mise à disposition d'équipements entre la Commune de Najac et l'association AAGAC concernant 20 VTT à assistance électrique,
Monsieur le maire rappelle les dispositions de la convention de mise à disposition de 20 VTT à assistance électrique entre la commune de Najac et l’association AAGAC. Cette convention qui portait sur une période de 3 ans s'étendant du 30/06/2017 au 31/03/2020 est arrivée à son terme et n'engage par
conséquent plus ses signataires entre eux.
L’AAGAC s’étant acquitté de ses loyers est donc devenue propriétaire de ces VTT.
En conséquence de quoi, la commune n’est plus redevable d’une déclaration de TVA sur ces vélos.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_25-DE
Reçu le 16/03/2021 Fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réunt au Heu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : {5
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : ie 8 mars 2021
taient présents MM{Mmies) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gülbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Cherles POUX,
Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant,
Secrétaires de séance : M, Alain ANDRIEU.
N° 26/2021 — Objet : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR INSTALLATION DE JEUX SUR L’ESPLANADE HUBERT BOUYSSIERE, PLACE DU FAUBOURG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20/2021 en date du 29 janvier 2021 relative à l'approbation du plan de financement pour installation de jeux sur l’esplanade de la place du faubourg,
Considérant l'extension du projet d'installation de jeux à d'autres structures et mobiliers urbains (achat de poubelles et de tables de pique-nique) aïnsi que le coût supplémentaire que cela engendre,
Considérant la nécessité de revoir l'enveloppe globale de l'opération et par conséquent son plan de financement approuvé dans sa première version en séance de conseil municipal du 29 janvier 2021,
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Milliat qui rappelle aux membres du conseil le projet porté par la commune d'installer des jeux accessibles aux enfants. Il s'agit d’œuvrer une nouvelle fois à l'amélioration du cadre de vie afin d’assurer un accueil de qualité aux familles qu’elles soient najacoises ou simplement de passage. Une aire de jeux sera définie place du faubourg sur l’esplanade, côté kiosque.
Dans le cadre de son « dispositif Grands Sites Occitanie » la région pouvant participer au financement de l’aménagement des espaces publics aux abords de l’aire de jeux (installation de 5 poubelles et de 5 tables de pique-nique), monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’intégrer cette nouvelle ligne de
dépense et qu'ainsi soit approuvé le plan de financement suivant :
Dépenses HT :
- Jeux, conception, transport et installation 40 000€ - Plate-forme aire de jeux 10 000€ - Garde-corps et portillons 10 000€ - Aménagement des abords 4 480€ Dont 5 poubelles 3 005€ Et dont 5 tables de pique-nique Î 475€ - TOTAL 64 486 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_26-DE
Reçu le 16/03/2021 N° 26/2021 (2/2)
Subventions:
Etat DETR (18,61%) taux maximum 25%
Département (23,26%) *
Région Grand site Occitanie (35%)
Total subventions (80%)
Part communale (20%)
TOTAL HT
* Aire de jeux pour enfants taux maximum 25%
Bonification « plus beaux villages de France » +5%
Dépense subventionnable 200 000€ maxi
Le Conseil, après en avoir délibéré à Punanimité,
APPROUVE le Plan de Financement ci-dessus présenté,
12 000€
15 000€
22 568€
49 568€
14 912€
64 480€
AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives aux dépôts des
dossiers de demandes de subventions.
Le Maire,
Gübert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, rnaire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Pate de la convocation : le & mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M, Alain ANDRIEU.
N°.27/2021 -— Objet: PLAN DE FINANCEMENT 2021 POUR TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN À L'EGLISE SAINT-JEAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le classement de l’église Saint-Jean de Najac au titre des monuments historiques, Considérant les accompagnements technique et financier de l'Etat, de la région et du département,
La campagne 2021 de travaux à l’église Saint-Jean — dont les dispositions techniques ont été dressées par
la DRAC et en particulier son unité départementale liée à la sauvegarde de l’architecture du patrimoine, l'UDAP -- se décompose comme tel :
- Remplacement en recherche des modules d’ardoises de Dourgne cassées ou manquantes sur l’ensemble du couvert de Ia nef et de la sacristie, ainsi que le désengorgement des gouttières, - Dévégétalisation des façades et des contreforts ouest et nord,
- Prolongement de la descente d’eaux pluviales au nord du chevet vers la chaussée en cuivre.
Un devis relatif à ces travaux, validé par F'UDAP, est présenté par M. Soler.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce devis qu’il valide, approuve à l’unanimité le plan de financement suivant :
Montant total HT des travaux de strict entretien église Saint-Jean — exercice 2021 $ 542.00 € Subvention DRAC — 46 % 2 216.80 € Subvention Région Occitanie — 20 % 1 108.40 € Subvention département Aveyron — 20 % 1108.40 €
Autofinancement commune — 20 % 1 108,40 €
AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches relatives aux dépôts des dossiers de demandes de subventions correspondantes.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
DE €
DS
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_27-DE
Reçu le 16/03/2021 L
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au fieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : Ie 8 mars 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice
GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablerment en exécution de Particle
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
+
N° 28/2021 — Objet : ADHESION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE L'AVEYRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire indique au Conseil que la commune a longtemps été adhérente à l’'AMRI12 et cela jusqu’en 2017, année de sa dernière cotisation.
Or, précise que son apport est particulièrement essentiel à l’heure où la voix des plus petites communes n’est plus toujours audible. Et pour ce faire, l'association cultive un savoir-faire qu’elle sait mettre au service de ses communes adhérentes.
Monsieur le maire invite les membres du Conseil à consentir à cette aide valant une cotisation annuelle.
Le Conseil Municipal de Najac, après en avoir délibéré,
Accepte dès cette année l’adhésion de la commune à l’association des maires ruraux de l'Aveyron, Valide le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 105 €,
Autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion, à verser la cotisation ainsi qu’à représenter la commune au sein de l'association,
Vote pour : 14 voix ;
Vote contre : G voix ;
Abstention(s) de vote : Q voix.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_28-DE
Reçu le 16/03/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Chartes POUX,
Chaude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Nätacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH,
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 29/2021 (1/4) — Objet : ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVEAUX TARIFS A LA MAISON BU GOUVERNEUR ET TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES TARIFS PRATIQUES DES LA SAISON 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire donne la parole à M. Andrieu qui demande aux membres du Conseil de valider la mise en vente à la boutique de la Maison du Gouverneur des nouveaux produits et en propose les prix
suivants :
Association Art et Savoir Faire de Sauveterre de Rouergue* Prix de vente
Lucie Valloir: Cartes postales du paysage 7.00€
Laure Sadaka Carnets vierges (pour notes ou dessins) 30€
Laure Sadaka + Christophe Spiesser Les carnets du Rouergue | 30€
Gabriel Vuattier Objets en céramique confectionnés à Sauveterre | 30€
Christophe Spiesser Le poster des portes de Sauveterre 10€
Christophe Spiesser Photos originales illustrant le Pah 25€
Shibanni - Saadi Mouzaia, illustrateur* Prix de vente
Affiche format 40x60 « collégiale rose » 25.00€
Affiche format 40x60 « collégiale chat » 25.00€
Panorama sépia . 23.00€
Panorama bleu ne 23.00€
Apapoux, As de cœur Prix de vente
Carte postale création MdG 0.50€
Magnet création MdG 4,00€
Sac « Création MdG (coton) 4,50€
Magnet chevalier 4.00€ Mug Najac 5.00€
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_29-DE
Reçu le 16/03/2021 N° 29/2021 (2/4)
Livres JEUNESSE- La Folle avoine* Prix de vente Chevaliers de la guerre de Cent Ans Bande dessinée à partir de 8 ans 10.90€
La véritable histoire de Guillaume qui voulaït être chevalier roman, à . 6.50€
partir de 6 ans
Naissance d'un château fort, La Martinière jeunesse 16.90€
Le moyen âge à petits pas actes sud 7.80€
Kididoc les châteaux forts Nathan 7 ans 11.95€
La grande imagerie, Les chevaliers Les châteaux, Fleurus 6 ans 7.95€
Vivre dans un château fort Gallimard jeunesse 6-10 ans 14.90€
Vivre au Moyen Age 9 ans Gallimard jeunesse 12.90€
L'histoire de France en BD. Saint Louis et le Moyen Age 12.95€
Le château fort Découverte Gallimard jeunesse 2-5 ans 9.00€
Moyen âge / les châteaux forts quelle histoire 5.00€
Cherche et trouve princesses et chevaliers, seuil jeunesse, Hivre jeu 3 ans 10.10€
Le roi hardi hardi, Gallimard jeunesse 3 ans 6.20€
Evide et Milon, la musique au temps du Moyen Age + cd 24,90
Qui est le coupable ? Le château, Milan 5 ans 12.90€
Les plus belles légendes du Moyen Age Auzou 19.95€
À la recherche de l'épée légendaire chasse au trésor Milan 8- 10 ans 16.90€
Contes et légendes d'Occitanie, Privat 16.90€
Pendant la guerre de Cent Ans, Coppin 11-15 ans 5.00€
La cabane magique le mystérieux chevalier, Bayard 7ans 4.99€
La série L'apprenti chevalier Nathan à partir de 6 ans 5.60€
Garin Trousseboeuf 11-14 ans environ 7,50€
Pépin, chevalier pressé à partir de 6 ans 5.70€
Le vœu du paon de Noguëès folio junior 11 ans 7.90€
Mission moyen âge histoire dont tu es le héros dès 9 ans, Fleurus 9.95€
Contes et légendes du moyen âge, Nathan 9-10 ans 5.99€
Les chevaliers de la table ronde, Nathan 8.00€
Sans nom ni blason mirande Pocket jeunesse 4.80€
Elinor l'insoumise, Flammarion jeunesse 13.00€
Deviens le héros au temps des châteaux forts, Auzou 9 ans 6.50€
Le Bourreau de la Pleine Lune 9-12 ans 35.90€
Graal le chevalier sans nom 11-14 ans 6.95€
Jeu des 7 familles médiévales, Ouest france 5.72€
Les chevaliers du Moyen-Age Sassi puzzle 60 pièces 17.90€
Médiéval battle jeu de carte 6-9 ans 8.99€
Mon château fort à colorier, Milan 5.95€
Ma pochette d'aïmants le château fort, Auzou, 6 ans 6.95€
Je découvre et colorie les armures du Moyen Age, Ouest France 5.00€
Je trace, j'efflace - au château fort, Usborne 6.00€
Monte ton château fort, Usborne 7 ans 71.50€
Sandrine Andrews, Palette. Livre d'activités, à partir de 4 ans 11.00€
Construis ton château médiéval, Ashman lain Usborne 7.95€
Chevaliers - le Moyen Age à colorier 4.95€
Havbille le roi Arthur/ les chevaliers /les chevaliers Usborne 6.50€
Autocollanis chevaliers et châteaux 5 ans Usborne 6.50€
Mes petites décalcomanies les chevaliers Usborne 5 ans 35.95€
Cahier d'activités pour les petits Châteaux et chevaliers 4 ans Usborne 7.95€
Château labyrinthe, 8 ans et+ milan 16.50€ Le secret Gutenberg. Escape game durée du jeu : environ 1h20 12 ans 14,95€
Angelot du lac Pommaux 19.90€
Le moyen-âge en bd Bayard jeunesse 13.90€ ÆEnola et les animaux extraordinaires tome 1 à 5 10.70€
Aliénor mandragore plusieurs tomes (1 à 5) 12.00€
Le roman de Renart bd (3 tomes) Delcourt 9,95€ Iggy Peck, l'Architecte 14,90€ N°29/2021 (3/4)
Popville 14,90€
Architectures en Pop-up . 11,90€
Livres Adultes — La Folle Avoine* Prix de vente
Kaamelott bd (0 tomes) 13.95€
Croisades et cathédrales bd la revue dessinée et la découverte 22,00€
Pastoureau bestiaire du moyen âge point histoire 13.00€
Pastoureau Histoire symbolique du moyen âge occidental point histoire 27,40€
Licornes, vendémiaire 23.95
Promenades dans des jardins disparus, Quest France 17.90€
La vie dans un village médiéval Belles Lettres 16,90€
/ la vie dans un château médiéval Belles Lettres 16.90€
Histoire secrète du roi Arthur Ouest France 14.00€
La cuisine de l'histoire, le Moven Age Ouest France 10.00€
Bestiaire médiéval des animaux familiers Ouest-France 22.00€
Le recueil végétal formules et remèdes du moyen-âge Quest France 12.00€
Histoire des bastides un autre reg ‘art ! Sud-Ouest 14.00€
Châteaux et demeures de l'Aveyron Gintrand 24.00€
Loevenbruck l'apothicaire j'ai lu thriller médiéval 9.60€
Japp aesculapius j'ai lu 7.80€
Japp la dame sans terre, livre de poche 17.70€
Moore viviane Vert de gris masque édition 8.00€
Calmel la prisonnière du diable pocket Thriller médiéval 7.00€
Peretti le sang des mirabelles livre de poche 7.90€
Kiner la nuit des béguines Liana Lévi Poche 11.00€
Contes des sages du Moyen-Age Seuil 19.00€
Follett trilogie Les piliers de la terre, livres de poche 11.00€ Le chirurgien ambulant / le chirurgien de campodios livre de poche 8,70€ Calmel la fille des templiers tome 1 & 2 pocket 7,60€
*produits en dépôt-vente
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité des présents et des représentés les propositions nouvelles faites ci-dessus par M. Andrieu ainsi que la reconduction des prix de
l'ensemble des articles déjà pratiqués l’année dernière dont les prix de vente sont les suivants :
Miniatures A/ibert Prix de vente
Pigeonniers 26.00€ Caselles (petites) 9.00€
Caselles (moyennes) 9.00€
Caselles (grandes) 24.00€ Horloge 45.00€
Créations Natural Obsession* Prix de vente Paterne 22.00€
Créations Corina Nicolas * Prix de vente
Carte Najac 3.00€
Reproduction Grand Format 15.00€ N°29/2021 (4/4)
La Cueillette au pot (vannerie/poterie) * Prix de vente
Gobelet 18.00€
Tasse 22.00€
Boite en terre (petite) 22.00€
Boîte en terre (grande) 28.00€
Nichoir (petit) 38.00€ Nichoir (grand) 48.00€
Livres AI Canton * Prix de vente
Les racines occitanes de l'Aveyron 25.00€
Les traditions de l'Aveyron 25.00€
L'école et l'occitan en Aveyron + DVD 15.00€
Los noms del paisatge 10.00€
Tarn et Garonne, Histoire et tradition occitane 25.00€
Paysans du Rouergue 20.00€
Le « couteau de paix » création de Régis Najac * Prix de vente Le « couteau de paix » 195.00€
Apapoux, 4s de cœur Prix de vente
Cartes Bastides — Najac- Bastides-Aveyron 0.50€
Carte postale création MdG 0.50€ Magnet Najac 4.00€ Magnet en bois 4.00€ Magnet création M4G 4.00€ Set de table création M4G 3.00€ Porte-clef création 144G 4,00€ Sac Aveyron 2.00€ Sac Occitanie (coton) 2.50€ Crayon Aveyron 1,50€ Crayon Occitanie 1.50€
* produits en dépôt-vente
Le Maire,
Gübert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de ?’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïjac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de Ja convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Etaient présents MM{(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROEL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : Mrne Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
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N° 30/2621 - Objet : ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVEAUX TARIFS PASS A LA MAISON
DU GOUVERNEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire donne la parole à M. Andrieu qui indique, suite à des négociations menées auprès des
représentants de l'Office de Tourisme communautaire et de la forteresse royale de Najac, que la Maison du Gouverneur pourrait être en mesure de proposer dès cette saison des billets Pass permettant des visites combinées du village pour l’OT et de leur bâtisse remarquable pour les deux autres. Ceci étant principalement fait pour insuffler une dynamique quant à la fréquentation de la Maison du Gouverneur. Pour cela, il appartient bien-sûr au Conseil de valider les propositions de Riller Pass suivantes :
PASS VISITE OFFICE DE TOURISME — MAISON DU GOUVERNEUR :
Depuis l'office de tourisme jusqu’à la Maison du Gouverneur et visite de celle-ci.
Visite guidée individuelle : Juillet / août, les mardis à 10h30 ; Visite guidée groupe : D’avril à juin puis en septembre et octobre, les mardis matins et juillet/août selon les horaires d’ouverture et le restant de Pannée sur réservation. Durée : 1h30.
Tarif plein : 7,50 € (dont 3 € pour la Maison du Gouverneur)
Tarif réduit* : 5,50 € (dont 2,50 € pour la Maison du Gouverneur)
PASS VISITE OT - ENTREE MDG — ENTREE FORTERESSE :
Tarif : 11.50 € (dont 3 € revenant à la Maison du Gouverneur).
*Bénéficiaires du tarif réduit : 12-18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap.
Vote{s) pour: 14 vote(s) contre: : abstention(s): 0
Le Maire,
ne onarerett
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_30-DE
Reçu le 16/03/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Viliefranche de Rouergue
Commune de Naïac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 rmars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021!
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alam ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice
GUIBAE, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX,
Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment [a majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH.
Absents excusés : néant,
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU,
N°.34/2021 — Objet : PROGRAMMATION CULTURELLE 2021 - VOTE D’UNE ENVELOPPE
BUDGETAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire donne Ia paroie à Monsieur Andrieu, 17 adjoint délégué à la culture.
Monsieur Andrieu fait état de la programmation culturelle pour 2021, Afin d'établir un suivi consultable à chaque instant, 1} convient de créer un service comptable regroupant plusieurs articles.
Ce service — non obligatoire mais à but didactique — fera l’objet d’une enveloppe budgétaire qu’il faut d'ores et déjà approuver, avant même que ne soient voté les budgets et cela notamment afin de réserver des dates auprès des intervenants.
Monsieur le maire propose de voter une enveloppe dévolue à la programmation culturelle pour 2021. Les besoms nécessitent d’y allouer un montant de 12 088€.
En ayant délibéré, le Conseil municipal décide d’allouer une enveloppe budgétaire au « service culture »
d’un montant de 12 088 € pour l’année 2021.
Vote(s) pour : 14 voix.
Vote(s) contre : Q voix.
Abstention(s) de vote : 0 voix.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_31-DE
Reçu le 16/03/2021 F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2621
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Étaient présents MM{Mmes) les conseitlers municipaux :
Alam ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU,.
N° 32/2024 — Objet: DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION AU
DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L.1311-2 à L.1311-8 ; Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques et en particulier les articles L.2111-1 L.2112-1, L.2122-7 à L.2122-4, L.2123-3 à L. 2123-6, L. 2125-1 à L.2125-6, L. 2141-4 et L.2211-] :
Monsieur le maire explique que, dans le cadre d’un échange de parcelles visant à acquérir des parcelles situées en contrebas de la Maison du Gouverneur, il est apparu qu’un appendice de domaine public se trouve être enserré par des parcelles privées (parcelles n°771, 772, 773 et 774 de la section AE).
Or, il s’agit d’un petit terrain nu de 28m? qui à perdu tout usage de desserte au fil des années. L’endroit n’est pas accessible depuis la rue du château qui le surplombe et la structure de son sol ainsi que la
végétation galopante ne correspondent plus à la définition de caractère public.
Dès lors, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
- De constater la désaffection de l’appendice de domaine public d'une superficie de 28 m° situé entre les parcelles 771, 772, 773 et 774 de la section AE, Himité au sud par le parapet de la rue du château, pour la raison qu’elle n’est plus ouverte au public depuis des décennies ;
- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Vote{s) pour: 14 voix.
Vote(s) contre : Ü voix.
Abstention(s) de vote : O0 voix.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_32-DE
Reçu le 16/03/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Mumicipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de Ia convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Etaient présents MM(Mrmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice
GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Eaurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAVROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N°_33/2021 — Objet: DELIBERATION RELATIVE A LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION
_ Le Conseil municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article R. 213-1 du Code de l’urbanisme ;
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de Pexercice du droit de préemption urbain doit mentionner les conditions dans le cadre desquelles la délégation est accordée. C'est pourquoi, il sollicite du Conseil qu’il se positionne sur son intention d’atiéner le bien suivant soumis au droit de préemption urbain :
Vente M. Raygade/M. De Kempeneer, 6 rue de la Pause 12270 Najac
Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré,
APPROUVE ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ces biens,
HABILITE Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.
Adopte à l'unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_33-DE
Reçu le 16/03/2021 »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de F Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 1S
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Etaient présents MM{(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROEL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment a majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 34/2021 (1/2) — Objet : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS
À lPéchelle nationale, le bâtiment est le secteur le plus énergivore avec 46 % des consommations d'énergie et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d'outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.
Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.
Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d'accompagnement des collectivités et de leurs
établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des Certificats d’Économies d'Énergie .….).
En 2015, le SIEDA à lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme avec 75 bâtiments publics audités.
C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.
Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d'énergie. À son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d'analyse constitue un outil d’aide à la décision.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_34-DE
Reçu le 16/03/2021 N° 34/2021 (2/2)
Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Îl s’agit d’une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste
seul responsable.
Le bilan réalisé à l'issue des opérations précédentes a montré l'intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d'accompagnement pluriannuel 2018-2020.
Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques
et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.
Un appel à intérêt a été lancé sur le département. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics,
L'inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :
Y_ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l'interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission ;
# Mettre en place les moyens nécessaires
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard
du planning d'occupation, visite des bâtiments ..),
- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d'actions) ;
Ÿ_ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une
politique environnementale).
L'opération sera financée par te SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de ADEME. La collectivité ou l'établissement public contribuera financièrement à la réalisation de Paudit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment,
La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 —
Mode de financement de l’opération de la présente convention.
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l'opération
collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a Heu,
- Del part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature,
- D’établir, entre le SIÉDA et la collectivité ou établissement public, une convention.
Après en avoir délibéré (14 pour, 0 contre, Q abstention), le Conseil municipal de Najac :
- Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la
convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,
- S’engage à verser au SIEDA là participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des
modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de FAvevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROE, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH. Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 35/2021 (1/2) - Objet : PROPOSITIONS D'ACHAT DE LA « MAISON VERY » - 10 RUE DU BOCRGUET
Le Conseïl municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°56/2017 du 20 avril 2017 décidant de l’aliénation de la « maison Véry » ;
Monsieur le maire fait état de deux offres qui lui sont parvenues ces derniers jours pour l'acquisition de la « maison Véry » pour laquelle la mise en vente a été délibérée il y a 4 ans. Les deux offres sont de 80 000
€ chacune.
La première émane de Mme Neuvéglise qui compte s’installer à Najac pour mener une activité
professionnelle. Elle a un enfant qu’elle compte scolariser sur la commune. Son offre a été formulée le 23 février 2021. La seconde est faite par M. et Mme Colin qui résident déjà sur la commune mais comptent
sur cette maison qui deviendrait leur résidence principale. Leur offre a été formulée le 8 mars 2021.
M. et Mme Colin ont bénéficié de la publicité et de la visite des lieux de la part du service de négociation immobilière de « Gagnebet Immobilier » dans le cadre d’un mandat. Mme Neuvéglise a entendu parler de la situation de mise en vente de cet immeuble.
Après en avoir délibéré, et consenti au maire de procéder à un vote à bulletins secrets afin d'opérer un
choix entre ces deux offres
APPROUVE la vente de la « maison Véry » au 10 de la rue du Bourguet pour un montant de 80 000 €
pour la raison que son offre est la plus ancienne ;
DECIDE dans un premier choix de vendre cette maison à Mme Neuvéglise, dès lors qu’elle s’engage par un acte de promesse de vente signé avec le maire. Dans le cas contraire, le second choix se porterait alors sur la vente à M. et Mme Colin ;
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette vente ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_35-DE
Reçu le 16/03/2021 N°35/2021 (2/2)
DECIDE, conformément à la délibération n°56/2017, de donner le nom de Mme Suzette Véry, donatrice
de cette maison, à un espace public qu’il s’agira par la suite d'identifier,
Votes pour la première offre : 11 votes pour la seconde offre : 3 abstentions (s) : 0
Le Maire,
Giübert BLANC
Acte dématérialisé L
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Pate de la convocation : le 8 mars 2021
Date d'affichage : Le 8 mars 2021
Étaient présents MM{Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gïlbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH.
Absents excusés : néant,
Absents : néant.
secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 36/2021 (1/2) - Objet : ECHANGE DE PARCELLES AVEC UN PARTICULIER
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le PLU de la commune de Najac adopté par délibération n°302/2015 du 15 janvier 2015 : Vu la délibération n°302/2015 en date du 15 janvier 2015 relatif à l'instauration du DPU sur la commune de Najac ;
Vu la délibération n°21/2020 relative à l'élection du maire ;
Vu la délibération n°24/2020 relative aux délégations du conseil municipal consenties au maire, prévues
par l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Vu la délibération n°73/2019 du 18 juin 2019 par laquelle la commune fait valoir l'exercice de son droit de préemption urbain sur les parcelles 769 et 770 de la section AE ;
Vu les délibérations du 26 septembre 2018 relatives aux plans de financement prévisionnels pour la réalisation d’une œuvre artistique dans le cadre de la requalification des espaces extérieurs de la maison
du Gouverneur ;
Vu la délibération du 2 novembre 2018 relative au plan de financement pour la réalisation d'études
artistiques dans le cadre du projet d'aménagement des abords de la maison du Gouverneur ; Vu la Déclaration d'Intention d’Aliéner reçue en mairie le 23 avril 2019 :
Vu l'acte notarial en date du 26 décembre 2019 valant acquisition de parcelles sans maïtre à la suite de la procédure constatant d'une part que lesdites parcelles sans maitre et d'autre part qu'elles sont par conséquent incorporées au patrimoine communal ;
Considérant l'importance d'acquérir les parcelles AE 769 et 770 en contrebas de la façade nord de la maison du Gouverneur donnant sur la rue du château, duns le but de les intégrer au projet
d'aménagement artistique des abords de la maison du Gouverneur ;
Considérant que le maire privilégie un accord à l'amiable — tel que l'échange de parcelles ei-présenté - à une préemption des parcelles qui déprécierait sévèrement le bien de Mme Duchaussoy, propriétaire de la maison au 1 de la rue des Comtes d'Armagnac, immeuble objet de la DIA reçue en mairie en date du 23 avril 2019 sur laquelle la commune a fait connaître sa volonté d'exercer son droit de préemption ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_36-DE
Reçu le 16/03/2021 N° 36/2021 (2/2)
Considérant les superficies respectives des parcelles 769 et 770 de la section AE appartenant à Mme
Duchaussoy pour 68m au total et de la parcelle 771 de la section AE pour 79m ;
Après avoir mené des négociations, il est entendu avec Mme Duchaussoy, propriétaire des parcelles AE 769 et 770, que cette dernière accepte la proposition du maire sur la base d’un échange de ses parcelles
contre la parcelle AE 771 nouvellement acquise par la commune.
Cette échange, dit « à l'amiable » permettrait non seulement d’éviter une longue et fastidieuse procédure d’acquisition des parcelles 769 et 770 de la section AE au titre de l’exercice du DPU de la commune et
n’entraverait plus Mme Duchaussoy dans ses démarches visant à vendre son bien immobilier depuis plus de deux ans,
Pour rappel, les deux parcelles actuellement propriétés de Mme Duchaussoy sont primordiales dans la perspective d’extension du périmètre d'aménagement artistique des abords de la maison du Gouverneur.
Elles sont même situées à l’endroit le plus stratégique qui soit s'agissant de ce projet.
La parcelle 771 de la section AE, bien qu’offrant une superficie légèrement supérieure aux deux autres, correspond davantage à un usage de jardin, en dessous de la rue du château. Nouvellement acquise par la commune, elle vient de faire l’objet d’un bornage par un géomètre expert. Aussi, aucune des parties n'aura à régler les frais relatifs à cette intervention obligatoire. Seuls les frais d’actes notariés seront à supporter à parts égales par chacune des parties.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, APPROUVE
- L’échange des parcelles AË 769 et 770 contre la parcelle AE 771 ; - Le partage des frais de notaires à parts égales entre les deux parties ;
AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à cet échange.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Vitlefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAE,
Séance du vendredi 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : Id
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de 1a convocation : Le 8 mars 2021
Date d'affichage : le 8 mars 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAE, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : Mme Natacha CLOUZET pour Mme Virginie LE FLOCH.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Alain ANDRIEU.
N° 37/2021 (4/2) — Objet: PROPOSITION DE PRIX VISANT A L’ACQUISITION DU
« HANGAR MAGNE » - 1 PLACE DU SOL DE LA DIME
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le PLU de la commune de Najac adopté par délibération n°302/2015 du 15 janvier 2015 ; Vu la délibération n°302/2015 en date du 15 janvier 2015 relatif à l'instauration du DPU sur la commune de Najac ;
Vu la délibération n°21/2020 relative à l'élection du maire ;
Vu la délibération n°24/2020 relative aux délégations du conseil municipal consenties au maire, prévues
par l'article L. 2122-22 du CGCT ;
Vu la délibération n°41/2020 du 4 juillet 2020 par laquelle la commune fait valoir l'exercice de son droit de préemption urbaïn sur les parcelles 163 et 200 de la section AC aïnsi que propose un prix d'achat d'un montant de 60 000 € ;
Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue en mairie le 26 février 2020 ; Vu la procédure actuellement en cours de protection juridique de Madame Gabrielle Magne, propriétaire
des parcelles 163 et 200 de la section AC ;
Considérant l'estimation de M. Constant du service des domaines, après qu'il se soit rendu sur place le 1°" mars 2021 ;
Considérant le coût d'un désamiantage obligatoire chiffré à 51 187,21 € TTC par l'entreprise
Miramond ;
Considérant la place stratégique des parcelles 163 et 200 de la section AC situées à l'entrée du bourg historique ainsi que l'aspect industriel d'une bâtisse qu'il convient de requalifier ;
Considérant le projet communal d'équiper la commune d'un lieu commun à destination de la
population ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210312-20210312_37-DE
Reçu le 16/03/2021 N°37/2021 (2/2)
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil le projet qui a valu à ces derniers d’exercer le DPU
de la commune sur les parcelles AC 163 et 200 situées au 1 de la place du Sol de la Dîme.
Aussi, il explique que la procédure n’a pu être finalisée pour la raison que la propriétaire n’est plus en capacité de signer. C’est principalement pour cela que des mesures de protection juridique ont été mises
en place concernant Mme Magne. La personne désignée pour représenter la propriétaire, il s’agira pour le maire de se positionner au nom de la commune pour acquérir ces deux parcelles.
A cet effet, il convient par conséquent d’autoriser le maire à pouvoir formuler une offre qu’il s’agit ici de définir.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, APPROUVE
- L’acquisition des parcelles 163 et 200 de La section AC ;
- La prise en charge des frais de notaire et de géomètre due par l'acquéreur ;
DEFINIT l'offre de la commune à la somme estimée par les domaines pour justifier de cette acquisition :
AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
DÉCIDE d’allouer les crédits nécessaires lors du prochain vote du budget primitif.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé