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Déliberation - Deliberations 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 93/2021 (1/3) — Objet : DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR BUDGET COMMUNAL
I-) Amortissement comptable 2021 pour la borne de recharge pour véhicules électriques :
Les travaux réalisés en 2018 par le SIEDA pour l'installation de la borne de recharge pour véhicules électriques et à amortir sur Sans ont été convenablement amortis en 2019 et en 2020 mais la dotation de
185€ a été omise lors de la préparation budgétaire 2021.
Il convient de prévoir une dotation supplémentaire de 185€ pour amortir les travaux sur le compte de
dépense 6811-042 « dotation aux amortissements ».
Madame DELERIS, propose aux membres du conseil de prévoir sur la DM N°3 une dotation
supplémentaire aux amortissements de 185€.
Révision de crédits en section de fonctionnement
> Compte 6811-042 « dotation aux amortissements » + 185.00€
En dépenses de fonctionnement
> Compte 773 « annulation de mandats sur exercice clos » + 185.00€
En recette de fonctionnement
II-) Transfert de la fosse septique de Villevayre du budget assainissement au budget communal et son
amortissement 2021 :
L'installation d'une fosse septique raccordée à un bâtiment communal doit être imputée sur le budget
principal. Par conséquent, la fosse septique installée en 2018 à la Salvetat des Carts payée sur le budget assainissement doit réintégrer l'inventaire de la commune (mandat de règlement sur BA N°31 du 27/09/2018 pour un montant de 5 900€HT soit 6 490€TTC - inventaire 12).
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_93-DE
Reçu le 22/11/2021 N°93/2021 (2/3)
H convient de transférer le bien à la commune en passant un mandat au C/21532 de 6 490€ en créant le
numéro d'inventaire 290-1. Nous pourrons récupérer le FCTVA sur la commune.
Révision de crédits en section d’investissement
> Compte 21532 «Installation d’assainissement » + 6 490€
En dépenses d'investissement
> Compte 281532-040 « amortissements des fosses » + 1 820.00€
> Compte 28041582-040 « amortissement installation autre — SIDA » + 185€
> Compte 165 « dépôts et cautionnement » + 4 485€
En recettes d'investissement
En parallèle, sur l’assainissement, il faudra passer un titre c/2158 de 5900 HT + 590 TVA soit 6 490€ TTC
(n° inventaire 12) ce qui donnera lieu à une décision modificative N°1 sur ce budget.
Autre point, le précédent conseil avait délibéré afin de fixer à 10 ans la durée d’amortissement. Pour la fosse installée en 2018 à La Salvetat des Carts et à inscrire à l’inventaire 290-1 sur le Budget principal, l’amortissement se fera sur le TTC soit 649 €/an et nous devons prévoir 649€ de dotation supplémentaire
aux amortissements pour 2021 sur la DM N°3.
Révision de crédits en section de fonctionnement
> Compte 6811-042 « dotation aux amortissements » + 649.00€
En dépenses de fonctionnement
> Compte 7524 « revenus location de salles » + 649.00€
IIT-) Amortissement comptable 2021 pour la fosse septique de La Salvetat des Carts :
Le service de gestion comptable nous a interpellés au sujet d’un mandat réglé sur le Budget Principal de la commune, concernant l’installation d’une fosse septique à Villevayre. Il s’agit du mandat N°209 du 12/03/2015 pour un montant de 10 650.00€HT soit 11 715.00€TTC et répertorié à l’inventaire N°290.
Une anomalie comptable a en effet été constatée, à savoir que nous aurions dû amortir cette installation
sur une durée de 10 ans soit à compter de 2016 jusqu’en 2025 sur le budget communal.
Le conseil doit délibérer pour approuver la durée d’amortissement de 10 ans et prévoir au budget sur la DM N°3 l’annuité de 2021 pour 1 171€, comme l’amortissement se fera également sur le TTC soit 1 171€/an.
Révision de crédits en section d'investissement
> Compte 6811-042 « dotation aux amortissements » + 1 171.00€
En dépenses de fonctionnement
> Compte 7524 « revenus location de salles » + 1 171.00€ N°93/2021 (3/3)
Il est ainsi proposé au conseil de prévoir les crédits suivants, à porter sur la Décision Modificative N°3 :
Commune de Najac
DECISION MODIFICATIVE N°3
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant
6811-042 2 005.00 773 185.00
7524 1 820.00
TOTAL 2 005.00 2 005.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant
21532 6 490.00 281532-040 1 820.00
28041582-040 185.00
165 4 485.00
TOTAL 6 490.00 6 490.00
Les sections restent équilibrées.
VOTE : adoptée à 14 voix pour. 0 voix contre et 0 abstention(s).
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 94/2021 — Objet : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT — BUDGET ANNEXE VVF — FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA 3EME
TRANCHE DU PROGRAMME DE REQUALIFICATION SUR LE VILLAGE VACANCES DE PUECH MOUTONNIER
Monsieur le maire donne la parole à Madame DELERIS, adjointe aux finances et en charge du Tourisme.
Madame DELERIS précise que le chantier de la tranche 2 a été réceptionné fin 1° semestre
2021. Aussi, il convient pour la commune de négocier l’emprunt nécessaire au financement des travaux de la troisième tranche. Suivant l’avancement des études de la mission de « maîtrise d’œuvre » pour préparer la consultation nécessaire au marché de travaux de cette dernière
tranche, l’emprunt à négocier est estimé à 2 millions d’euros.
Les élus approuvent à l‘unanimité des présents d’autoriser monsieur le maire à entrer en négociation auprès des banques.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_94-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 95/2021 — Objet : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA CONTRACTUALISATION
D’UN EMPRUNT — BUDGET ANNEXE CAMPING
Monsieur le Maire donne la parole à Suzanne DELERIS, adjointe aux finances afin de présenter le sujet concernant le besoin de négocier un emprunt sur le budget annexe du Camping.
Il est indiqué qu’en considération des investissements programmés sur le budget camping pour les exercices budgétaires 2021 — 2022, il convient de pouvoir financer une grande partie des travaux par l'emprunt.
Il est rappelé que le budget dispose de l’autonomie financière - et a déjà bénéficié d’une avance de trésorerie de la part du budget communal (cf. délibération au conseil municipal de juin) — de ce fait nous ne pouvons attendre de percevoir les subventions attendues pour procéder au remboursement de l’avance
qui doit se faire avant le 31 décembre prochain.
En effet, bien que nous ayons pu déposer divers dossiers de demande de subventions et que l’opération soit éligible, nous ne pourrons bénéficier de leurs versements qu'après l’achèvement des travaux.
Le programme d’investissement atteint désormais 130 000€, aussi selon nos besoins actuels, l’emprunt à négocier avoisinera les 110 000€.
Après avoir oui ces explications, les élus sont appelés à sa prononcer par vote.
Le conseil après en avoir délibéré autorise le Maire, à négocier l’emprunt auprès de divers organismes
bancaires.
Vote : 14 pour.
LELTDE Ï Le Maire, ne ii ON .
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Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_95-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 96/2021 (1/2) — Objet : PLAN DE FINANCEMENT N°3 — REFECTION ET DESAMIANTAGE DE LA TOITURE DE LA SALLE OMNISPORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2122-1 : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; | Vu le Décret 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de
procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
Le maire rappelle aux membres du conseil qu’un plan de financement a été approuvé lors de la séance du 29/01/2021 par délibération N°21/2021 concernant le projet porté par la commune pour des travaux de dépose totale de la toiture amiantée de la salle omnisports, salle communale localisée sur la zone d'activité du Puech.
La toiture sera totalement refaite après avoir souffert de la chute de grêle au cours d’un orage lors de l’été 2020.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de la sous-préfecture, du Département de l'Aveyron et d’Ouest Aveyron communauté pour instruction.
La communauté de communes ne disposant d’aucun dispositif d’aide pouvant soutenir notre projet, nous avons sollicité l’aide de la Région Occitanie avec le dispositif FRI (Fond Régional d’Intervention) à hauteur de son plafond, soit 21 000€. Cette décision d’inclure un nouveau co-financeur au projet a fait l’objet d’un pan modificatif N°2 approuvé lors de la séance du conseil du 13 avril 2021, délibération N°43.
Nous sommes encore dans l’attente de recevoir une réponse de leur part, afin de savoir s’ils pourront nous accompagner.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_96-DE
Reçu le 22/11/2021 N° 96/2021 (2/2)
Nous venons d’apprendre que nous pourrons bénéficier de l’aide de la DETR sur la programmation de l’année 2021, mais seulement à hauteur de 28.69% contrairement à ce que nous avions prévu initialement, à savoir le plafond de 40%.
Aussi, compte tenu de cette information, les services de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue nous ont demandé de bien vouloir délibérer sur cette décision, en attendant leur notification officielle d'attribution de l’aide. La subvention doit être calculée sur le montant du devis présenté lors du dépôt du
dossier de demande de subvention en février 2021.
Toutefois, à ce jour, le devis définitif a été signé pour que le matériel puisse être commandé par l'entreprise SARL ROUALDES Thierry ROQUES Arnaud MASQUELIER Jean-Patrick — Couverture zinguerie. Le devis a été réévalué pour un montant total de 129 984.12€ HT en raison de la hausse du
coût des matières premières (essentiellement de l’acier, soit une hausse de 2 247.77€HT).
Dépenses HT :
- Travaux 127 736.35€
(Dépose et traitement des panneaux amiantés et repose structure bac-acier) - Déduction indemnisation de l’assurance -2 500.00€
- TOTAL 125 236.35€
Subventions :
- Etat DETR 28.69% (pour mémoire, plafond 40%) 35 934.47€ - Département (19.96% arrondi à 20%) 25 000.00€
25% d’une base éligible maximum de 100 000€
- Région Occitanie FRI (16.77%) 21 000.00€ Plafond fixé à 21000€
- Total subventions (65.42%) 81 934.47€ - Part communale (34.58%) 43 301.88€ - TOTAL HT 125 236.35€
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le nouveau Plan de Financement ci-dessus présenté, - AUTORISE le maire à adresser le nouveau plan de financement auprès de l’Etat, de la Région
Occitanie et du département de l’ Aveyron.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 97/2021 (1/2) — Objet : PLAN DE FINANCEMENT POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES
SANITAIRES PUBLICS ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR — RUE DE L’HIVERSENQ
La commune doit lancer des travaux de rénovation et de mise en accessibilité PMR des sanitaires publics Place du Faubourg avant la prochaine saison touristique.
Aussi, avant de passer la commande, il convient de faire voter aux élus le plan de financement
prévisionnel de l’opération.
Monsieur POUX, élu en charge des travaux, prend la parole et présente, après consultation, le plan de
financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT :
- Travaux de rénovation et mise en accessibilité 25 000.00€
- Attestation accessibilité PMR 1 000.00€
- TOTAL 26 000.00€
Subventions :
- Département (25% sur une dépense maximum de 100 000€) 6 500.00€
- Région OCCITANIE (40% dispositif Grand Site Occitanie) 10 400.00€
- Ouest Aveyron Communauté (15%) 3 900.00€
- Total subventions (80%) 20 800.00€
Part communale (20%) 5 200.00€
- TOTAL HT 26 000.00€
Il est à noter qu’à ce stade de l’année, considérant les nouvelles mandatures du Conseil Départemental et d’Ouest Aveyron communauté, il leur est nécessaire de refondre les programmes d’aides aux collectivités.
Le plan de financement reste très incertain.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_97-DE
Reçu le 22/11/2021 N° 97/2021 (2/2)
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le Plan de Financement ci-dessus présenté,
- AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives aux dépôts des
dossiers de demandes de subventions.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 98/2021 — Objet : VOTE DU PLAFOND DE L'AVANCE DE TRESORERIE AUTORISEE DEPUIS
LE BUDGET COMMUNAL SUR CELUI DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’exercice comptable 2021 du budget annexe de l’assainissement qui dispose de l'autonomie budgétaire, il convient dès à présent pour le conseil d’autoriser une avance de
trésorerie et d’en déterminer le plafond.
Cette avance permettra au trésorier, en cas de besoin seulement, de basculer par ordre de paiement des liquidités nécessaires depuis le budget communal sur le budget annexe de l’assainissement afin de pouvoir régler toutes les dépenses réelles afférentes à ce dernier. Il agira sur autorisation du maire délivrée par certificat.
Le remboursement total de l’avance mobilisée devra se faire avant le 31 décembre 2021, ce qui sera rendu
possible par l’encaissement attendu des taxes d’assainissement.
Après en avoir débattu le conseil municipal vote à 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention l’avance de trésorerie consentie depuis le budget communal vers le budget assainissement pour un montant plafond de
30 000 € pour l'exercice comptable 2021.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_98-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERTIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROÏL,, Jean Régis SOUVIGNET, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 99/2021 — Objet : DECISION TARIFAIRE EN MATIERE DE PHOTOCOPIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu les délibérations
Monsieur le maire explique qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs des photocopies, fixés par une délibération
de 2008, en intégrant des catégories telles les A3 notamment.
Le Conseil, après en avoir délibérer, décide des tarifs suivants en matière de photocopies :
Noir et blanc Couleur observations
A4 A3 A4 A3
Tarifs 0,20 (verso) 0,30 (verso) 0,30 (verso) 0,50 (verso) particuliers
0,30 (recto- 0,50 (recto- 0,40 (recto- 0,60 (recto-
verso) verso) verso) verso)
Farifs 0,10 (verso) * | 0,20 (verso) * | 0,20 (verso) 0,40 (verso) *Pour les associations, associations la photocopie en noir
0,20 (recto- 0,40 (recto- 0,30 (recto- 0,50 (recto- est blanc est gratuite si
verso) * verso) * verso) verso) le papier est fourni.
Les tarifs s’entendent à l’unité, applicables à tous les services (mairie, agence postale communale,
bibliothèque, etc.). Dès la 100°"° copie une réduction de 20% sera effectuée.
VOTE : adoptée à 14voix pour, 0 voix contre et 0 abstention(s).
Le Maire,
GE ert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_99-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° _100/2021 — OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES LOCAUX COMMUNAUX POUVANT ETRE
LOUES: INTEGRATION DE LA SALLE DE LA PEYRADE ET FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION /
SUPPRESSION DE LA SALLE DU PIANO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les délibérations n°62/2020 du 15 septembre 2020, n°82/2020 du 15 octobre 2020 et n°15/2021 toutes relatives aux loyers des locaux communaux,
Considérant la mise à disposition récente d’une salle située à l’immeuble de la Peyrade ainsi que la
désormais non-disponibilité de la salle dite du piano ;
Considérant qu'il convient de présenter en un seul document l’ensemble des tarifs et conditions relatifs
aux locations des salles communales par les particuliers et les associations,
Considérant les réunions de travail des commissions communales idoines qui ont permis d'établir un document unique et mis à jour s'agissant des tarifs et conditions de locations des salles communales aux
particuliers et aux associations,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Milliat qui propose d’appliquer le tarif de la location de la salle du piano à la salle de la Peyrade, la seconde se substituant à la première dans la liste des locaux pouvant être mis à la location. Aussi, elle souligne que le tableau des locaux communaux mis à la location du public fait donc l’objet d’une modification telle que présentée en annexe sur ce document unique.
Le Conseil municipal,
Adopte à l’unanimité les conditions d’utilisation des salles communales telles que figurant dans le document ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_100-DE
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Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naiac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC. maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLTAT, Charles POUX, Claude RABAYROL., Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N°_101/2021 — Objet : EXONERATION EXCEPTIONNELLE A LA REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERÇANTS — EXERCICE 2021
Le Conseil municipal de Najac,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°331/2015 du 8 avril 2015 réglementant l'occupation du domaine public, Vu l'arrêté du maire n°2.13/2015 définissant les règles et les tarifications dans le cadre de I ‘occupation
réglementée du domaine public,
Considérant la crise sanitaire qui a considérablement impacté les commerces de la commune pour la 2°"* saison de suite ;
DECIDE après en avoir délibéré,
D'exonérer à titre exceptionnel pour l’année 2021 l’ensemble des commerces ayant reçu autorisation du maire pour occuper l’espace public dans le cadre de leurs activités et par conséquent de ne pas appliquer pour cette période d’appels à redevance comme le stipulent la délibération n°331/2015 et l’arrêté du
maire n°2.13/2015.
Pour : à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_101-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC. Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROËL.
N°_102/2021 — Objet: DISPOSITION DES MARCHES DU DIMANCHE SUR LA PLACE DU
FAUBOURG « HUBERT BOUYSSIERE » ET APPLICATION DES BAREMES
Le Conseil municipal de Najac,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.311-11 du Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la délibération n°331/2015 du 8 avril 2015 réglementant l'occupation du domaine public ; Vu la délibération n°67/2020 appliquant les barèmes aux emplacements des marchés dominicaux ;
Sur la proposition de M. Guibal, après que Monsieur le Maire lui ait donné la parole, qui explique qu’il y a lieu de modifier les barèmes appliqués aux emplacements des exposants du marché du dimanche ;
ADOPTE à l’unanimité les tarifs et abonnements suivants pour les marchés dominicaux, à compter du
1° décembre 2021 :
Tarifs par marché (valables toute l’année) :
- 1€ le mètre linéaire pour les exposants réguliers et 2€ pour les occasionnels ; - 2€ l’accès à une prise énergie (en sus de la location de l’emplacement) ;
Abonnements au trimestre :
- 12€ le mètre linéaire ;
- 24€ l’accès à une prise énergie (en sus de la location de l’emplacement).
Abonnements à l’année :
- 40€ le mètre linéaire (comprend une gratuité de 3 mois) ;
- 80€ l’accès à une prise énergie (en sus de la location de l’emplacement).
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_102-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 1103/2021 — Objet : APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE
DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA A LA COMMUNE DE SAINT-IZAIRE (AVEYRON)
Monsieur le Maire invite Madame Clouzet à prendre la parole. Elle expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 13 septembre 2021, a accepté
l'adhésion de la commune de Saint-[zaire (Aveyron).
Elle précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l’acceptation de cette adhésion sous réserve de l’accord des assemblées
délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
Madame Clouzet indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la
commune de Saint-Izaire au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou.
Le Conseil Municipal de Najac,
Considérant les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, Vu l’exposé de Madame Clouzet,
Après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Saint-Izaire au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, au transfert de la compétence « eau » ainsi qu’à l’extension
du périmètre syndical qui en résulte.
VOTE : 14 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
_Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 104/2021 — Objet : LANCEMENT D’UN PLAN TRIENNAL DE VOIRIE 2022/2024
À l’unanimité de ses membres et enregistrant les gestions successives efficaces des plans triennaux de
voirie menés par la commune,
Le Conseil Municipal de Najac, après en avoir délibéré, DECIDE
DE LANCER en appel d’offre le triennal de voirie porté par la commune pour les trois années à venir, soit de 2022 à 2024,
D’AUTORISER M. le Maire à procéder à toutes les démarches relatives à cet appel d’offre,
PREVOIT de porter les montants correspondant à ces travaux lors de l’élaboration des budgets primitifs
de la Commune pour les années 2022, 2023 et 2024.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_104-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° _105/2021 — Objet : SUBVENTION ADDITIONNELLE DE LA DRAC OCCITANIE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ARTISTIQUE DES ABORDS DE LA MAISON DU GOUVERNEUR : REALISATION DE L’ŒUVRE « GIGANTA BOCCAFORT ET LE SIEGE DE L’ETERNITE » PAR DIDIER TRENET
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Andrieu qui rappelle les conditions initiales de financement des travaux sur les abords de Maison du Gouverneur et en particulier à la réalisation de
l’œuvre de l’artiste M. Didier Trenet « Giganta Boccafort et le siège de l’éternité ».
Les subventions espérées seront revues à la baisse. Aussi, M. Andrieu en ayant avisé la DRAC Occitanie, première partenaire de la commune sur ce projet, obtiendrait de cette dernière une subvention
additionnelle d’un montant de 7 000€ sur cet exercice.
Il convient par conséquent pour le Conseil Municipal d’entériner cette aide.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°3/2020 du 31 janvier 2020 approuvant un plan de financement du projet
d'intervention artistique et d'aménagement des abords de la Maison du Gouverneur ; Considérant la notification du Pôle Culturel Territorial de la DRAC Occitanie ; Considérant l’absolue nécessité de porter la subvention additionnelle de la DRAC Occitanie à l’ensemble
des aides financières visant à concrétiser le projet de réalisation de l'œuvre de M. Trenet ;
Le Conseil Municipal de Najac APPROUVE à l’unanimité de ses membres la subvention additionnelle de la DRAC Occitanie d’un montant de 7 000 € TTC dans le cadre de la conception et de la réalisation de
l’œuvre de M. Didier Trenet « Giganta Boccafort et le siège de l’éternité ».
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_105-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° _106/2021 (1/2) —- Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois à temps non complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des locaux de la commune, la gestion
des marchés dominicaux ;
DECIDE après en avoir délibéré.
1. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’ Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant :
- du 1°” janvier au 31 décembre 2022 inclus, à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 4 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des parties communes des immeubles
communaux de logements locatifs.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_106-DE
Reçu le 22/11/2021 N° 106/2021 (2/2)
2. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’ Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant :
- Du 1” au 31 décembre 2021, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service
de 6 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique en charge de l’organisation et de la gestion des
marchés du dimanche.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
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Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAVYROÏI, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 107/2021 — Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-4° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIE)
N’ENTRAINANT PAS UNE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de répondre à une réévaluation des besoins de mise à disposition d'un agent d’entretien polyvalent,
Considérant que cet agent dispose des qualifications nécessaires,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non-complet, à raison de 20 heures hebdomadaires pour remplir les fonctions d’agent d’entretien des locaux communaux,
Il précise que seule la quotité du temps de travail de cet agent est modifiée : précédemment à 17,50h /semaine, elle est portée à 20h/semaine. Le tableau des emplois ne s’en trouve par conséquent pas modifié.
VOTE : 14 pour / 0 contre / 0 abstention(s).
Le Maire,
__ Gilbert BLANC
A7 Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_107-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC. maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° _108/2021 (1/2) — Objet: RECONDUCTION D’UN POSTE DE VACATAIRE POUR LES MARCHES DOMINICAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à une personne, afin de gérer les emplacements des exposants lors des marchés dominicaux sur la commune.
Considérant l'extension supposée dans la saison des exposants dits « à l’année »,
Considérant qu'il y a besoin pour ce service d’un placier suppléant à l’année, du 1° janvier au 31 décembre,
Considérant que plusieurs agents peuvent être nommés à ce poste qui ne sera occupé que par une seule d’entre elles à la fois,
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré
après service fait sur la base d’un forfait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
De faire face à ce besoin par la création d’un emploi de vacataire suppléant qui ne travailla qu’en cas de besoin et sur demande expresse du Maire qui sera chargé de procéder à leur recrutement ainsi qu’à leur nomination,
Que la rémunération au prorata de la vacation, laquelle interviendra à chaque trimestre échu, après service
fait, s’élèvera à (voir tableau enveloppes ci-dessous) :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_108-DE
Reçu le 22/11/2021 N° 108/2021 (2/2)
1° trimestre | 2% 3e trimestre trimestre | 4% trimestre
Ganvier, février, | (avril, mai, juin) (juillet, août, | (octobre, mars) septembre) novembre,
décembre)
Placier régisseur | 600 € brut * 600 € brut * 600 € brut * 600 € brut * suppléant
“Si poste est occupé par plusieurs agents sur la même période, le montant de l'enveloppe trimestrielle
sera versée au prorata du temps passé par chacun d'eux.
Que l’ensemble des vacations trimestrielles comprises entre 3 et 5 heures par dimanche correspondent à une seule mission, laquelle donnera donc lieu à une rémunération forfaitaire unique versée le mois suivant
le trimestre effectué, une fois celle-ci accomplie,
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
ADOPTE : à 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N°_109/2021 — Objet : PROGRAMMATION COUPE DE BOIS 2021/2022 DE L’ONF EN FORET COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire donne la parole à M. Bartheye qui fait lecture au Conseil Municipal des propositions de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021-22 en forêt communale relevant du
Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021-22 présenté ci-après ; - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021-22 à la désignation des coupes
inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;
Etat d'assiette :
Volume Motif des coupes Parcelle Type de coupe présumé Surface Année prévue Proposition Année de | proposées en report
réalisable (ha) à l’Amgt report et Suppression par
(m3) l'ONF
Amélioration | op 15.07 2022 Inscription Douglas
Affouage
11b Taillis 100 2.00 2020 Inscription
Châtaigner
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente.
ADOPTE : à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_109-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° _110/2021 — Objet : PRISE EN CHARGE FINANCIERE A LA FORMATION AUTORISANT UN AGENT COMMUNAL A L'USAGE D’UN CERTIBIOCIDE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire donne la parole à M. Bartheye, lequel fait état des sollicitations croissantes de la part d’administrés signalant des nids de frelons asiatiques. Il rappelle également l’impact de ces nuisibles pour
les espèces locales, en particulier les abeilles.
Il s’agirait, dans un premier de former un agent communal volontaire à l’utilisation raisonnée et sécurisée de biocides, en l’habilitant par un certibiocide, intervenant ainsi sur des parcelles communales privées ou
sur le domaine public.
Cette formation donnant certificat est proposée en Aveyron par l’agricampus La Roque à Rodez et coûte 600€. Aussi, et dans le cadre du besoin affiché par la commune, il est proposé aux membres du Conseil
que cette dernière finance l’obtention du certibiocide à l’un de ces agents techniques.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à11 voix pour et 3 voix contre, o abstention,
APPROUVE la prise en charge financière de la commune à la formation certifiante certibiocide de l’un
de ces agents que M. le Maire désignera ;
PREVOIT le montant de 600€ au budget communal primitif 2022.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_110-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAVYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 111/2021 (1/2) — Objet : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS
Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux
équipements d’éclairage public.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.
Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.
Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation
des Certificats d’Économies d’Énergie …).
En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendues aux établissements des communautés de
communes, toutes activités confondues, arrive à son terme.
C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie
du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_111-DE
Reçu le 22/11/2021 N° 111/2021 (2/2)
Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. À son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des
différentes solutions. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.
Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste
seul responsable.
Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités
et a permis de mettre en place un dispositif d'accompagnement pluriannuel 2022-2023.
Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques
et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.
Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Un nouvel appel à manifestation sera lancé à la rentrée 2022 pour une réalisation en 2023. Il a été ouvert aux
collectivités et établissements publics.
L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :
ÿ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l'interlocuteur privilégié
du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission ;
Mettre en place les moyens nécessaires
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard
du planning d’occupation, visite des bâtiments ...),
- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions) ;
Ÿ_ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une
politique environnementale..…).
Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.
L'opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera
financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.
La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 —
Mode de financement de l’opération de la présente convention.
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération
collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,
- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature,
- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.
Après en avoir délibéré (14 pour, 0 contre, 0 abstention), le Conseil municipal de Najac :
- Approuve la participation de la commune de Najac à l’opération collective de diagnostics énergétiques
de bâtiments publics,
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la
convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,
- S'engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des
modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.
| Le Maire,
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ANNEXE À À LA DÉLBÉRATION N° MA/2024
CONVENTION
OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS
PUBLICS SIEDA
Entre
D'une part,
La mairie de Najac
9 Rue du Bourguet 12270 NAJAC
N°SIRET : 211201678 00011
Représentée par son maire, Monsieur Gilbert BLANC
Désignée ci-après par « la commune de Najac »
Et d'autre part
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron
ZAC de Bourran - 12 rue de Bruxelles - BP3216 - 12032 RODEZ cedex 9
N°SIRET : 200052090 00012
Représenté par son Président, Monsieur Sébastien DAVID, agissant en vertu de la délibération du
24 septembre 2020
Désigné ci-après par « le SIEDA »
Il est exposé ce qui suit :
Préambule
Au niveau national, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 43 % de la consommation
énergétique nationale et 22 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le SIEDA, dans le cadre de sa politique de maîtrise de l'énergie a choisi de soutenir et
d'accompagner les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments publics ou collectifs à
s'engager plus fortement sur la voie de l'efficacité énergétique et celle des énergies
renouvelables.
En 2015, le SIEDA avait lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments
publics recevant l’école communale. Deux opérations, étendues aux établissements des
communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme.
Le bilan réalisé à l'issue de ces opérations a montré l'intérêt du dispositif pour les collectivités et a
permis de mettre en place un dispositif d'accompagnement pluriannuel 2022-2023. L'opération a pour objet la réalisation d’études de type « audits énergétiques de bâtiment ». De
manière générale, l'audit énergétique doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des
données du bâtiment, de rédiger une proposition chiffrée et argumentée de programmes
d'économie d'énergie cohérents ou de substitution d'énergie avec les objectifs de la Loi pour la
Transition Energétique, et amener le maître d'ouvrage à décider des actions et investissements
appropriés.
Article 1 - Objet de la convention de mandat
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention (administratives,
techniques et financières) de la collectivité ou de l’établissement public et du SIEDA dans
l'élaboration de cette opération réalisée dans le cadre d’une démarche collective portée par le
SIEDA.
Article 2 - Champ d'application de la convention
Audits énergétiques de bâtiments publics (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs
et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements).
La collectivité ou l'établissement public confie au SIEDA l'élaboration d’une étude énergétique sur
tout ou partie de son patrimoine bâti en vue d'établir un constat sur les installations, les
consommations et les dépenses d'énergie, ainsi que les préconisations pouvant être mises en
place.
Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d'énergie ou
pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux
bâtiments par collectivité ou établissement public.
Article 3 - Missions du SIEDA
La mission du SIEDA, porte sur les éléments suivants :
- Passation du marché
- Suivi des études
- Gestion financière et comptable de l'opération
Article 4 - Mode de financement de l'opération
L'opération sera financée par le SIEDA.
La collectivité ou l'établissement public participera à hauteur de 300 € / bâtiment.
Article 5 - Engagements
Le SIEDA s'engage à :
- Mettre en place les moyens adéquats pour l'exécution de l'opération,
- Assurer la stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises par la
collectivité ou l'établissement public. Il est tenu à l’obligation de discrétion pour toutes les
informations dont il aura pris connaissance au cours de l’exécution de l'opération,
- Participer aux restitutions des résultats de l'étude du ou des bâtiments audités (état des
lieux, préconisations ….).
La collectivité ou l'établissement public s'engage à :
- Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l'interlocuteur
privilégié du SIEDA pour le suivi d'exécution de la présente convention, - Mettre en place les moyens nécessaires
o Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au
regard du planning d'occupation, visite des bâtiments ..)
o Moyens financiers (pour la mise en place du plan d'actions)
- Assurer la transmission rapide des données administratives et techniques pour chaque
bâtiment audité (Cf. annexe ci-jointe).
- S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités,
élaboration d’une politique environnementale...)
- Valider en fonction des disponibilités de son personnel, la proposition de dates de visite des
bâtiments concernés par un audit,
Article 6 - Limites de la convention
La collectivité ou l'établissement public, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seule des
suites à donner aux recommandations.
La mission décrite par la présente convention est une mission de conseil, d'accompagnement et
non de maîtrise d'œuvre. La collectivité ou l'établissement public garde la totale maîtrise des
travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
eafs
Article 7 - Cas de résiliation
Tout manquement de l’une des parties aux obligations de la présente convention pourra
entrainer la résiliation de plein droit de la convention, par lettre recommandée avec accusé de
réception dans le mois qui suit.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prendra fin à expiration de l’opération.
Article 9 - Ratification de la présente convention
La délibération de la collectivité ou établissement public portant adhésion à l'opération collective
de diagnostics énergétiques de bâtiments publics vaut ratification et signature de la présente
convention.
Le 24 août 2021 à RODEZ
“Sébastien DAVID RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° _112/2021 (1/2) — Objet: AVENANT 2 AU BAIL CIVIL DE DROIT COMMUN POUR
L’EXPLOITATION PAR VVE DU VILLAGE DE VACANCES DE PUECH MOUTONNIER
Monsieur le maire donne la parole à Madame DELERIS, adjointe aux finances, afin de présenter le sujet
relatif à l’avenant N°2 au bail avec VVF VILLAGES.
Madame DELERIS rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, que par délibération N° 105 du 18/12/2020, les élus ont accédé à la demande de l’exploitant du village vacances, à savoir procéder à un
décalage de la facturation des loyers en raison de la crise sanitaire du COVID 19.
De ce fait, la commune a entrepris les démarches nécessaires avec les organismes bancaires auprès
desquels elle avait souscrit un emprunt afin de pouvoir financer les travaux de la 1°° et de la deuxième tranche du programme de requalification.
Nous avons pu obtenir l’accord des banques pour reporter les échéances d’emprunt : Par délibération 16 du 29/01/2021, la commune a pu signer l’avenant permettant de formaliser le décalage de l’échéancier pour l’emprunt de 1 800 000€ souscrit auprès du CRCA (financement tranche 1).
Désormais, l’échéancier de remboursement prendra fin en juin 2035.
Par délibération 62 du 29/06/2021, la commune a pu signer l’avenant permettant de formaliser le décalage de l’échéancier pour les emprunts souscrits auprès du Crédit Mutuel (financement tranche 2). En effet, cet emprunt a été débloqué en deux fois, ce qui nous a conduits à suivre les remboursements selon deux tableaux d’amortissement.
Désormais, l’échéancier pour les 600 000€ prendra fin en octobre 2034 et pour les 1 200 000€ en août 2035.
Après avoir rappelé ces éléments, Madame DELERIS précise qu’il convient de proroger la durée de bail jusqu’au 31 octobre 2035 pour tenir compte de ces reports de remboursements d'emprunts, alors
qu’initialement la date de fin était programmée au 31 octobre 2033.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_112-DE
Reçu le 22/11/2021 N° 112/2021 (2/2)
Madame DELERIS donne lecture de la proposition d’avenant N°2 au bail. L’avenant N°2 est joint en
annexe à la délibération.
Les élus sont ensuite appelés à voter :
- afin de se prononcer par vote sur l’approbation de ce projet d’avenant N°2 - à autorisation Monsieur le Maire à signer cet avenant N°2
Après avoir débattu, les élus conviennent qu’il faut modifier l’article 4 de la façon suivante « ARTICLE 4: CHANGEMENT DU TRANSFORMATEUR -— VVF accepte de prendre en charge sous forme de loyer le reste à charge pour la commune, soit 10 721,958€ HT si toutes les subventions sont versées, le
coût de changement du transformateur situé sur le village de vacances. ».
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à 9 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention, le projet
soumis au vote et la signature de Monsieur le Maire.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé ANNEXE 1 à la délibération n°112/2021
AVENANT N°2
AU BAIL CIVIL DE DROIT COMMUN DU 3 SEPTEMBRE 2015
RELATIF A LA GESTION DU VILLAGE VACANCES DE
«PUECH MOUTONNIER»
Entre les soussignées,
La Commune de NAJAC, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert B
délibération de son Conseil Municipal en date du 19 novembre.2021
C, agissant en vertu de la
e du Puy de Dôme, dont
£ # ït 0), SIREN n°775 634 132,
représentée par Monsieur Stéphane t qualité de Directeur Général,
termes d’un prem:
tranche de travaux
enant signé le 16 Vembre 2017, les parties ont fixé le loyer relatif à la 1°"°
défini le loyer prévisionnel de la 2°" tranche de travaux.
En raison de la crise sanit: liée à l'épidémie de COVID 19, et afin de tenir compte des difficultés
rencontrées dans cette péi lode par VVF Villages, le Bailleur a pu renégocier les modalités de
remboursement des 3 emprunts contractés par la Commune pour la réalisation de la 2°" tranche de
travaux ; cette renégociation a permis d'obtenir une pause dans le remboursement des échéances
avec un allongement de la durée des prêts.
Le présent avenant a en conséquence pour objet de tenir compte des aménagements de prêts afin de
déterminer le montant du loyer dû par VVF Villages, et de proroger la durée du bail pour tenir compte
de la nouvelle durée des prêts.
CECI EXPOSE, IL EST DECIDE DE CE QUI SUIT: ANNEXE 1 à la délibération n°112/2021
ARTICLE 1 : LOYER ET CHARGES
Compte-tenu des reports d’échéances obtenus par la Commune, le point 3° de l'article 9.1 est modifié de la
manière suivante :
«A compter de la signature du présent avenant, le montant du loyer prévisionnel de la tranche sera com posé
comme suit :
> 62.721,76 € HT, payé au 1er novembre 2021
> 62.923,28 € HT payé par trimestre, chaque 1° février, 1° mai, 1° août et 1° novembre et ce à compter du 1er février 2022 jusqu’au 1° février 2035 (constituant la dernière trimestrialitéde ce montant exceptionnellement fixée à 62 923.40€)
> 52.744 € payé le 1er mai 2035 et 7.133,88 € HT payé le 1° août 2035 ».
ARTICLE 2 : PROROGATION DE LA DUREE DU BAIL
Il découle des dispositions antérieures que l'alinéa 1 de l’article 4 du bail est complété comme suit :
« Cependant, du fait du report des loyers mentionnés à l’article 1”, il convient de proroger la durée du contrat jusqu’au 31 octobre 2035»
ARTICLE 3 : GROSSES REPARATIONS
L’alinéa 1 de l’article 7 est complété comme suit :
« Le BAILLEUR S’oblige à exécuter et prendre en charge les grosses réparations visées à l’article 606 du
code civil c'est-à-dire celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des
couvertures entières. »
ARTICLE 4 : CHANGEMENT DU TRANSFORMATEUR
VVF accepte de prendre en charge sous forme de loyer le reste à charge pour la commune, soit
10 721.95€ HTE si toutes les subventions sont versées, le coût de changement du transformateur situé
sur le village de vacances.
Ce loyer complémentaire sera appelé par la Commune de NAJAC et sera réglé par VVF Villages dans le
mois qui suivra la réception du titre de recette émis par la Commune de NAJAC.
ARTICLE 5 : PART FIXE ASSAINISSEMENT
L’alinéa 2 de l’article 9.3 est modifié comme suit :
« Il en sera de même pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou l’abonnement pour
l'assainissement à moins qu’ils ne soient d’abord établis au nom du BAILLEUR, auquel cas ils feront
l’objet d’un reversement intégral par le PRENEUR. »
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature entre les parties.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Les autres articles et annexes restent inchangés. La convention initiale et son avenant
n°1 sont joints au présent avenant.
Fait à Najac, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Commune Pour VVF Villages
Le Maire Le Directeur Général
M. Gilbert BLANC M. Stéphane LE BIHAN Annexe 2 à la délibération n°112/2021
Annexe à l’avenant N°2 — Bail civil VVF
- Changement transformateur EIFFAGE
48 077.23€
-__ Devis complémentaire EIFFAGE -— problèmes techniques | S 532.50€
- Total HT S3 609.73€
Aide Département : 30% 16 082.92€ Equipement structurant de tourisme
Aide attendue de la Région 50% 26 804.87€ Pass relance Tourisme Social et Solidaire
Reste à charge théorique pour la collectivité 20% soit 10 721.95€ | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 1113/2021 — Objet : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°87/2021
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal est invité à retirer la délibération n°87/2021 en date du 13 septembre 2021 relative à l’aliénation d’une partie d’un chemin rural et acquisition par la commune
de parties de parcelles en vue de régularisation.
En effet, M. le Sous-Préfet précise que pour pouvoir être cédée, la partie du chemin aussi infime soit-elle doit faire l’objet d’une désaffection pour enfin être soumise à l’organisation d’une enquête publique.
Aussi, il propose de joindre ce dossier à ceux, déjà nombreux, prévus d’être mis à l’enquête publique. Dans le but de régulariser un maximum de situations qui, pour la plupart, découlent de
dysfonctionnements administratifs très anciens, il propose une mise à la procédure d’enquête publique
simultanée pour chacun de ces dossiers dans le courant du 1°” trimestre 2022.
Le Conseil ayant pris acte de l’ensemble de ces procédures,
DECIDE à l’unanimité
- le retrait de la délibération n°87/2021,
APPROUVE la mise à l’enquête publique de ce dossier de régularisation de chemins programmée à une date commune à tous les dossiers présentant de telles similitudes, parmi eux les dossiers mentionnés en la délibération n°86/2021 relative au projet de régularisation de voiries par une enquête publique.
Le Maire,
Gilbert BLANC
ae
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_113-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N°_114/2021 — Objet: DELIBERATION RELATIVE A LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article R. 213-1 du Code de l'urbanisme ;
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain doit mentionner les conditions dans le cadre desquelles la délégation est accordée. C’est pourquoi, il sollicite du Conseil qu’il se positionne sur son intention d’aliéner les biens suivants
soumis au droit de préemption urbain :
Vente M. HODES Andreas/M. et Mme LERAY Victor, LD Mazerolles 12270 Najac (parcelles W 246, 404.
406, 407, 408 et 550) ;
Vente Mme PIPER Pamela/M. et et Mme McKAY Kenneth, 10 et 12 rue de l’église 12270 Najac
(parcelles AH 66, 68 et 69).
Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré,
APPROUVE ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ces biens, HABILITE Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
_ à te dématérialisé
cs
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_114-DE
Reçu le 22/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM{Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 115/2021 — Objet : CONVENTION AVEC ARBRES, HAIES, PAYSAGES D’AVEYRON POUR
LA PLANTATION D’UNE HAÏIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'adhésion de la commune de Najac à l'association Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron approuvée par
délibération n°6/2021 en date du 29 janvier 2021 ;
Monsieur le Maire donne la parole à M. Bartheye qui rappelle l’importance de planter une haie composée d’espèces champêtres ou « de pays » pour favoriser la biodiversité, valoriser la trame verte et bleue, lutter
contre l’érosion des sols, créer une protection contre le vent.
À cet effet, il propose une convention de l’association Arbres, Haies, Paysages d’Aveyron par laquelle la plantation d’une haie serait au programme 2021-2022, conformément aux missions de ladite association.
Cette convention — ci-jointe en annexe - engage le propriétaire de la parcelle le GAEC Rabayrols, la
commune dénommée « le planteur » et le GA4EC Es Aqui dénommée « le gestionnaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
VALIDE la convention « programme 2021-2022 » d’Arbres, Haies, Paysages d’Aveyron, AUTORISE par conséquent le Maire à la signer en tant que « planteur ».
Le Maire,
Gilbert BLANC
+ F
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_115-DE
Reçu le 22/11/2021 ANNEXE À À LA DÉLISERATION N° JUs/2024
DTA
- F HA. Dire. Fédéertion Daparementals CS Chasseurs
csheal
A TU
PAYSAC Partenaires
Convention
Programme 2021 -2022
Entre
Le propriétaire du terrain 1 : Le propriétaire du terrain 2 - planteur : Le gestionnaire du terrain 2 :
GAEC Rabayrols Mairie de NAJAC GAEC Es aqui
Domicilié à Domicilié à Domicilié à
Les Combelles 9 rue du Bourguet La Prade Basse
12270 NAJAC 12270 NAJAC 12270 NAJAC
, Dénommée ci-après ‘” le Propriétaire ” , Dénommée ci-après ‘” le Propriétaire- , Dénommée ci-après ‘ le gestionnaire”
Planteur?
L'association « Arbres, Haies, paysages d’Aveyron », 8 impasse de l'Etoile, 12 450 LUC -LA -PRIMAUBE représentée par son président Alain JOULIE
Ci-après dénommée “ l'Association"
Préambule
L'Association, au travers de son projet, a pour objectifs de valoriser et de promouvoir la haie champêtre et l'arbre hors forêt dans les territoires, leur rôle écologique, leur utilité dans les filières économiques d’un territoire (production de biomasse, plus- value environnementale des entreprises ou des collectivités) et sa biodiversité. Ces différents aspects sont abordés par l'association au travers de missions d'appui aux territoires, d'actions de sensibilisation et d'information et d'accompagnement à la plantation d'essences champêtres favorables à la biodiversité.
Le Planteur et le Propriétaire-Planteur souhaitent planter une haie composée d'espèces champêtres ou ‘de pays” pour favoriser la biodiversité, Valoriser la Trame verte et bleue, lutter contre l'érosion des sols, créer une protection contre le vent.
Cette convention a pour but de définir les engagements des quatre parties.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’établira un partenariat entre les quatre parties,
autour d'une mission d'appui pour l'accompagnement à la plantation de haies et d'arbres champêtres pour un total de 141 plants.
Article 2 — Objectifs du projet
Les deux parties s'accordent que le projet est mené afin de participer à un ou plusieurs rôles induits par la plantation de haie, par exemple :
la régulation hydrique et à la préservation de la ressource en eau, la conservation des sols et à la lutte contre l'érosion.
la protection des cultures, des élevages et des équipements,
la régulation climatique,
le maintien ou le renforcement de la biodiversité et des équilibres écologiques, la préservation de la qualité des paysages et du cadre de vie
la réduction des gaz à effet de serre et leur impact sur l'environnement
Le projet vise la plantation d'un linéaire sous forme de haies et arbres champêtres.
Article 3 : Missions de l'association
L'Association s'engage à :
® L'accompagnement au projet de plantation : visite conseil, élaboration technique du projet, le choix des essences champèêtres ;
® L'accompagnement et appui technique à la plantation : conseil sur la préparation du sol, recherche et commande
groupée de fournitures, formation à la plantation et entretien :
® Réajustement des espèces commandées : dans le cas où la pépinière ne dispose pas des végétaux, l'association
s'engage à remplacer par d’autres espèces adaptées au terrain.
® Le suivi sur 3 ans : remplacement des plants morts en année n+2 lorsque la mortalité est inférieure à 8%, effectuer le
suivi sur 3 ans (conseils sur l'entretien, le recépage et la taille). Article 4 : Engagements du Propriétaire-Planteur
Le Propriétaire-Planteur s'engage à respecter le protocole technique : o Réalisation des travaux de préparation du sol, plantation, selon les modalités fournies par l'Association
o Le stockage des fournitures dans de bonnes conditions avant travaux de plantation e La pose obligatoire d’un paillage du sol d'une tenue de 2 ans, qu'il soit fourni par l'Association ou le Planteur.
e La plantation des arbres et arbustes
o La protection de sa plantation si elle risque d'être détruite par le bétail ou la faune sauvage.
e La bonne conduite de la pousse des plants (débroussaillage, taille éventuelle, gestion des adventices) ainsi que l'entretien de sa plantation pendant les 3 premières années, selon les modalités fournies par l'Association puis l'entretien
de sa haie les années suivantes.
La dérouleuse est mise à disposition par l'association, elle est stockée chez un agriculteur référent qui doit être préalablement prévenir de tout emprunt. Le Propriétaire-Planteur est responsable du bon usage du matériel qu'il emprunte, en cas de
dégradation, l'assurance de l'emprunteur couvrira les frais de réparations.
Le Propriétaire-Planteur fournira une photo justifiant la plantation à l'Association le premier printemps après plantation.
Article 5 — Soutien financier au projet
Le Programme de plantation d'arbres et de haies champêtres est soutenue financièrement par : - le Conseil Régional Occitanie dans le cadre de son action Biodiversité, - le Conseil Départemental de l'Aveyron,
- la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aveyron,
- le Fond pour l'arbres.
L'Association déduira de la participation financière du Planteur, selon la grille régionale établie, les subventions perçues pour ce programme. En contrepartie, Le Propriétaire-Planteur, le Propriétaire et le Gestionnaire acceptent que ces coordonnées ainsi qu'une photo de sa plantation soient susceptibles d’être diffusées par les organismes financeurs de l'opération et s'engagent à garder son linéaire d'arbres pour une durée d’au moins 15 ans. En cas de destruction ou arrachage volontaire, un montant égal à la Valeur des fournitures devra être reversé.
Lorsque l'objet de la convention donne lieu à de la publicité, la mention des partenaires ayant apporté leur soutien à la réalisation de la plantation apparaîtra sur les documents.
Article 6 : Conditions financières
Le Propriétaire-Planteur devra régler les frais de participation et L'adhésion doit être aussi pris en charge par le propriétaire du terrain.
Intitulé : Nombre PU ; | TOTAL Fe nm
Participation planteurs 141 2,20€ 310,20 €
Caution 141 0,40 € 56,40 €
TOTAL - - 366,60 €
Le Propriétaire-Planteur versera à l'association le montant indiqué ci-dessus, comprenant : - Sa participation financière aux coûts de plantation
- une caution d'un montant de 0,40£€/plant.
Cette caution lui sera encaissée à réception puis tout ou partie lui sera reversée en année n+2, après vérification par l'association
de la bonne mise en œuvre des travaux demandés.
Adhésion à l'association
La visite de projet nécessite le paiement de la visite et l'adhésion du Planteur et du Propriétaire pour une durée de 2 ans à hauteur de 200€. Un appel de cotisation sera réalisé à nouveau la 3" année.
Article 7 - Communication
Les quatre parties s’autorisent l'organisation d'actions communes pour valoriser leur partenariat. Ces actions de communications spécifiques pourront faire l'objet d’un avenant à la présente convention pour en déterminer les modalités.
La plantation fera l'objet d'un référencement et d'une géolocalisation.
En Je n'autorise pas l'association à diffuser mon nom, la localisation ainsi que des photos de la plantation sur son site Internet.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de la signature des présentes et prendra fin à la fin de l'engagement de chaque partie.
L'Association Le Propriétaire-Planteur Le Gestionnaire Le Propriétaire
Le Président
PO : Martin AUDARD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 116/2021 (1/2) — Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR BUDGET ASSAINISSEMENT
L'installation d'une fosse septique raccordée à un bâtiment communal doit être imputée sur le budget principal. Par conséquent, la fosse septique installée en 2018 à la Salvetat des Carts payée sur le budget assainissement doit réintégrer l'inventaire de la commune (mandat de règlement sur BA N°31 du 27/09/2018 pour un montant de 5 900€HT soit 6 490€ TTC - inventaire 12).
Il convient de transférer le bien à la commune en passant un mandat au C/21532 de 6 490€ en créant le numéro d’inventaire 290-1. Nous pourrons récupérer le FCTVA sur la commune.
En parallèle, sur l’assainissement, il faudra passer un titre c/2158 de 5900 HT + 590 TVA soit 6 490€ TTC (n° inventaire 12) ce qui donnera lieu à une décision modificative N°1 sur ce budget. Il est rappelé que la Décision modificative sur le budget annexe de l’assainissement est présentée en HT.
DECISION MODIFICATIVE N°1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant
6061 1 770.00 7811-042 1 770.00
TOTAL 1 770.00 1 770.00
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_116-DE
Reçu le 22/11/2021 N°116/2021 (2/2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant
28158-040 1 770.00 2158 5 900.00
2156 4 130.00
TOTAL 5 900.00 5 900.00
Pour mémoire voici l’intitulé des comptes :
Section de fonctionnement
Dépense C/6061 « Charges de gestion courante -EDF »
Recette C/7811-042 « reprise sur amortissement »
Section d’investissement
Dépense c/28158-040 « reprise sur amortissements »
Dépense c/2156 « matériel spécifique d’exploitation »
Recette c/2158 « annulation achat fosse »
Vote : approuvée à 14 voix pour. 0 voix contre et 0 abstention(s).
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC,
maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 novembre 2021
Date d'affichage : le 15 novembre 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence
MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROÏL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : néant.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Claude RABAYROL.
N° 117/2021 — Objet : BUDGET COMMUNAL — RATTRAPAGE DES AMORTISSEMENTS SUR LE
BUDGET COMMUNAL POUR LES DEUX FOSSES SEPTIQUES
Suite à la Décision modificative 3 prise sur le Budget Communal et la Décision Modificative 1 sur le Budget Assainissement (cf. conseil municipal du 19/11/2021) nous pouvons préciser que le Service de Gestion Comptable (SGC) devra rattraper les amortissements non constatés, mais cette régularisation n'est pas budgétaire, elle n’impactera donc pas les crédits votés sur les deux budgets.
Nous pouvons rappeler également que le conseil municipal approuve la durée fixée à 10 ans pour
Pamortissement des installations de type « fosse septique ».
À l’appui de la présente délibération, le comptable public sera autorisé à passer une écriture non budgétaire par débit du c/1068 «affectation en réserve» et par crédit au c/281532 « reprise amortissements réseaux d’assainissement ». Il s'agit de régulariser les amortissements non constatés sur le
budget communal dont voici le détail :
- Pour la fosse installée en 2018 sur La Salvetat des Carts à inscrire à l'inventaire 290-1 sur le Budget Principal : l'amortissement se fera sur le TTC soit 649€/an. Le SGC régularisera les années 2019 et 2020
soit1298€.
- Pour la fosse acquise en 2017 et inscrite à l’inventaire au n°290 sur le Budget Principal : l'amortissement se fera sur le TTC soit 1 171€/an. Le SGC régularisera les années 2018, 2019 et 2020 soit 3 513€.
Vote : approuvée à 14 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention(s).
Le Maire,
eE Ke dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20211119-20211119_117-DE
Reçu le 22/11/2021