Arrêté - R CP N°86 Autorisation stationnement demenagement au 19 Bvd Vauban le 14 mars 2025

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Arrêté - R CP N°86 Autorisation stationnement demenagement au 19 Bvd Vauban le 14 mars 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°86 Autorisation stationnement demenagement au 19 Bvd Vauban le 14 mars 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TER DEPARTEMENT DES YVELINES

ra Commune de Montigny-le-Bretonneux | is6 ta Lille qui vous va °°

DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/86

OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement

Au 19, Boulevard Vauban le 14 mars 2025

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande effectuée par Monsieur PONS Philippe souhaitant effectuer un déménagement

Au 19, Boulevard Vauban le 14 mars 2025 à Montigny-le-Bretonneux,

Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de

commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement

matérialisés au 19, Boulevard Vauban le 14 mars 2025.

ARRÊTE

Article 1 :

Deux emplacements de stationnement matérialisés au 19, Boulevard Vauban à Montigny-le-

Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 14 mars 2025 pour Monsieur PONS Philippe.

Article 2 :

Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par

les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du

présent arrêté et veillera à leur maintien en place.

Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.

Arrêté 2025/DGS/ n°86 1/2Article 3 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.

Article 4 :

La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements

de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.

Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux

présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en

fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur PONS Philippe

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon Ja nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- DUn recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

le 13H20

Le Maire,

1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

44 Adjointe au Maire Conseiller Départemental

Déléause aux Finances Transition 5

Ecoioguue et Commande Publique

Conseillére Communautaire de SQY

Catherine BASTONI

Lorrain MERCKAERT

TZ MAR 2025 Mis en ligne :

Arrêté 2025/DGS/ n°86 2/2