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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal de 12 décembre 2022
Présents : André Quemin, Gérard Micoud, Laurene Bonnardel, Irène Chevallier, Lionel Fiegel,
Aurélien Willem, Julie Vernay, Rose-Ange Tolly.
Excusés : Alain huber, pouvoir à Gérard Micoud ; Thierry Camu, pouvoir à Julie Vernay ; Nicolas Bury,
pouvoir à André Quemin ; Marie Clair Prach, pouvoir à Irène Chevallier ; Martine Vernay, pouvoir à
Rose-Ange Tolly
Absents : Valérie Bascop, Louis Charles Wiart
* M le Maire demande de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Ouverture d’une ligne de crédit anticipé
- Enfouissement électrique et orange : plus-value
- Préemption d’un terrain à vendre entre le Pillard et le Mouton : autorisation pour signer la promesse de vente
Vote : 13 voix pour, demande validée à l’unanimité
*Approbation du compte rendu du CM du 26 septembre 2022 : lecture du compte rendu du CM du 26/09/2022
Vote : 13 voix pour : compte rendu approuvé à l’unanimité
*Prime de fin d’année au personnel
La prime correspond à 75% du salaire net sur les 11 derniers mois soit un montant brut total de 8 876.38€
Vote : 13 voix pour : prime de fin d’année du personnel validée à l’unanimité
*Décision modificative N°3
Les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits
6413 « personnel
non titulaire » 11 400.00 €
739223 « FPIC » 533.00 €
6531 « indemnité
élus » 1 100.00
022 « dépenses
imprévues » 13 033.00 €
TOTAL 13 033.00 € 13 033.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits
2031 « Frais
d’études » 6 400.00 €
2315 « immo en
cours inst
techniques »
6 400.00
TOTAL 6 400.00 € 6 400.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €
Vote : 13 voix pour : Décision modificative validée à l’unanimité.
Pour information à partir du 1er janvier la fiscalité des particuliers et des entreprises sera délocalisée sur Bourgoin Jallieu
*Attribution de compensation suite à restitution de compétence « accueil périscolaire du mercredi ». De 2018 à 2022 pour 5 communes le périscolaire du mercredi était géré par la communauté de communes.
Il s’avère que notre commune n’a jamais rien payé. Il a donc fallu valoriser cette période soit 5 023€ de 2019 à 2022 (2018 étant une année blanche). Une compensation nous sera faite sur une partie de la somme. Le montant d’attribution de compensation à restituer aux communes à compter de 2023 sera de 1 674€ pour Bonnefamille
En 2023 la facturation sera commune.
Une convention devrait être signée entre le centre social et la communauté de communes. Une réunion est prévue pour travailler sur un projet.
Vote : 13 voix pour. Attribution de compensation validée à l’unanimité.
*Transfert de compétence IRVE au TE38 (bornes recharges électriques)
Le Territoire d’Énergie Isère souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques. Participation du TE38 de 65% et de 35% de la commune
Le génie civil est déjà fait sur la place pour 1 borne. Une compensation sera faite par le TE38.
Vote : 13 voix pour. Transfert de compétence validé à l’unanimité
*Subvention aux associations
200€ seront accordées pour les 9 associations qui en ont fait la demande :
Dénomination de
l’association
Montant voté par
l’Assemblée
Sou des Ecoles 200 €
Comité des fêtes 200 €
Club de l’Amitié 200 €
USB 200 € Les Chevaliers de la
table Raz
200 €
Air de Bonnefamille 200 €
Unibike VTTEAM 200 €
SPIRIT RIDERS 200 €
Forme et fitness 200 €
Vote : 13 voix pour. Subventions aux associations validées à l’unanimité
* Ouverture d’une ligne de crédit anticipé
Report des lignes pour payer les factures de début d’année (clôture au 15/12/2022 pour l’année 2022) pour un montant de 273 806.26€
Vote : 13 voix pour : report validé à l’unanimité
* Enfouissement électrique et orange : plus-value
Plus-value totale de 205 495€ TTC : 168 554€ pour le TE38 et 36 941€ pour la commune Zone concernée : Pillard jusqu’au carrefour de la Cornière
Plus-value totale EDF : Eclairage public 10 766€ : 9 891€ externe, 857€ pour la commune Plus-value totale pour Orange 104 072€ : 52 585€ externe, 51 487€ pour la commune La chaussée devra être refaite sur le même principe qu’après les travaux faits sur Ponas. La délibération sera prise plus tard.
Vote : 12 voix pour – 1 contre Aurélien Willem
* Préemption d’un terrain à vendre entre le Pillard et le Mouton : autorisation pour signer la promesse de vente
Proposition de préemption de la parcelle N°1374 pour la mettre éventuellement à disposition de jeunes agriculteurs qui souhaiteraient s’installer. Cout : 5 200€ TTC + frais de notaires. La Safer l’achèterait et nous la revendrait 1 hectare. Nous nous engagerions pour 15 ans pour que la parcelle reste dans le domaine agricole. L’agriculteur qui l’exploite actuellement a un bail jusqu’en 2025, mais il ne sera pas prioritaire à la fin du bail.
Vote : 13 voix pour : proposition de demande de préemption validée à l’unanimité
*Informations et questions diverses :
La maison rurale d’Eyzin Pinet nous demande une subvention : Refusé
Idem pour la MFR de St André le gaz : Refusé
Idem pour la Ligue contre le cancer : Refusé
Problème rencontré avec la commune de Diemoz :
M Christophe Odet est venu signaler à la mairie qu’un panneau « interdit au PL » avait été mis en bordure du chemin des Briches sur la commune de Diemoz. Ce panneau lui pose problème pour son activité.
Faute d’arrêté pris par les 2 communes celui-ci a été enlevé par le département. A posteriori M le Maire a reçu un courrier de M le Maire de Diemoz pour nous prévenir de la volonté de mettre ce panneau dans le sens Diemoz – Ponas.
M le Maire va répondre à ce courrier et proposer à Diemoz d’échanger ce chemin avec le triangle de la maison située à Comberousse. Des décorations électriques ont été mise dans la grange
Organisation par M le Maire courant 2023, de la visite du Senat pour les personnes intéressées
Séance levée à 22H40
SIGNATURES
QUEMIN ANDRE HUBER ALAIN CHEVALLIER Irène FIEGEL LIONEL
VERNAY JULIE MICOUD GERARD CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE
PRACH MARIE-CLAIRE VERNAY MARTINE BASCOP VALERIE BONNARDEL LAURENE
BURY NICOLAS WILLEM AURELIEN WIART LOUIS-CHARLES