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Arrêté - Arrete n° 2026 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 099)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
longpont O4 SEP. 2026 sur-orge LOngpont-sur-Orge
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/099
ARRETE MUNICIPAL
De délégation de fonction et de signature à Madame Emilie GASPAR
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté 2026-028
Charlène BADINA, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
Vu le code général des collectivités territoriales; notamment l'article
L2122-18
Vu la délibération 20/2026 en date du 27 mars 2026 portant élection du
Maire,
Vu la délibération n° 24/2026 en date du 27 mars 2026 portant délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 22/2026 en date du 27 mars 2026 portant élection de
la liste des Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 27
mars 2026,
Vu l'arrêté n° 2026-028 en date du 31 mars, portant délégation de
fonction à Madame Emilie GASPAR,
CONSIDERANT que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il
peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une
partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence
ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil
municipal ;
Arrête :
Aticle 1
Délégation de fonction est donnée sous ma surveillance et responsabilité,
à Madame Emilie GASPAR, troisième Adjointe, en matière d'urbanisme et
d'aménagement du territoire.
Atiicle 2
Madame Emile GASPAR est autorisée à signer les pièces et actes
suivants :
-__ Tout courrier relatif à sa délégation
- Les autorisations d'urbanisme à savoir les permis de construire, les
déclarations préalables et les certificats d'urbanisme,
- Les affaires foncières.
La signature de ces pièces et de ces actes sera toujours précédée de la
formule suivante « par délégation du Maire ».
Atticle 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au par le représentant de
l'Etat.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18 — accuell@mairieongponi91 fr -www.maiieongpont®1.fr Aticle 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau, au titre du
contrôle de légalité et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le comptable public d'Arpajon,
-__L'intéressée.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 1e septembre 2026.
Charlène BADINA