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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230316
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
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Thèmes du document : Environnement, Armement, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 29 juin 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 examen du dossier n° 12);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER (jusqu’à 21h00 examen du dossier n° 43);Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER (a donné pouvoir à Emilie MASSET à partir de 18h45 examen du dossier n° 19);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF(a donné pouvoir à Solange GAMBART à partir de 20h07 examen du dossier n° 43);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET (jusqu’à 21h20 examen du dossier n° 64);Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (a donné pouvoir à Nathalie NAIL à partir de 21h05 examen du dossier n° 47);Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU (jusqu’à 21h07 examen du dossier n° 47);Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h12 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS (jusqu’à 19h05 examen du dossier n° 24);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 examen du dossier n° 43);Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ (jusqu’à 19h47 examen du dossier n° 43);Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE à partir de 17h55 examen du dossier n° 12);Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET (a donné pouvoir à Patrick TEISSERE jusqu’à 18h29 examen du dossier n° 19);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY ;David LAURENT;Anne- Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE;Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Jean-Luc HODIERNE;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230316
COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MISE A DISPOSITION DE BENNES POUR LE TRAITEMENT DES PNEUS USAGES - CONTRATS - SIGNATURE - DELIBERATION N°20220489 - MODIFICATION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R. 543-137 et suivants ; VU la délibération n°20220489 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 autorisant la signature du contrat de mise à disposition de huit bennes de 40 m3 par la société HENRY RECYCLAGE pour cinq centres de recyclage ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine en tant que détenteur de pneumatiques usagés puisqu’elle les collecte de manière séparée, fait appel à l’entreprise HENRY RECYCLAGE, collecteur agréé par la Préfecture et sous contrat avec l’éco-organisme ALIAPUR ;
- que l’optimisation de cette collecte séparée des pneumatiques usagés nécessite la mise à disposition de contenants sur les centres de recyclage de Harfleur, Saint-Romain-de-Colbosc, Criquetot-l’Esneval, Havre Nord et Montivilliers ;
- qu’HENRY RECYCLAGE ne collecte que s’il s’agit de bennes fournies par lui ou par ALIAPUR ; - que pour les centres de recyclages de Havre Nord, Criquetot-l’Esneval, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc et Harfleur Cantipou, des contenants de 7 m3 s’avèrent plus adaptés que des contenants de 40 m3 initialement prévus par la délibération susvisée du 15 décembre 2022 ;
- que ces contenants plus petits sont proposés en direct par la société ALIAPUR à des conditions financières plus intéressantes que via HENRY RECYCLAGE (les plus grands sont proposés uniquement par HENRY RECYCLAGE).
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de modifier la délibération n°20220489 de la manière suivante : la mise à disposition de bennes de 40 m3 par la HENRY RECYCLAGE ne concerne plus huit bennes mais une seule, et uniquement pour le centre de recyclage Le Havre Sud, de plus le tarif de 105 € HT par mois n’est dû qu’en cas de tonnage annuel insuffisant (pour 2023 le dispositif de gratuité s’applique).
- d’autoriser M. le Président à signer les contrats proposés par la société ALIAPUR pour la mise à disposition de cinq contenants soit un pour chacun des centres de recyclage de Havre Nord, Criquetot, Montivilliers, Saint- Romain-de-Colbosc et Harfleur Cantipou et prévoyant un tarif de location par équipement de 45 € HT par mois sauf dispositif de gratuité (ainsi la facturation s’applique en 2023 uniquement pour les centres de recyclages de Saint-Romain-de-Colbosc et Harfleur).
Imputation budgétaire - Exercice 2023 et suivants
Budget annexe: collecte et recyclage
Sous fonction 812 : collecte et traitement des ordures ménagères
Nature 611.AU : contrats de prestation de services – autres déchets
Opération P3503O001 : Filières et prospective
Montant maximal de la dépense annuelle : 3 960 € HT soit 4 752 € TTC
(au lieu de 12 096 € TTC indiqué à la délibération 20220489 –
pour 2023 le montant de la dépense s’élève à 1 080 € HT soit 1 296 € TTC)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023